Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘2018’

Rapport de visite des locaux de la direction zonale de la police aux frontières du Nord à Lille (Nord)

visite des 12 et 13 février 2018

Rapport de la troisième visite des locaux sur service territorial de la police aux frontières de Modane (Savoie)

visite du 3 au 5 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite des locaux du service territorial de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l’Oyapock (Guyane)

visite des 1er et 2 octobre 2018

Rapport de visite des locaux de la police aux frontières de l’aéroport de Cayenne (Guyane)

visite du 4 octobre 2018

Enquête sur la discipline à la maison d’arrêt de Bayonne

Le CGLPL a mené des investigations sur place à la maison d’arrêt de Bayonne sur la discipline et les conditions de prise en charge au quartier disciplinaire de cet établissement.

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des hommes de Fleury-Mérogis (Essonne)

visite du 5 au 16 novembre 2018

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Arles (Bouches-du-Rhône)

visite du 12 décembre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite des 10 et 11 décembre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Cayenne (Guyane)

visite du 10 octobre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais)

visite du 13 septembre 2018

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier des Vals d’Ardèche à Privas (Ardèche)

visite du 12 septembre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Bretagne Sud à Lorient (Morbihan)

visite du 5 juillet 2018

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier)

visite du 12 avril 2018

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier du Mans (Sarthe)

visite des 5 et 6 avril 2018

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Arras (Pas-de-Calais)

visite du 9 mars 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Avignon (Vaucluse)

visite du 14 février 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier universitaire d’Angers (Maine-et-Loire)

visite du 7 février 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Sambre Avesnois à Maubeuge (Nord)

visite du 15 janvier 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Laon (Aisne)

visite du 8 octobre 2018

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

visite du 11 septembre 2018

Rapport de visite du service national des douanes judiciaires de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 13 mars 2018

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure d’Avignon (Vaucluse)

visite du 14 février 2018

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite des 17 et 18 janvier 2018

Contrôles des retours forcés réalisés en 2018

Contrôles des mesures d’éloignements par voie terrestre, aérienne et maritime réalisés en 2018

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac (Gironde)

visite des 4 et 5 juillet 2018

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 14 mars 2018

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Lille (Nord)

visite des 12 et 13 février 2018

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Colmar (Haut-Rhin)

visite du 5 septembre 2018

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Laon (Aisne)

visite du 9 octobre 2018

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Bordeaux (Gironde)

visite des 3 et 4 juillet 2018

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne)

visite du 10 juillet 2018

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

visite du 10 septembre 2018

Rapport de visite de la cour d’appel et du tribunal de grande instance d’Angers (Maine-et-Loire)

visite du 13 février 2018

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite des 5 et 6 mars 2018

Rapport de visite de l’hôtel de police de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite des 10 et 11 décembre 2018

Rapport de visite du commissariat de police de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)

visite des 7 et 8 août 2018

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Sens (Yonne)

visite des 2 et 3 mai 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Herblain (Loire-Atlantique)

visite du 2 mai 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Besançon (Doubs)

visite des 2 et 3 mai 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Sète (Hérault)

visite du 4 avril 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Enghien-les-Bains (Val d’Oise)

visite des 14 et 15 mars 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Gonesse (Val d’Oise)

visite des 14 et 15 mars 2018

Rapport de la deuxième visite de l’hôtel de police de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite des 5 et 6 mars 2018

Rapport de deuxième visite du commissariat de police des Mureaux (Yvelines)

visite des 14 et 15 février 2018

Rapport de visite de l’hôtel de police de Cergy-Pontoise (Val d’Oise)

visite du 12 au 14 février 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Massy (Essonne)

visite des 6 et 7 février 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Bagnols-sur-Cèze (Gard)

visite du 6 février 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Maubeuge (Nord)

visite du 18 janvier 2018

Rapport de visite du commissariat de police de du 11ème arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 17 janvier 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

visite des 11 et 12 décembre 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Puteaux (Hauts-de-Seine)

visite du 10 décembre 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Suresnes (Hauts-de-Seine)

visite du 11 juin 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Sèvres (Hauts-de-Seine)

visite du 11 mai 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

visite des 2 et 3 mai 2018

Rapport de visite du poste de police de la gare de Lyon (Paris)

visite des 5 et 6 avril 2018

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 18e arrondissement de Paris

visite des 5 et 6 avril 2018

Rapport de visite du commissariat de police du 13e arrondissement de Paris

visite des 4 et 5 avril 2018

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 1er arrondissement de Paris

visite des 4 et 5 avril 2018

Rapport de visite du commissariat de police du 17e arrondissement de Paris

visite des 3 et 4 avril 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)

visite du 17 janvier 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

visite du 15 janvier 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Courbevoie (Hauts-de-Seine)

visite du 5 au 7 janvier 2018

Rapport de visite des locaux de garde à vue de la police judiciaire de Paris

visite des 5 et 6 décembre 2018

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie d’Uzès (Gard)

visite des 5 et 6 février 2018

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Rosporden (Finistère)

visite du 2 mai 2018

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de Port-Louis (Morbihan)

visite du 9 juillet 2018

Rapport de visite de la brigade de Pont-Aven (Finistère)

visite du 3 mai 2018

Rapport de visite de la communauté de brigades de Mirecourt (Vosges)

visite des 5 et 6 avril 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Milly-la-Forêt (Essonne)

visite du 5 avril 2018

Rapport de visite de la communauté de brigades de L’Aigle (Orne)

visite des 15 et 16 janvier 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de La Croix-Valmer (Var)

visite du 3 mai 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Guigneville-sur-Essonne (Essonne)

visite du 4 avril 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale de Beaupréau (Maine et Loire)

visite des 2 et 3 août 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Castelnaudary (Aude)

visite du 2 mai 2018

Rapport de visite de la brigade de proximité de Bram (Aude)

visite du 2 mai 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Bormes-les-Mimosas (Var)

visite du 2 mai 2018

Rapport de visite de la communauté de brigades de Blain (Loire-Atlantique)

visite des 24 et 25 mai 2018

Rapport de visite de la brigade de recherches de la gendarmerie de Besançon (Doubs)

visite des 3 et 4 mai 2018

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Bapaume-Bertincourt (Pas-de-Calais)

visite des 13 et 14 mars 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de Rouffach (Haut-Rhin)

visite du 6 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 3 au 7 décembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

La visite du 1er au 12 octobre 2018 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 31 janvier 2019

Rapport de visite des locaux de garde à vue de la police judiciaire de Paris

visite des 5 et 6 décembre 2018

Rapport de la deuxième visite de l’unité médico judiciaire d’Hôtel-Dieu (Paris)

visite des 3 et 4 décembre 2018

Rapport de la troisième visite des services de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes)

visite du 3 au 5 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 au 11 décembre 2018

Rapport de visite de la Fondation Bon Sauveur de la Manche à Saint-Lô (Manche)

visite du 3 au 7 décembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Laon (Aisne)

visite du 1er au 11 octobre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Cayenne-Rochambeau (Guyane)

visite du 1er au 4 octobre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

visite du 9 au 13 juillet 2018

Rapport de visite de l’Association de santé mentale du 13e arrondissement (ASM13) – sites de l’hôpital de l’Eau Vive à Soisy-sur-Seine (Essonne) et de la policlinique René Angerlergues à Paris

visite du 4 au 8 juin 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Béthune (Pas-de-Calais)

visite du 10 au 14 septembre 2018

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 au 7 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône)

visite du 2 au 6 juillet 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan)

visite du 2 au 12 juillet 2018

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Cambrai (Nord)

visite du 2 au 5 octobre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de l’Estran à Pontorson (Manche)

visite du 8 au 12 octobre 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie des hôpitaux de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

visite du 3 au 13 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Moissannes (Haute-Vienne)

visite du 5 au 9 novembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie Ardèche-Drôme à Privas (Ardèche)

visite du 3 au 14 septembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin)

visite du 10 au 14 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de la Jubaudière à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)

visite du 1er au 3 août 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Les Murets à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)

visite du 2 au 9 juillet 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

visite du 6 au 10 août 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Mende (Lozère)

visite du 14 au 17 mai 2018

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Bapaume (Pas-de-Calais)

visite du 5 au 13 mars 2018

Rapport de la deuxième visite du CEF de Tonnoy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 12 au 14 décembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique)

visite du 11 au 15 juin 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de Plaisir (Yvelines)

visite du 4 au 8 juin 2018

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de La Chapelle Saint Mesmin (Loiret)

visite du 11 au 14 juin 2018

Rapport de la deuxième visite de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (Paris)

visite du 10 au 11 avril 2018 et du 21 mars 2019

Rapport de visite du centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet (Vaucluse)

visite du 5 au 13 février 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne)

visite 8 au 12 janvier 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)

La visite du 5 au 12 octobre 2018 a donné lieu à la publication de recommandations publiques au Journal officiel du 24 octobre 2019

Recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 24 octobre 2019 des recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane) contrôlé du 5 au 12 octobre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Sète (Hérault)

visite du 9 au 11 juillet 2018

Rapport de la troisième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)

visite du 4 au 8 juin 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Alpes-Isère à Saint-Egrève (Isère)

visite du 4 au 14 juin 2018

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Sinard (Isère)

visite du 4 au 6 juin 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Buëch-Durance à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)

visite du 14 au 18 mai 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Annecy Genevois à Metz-Tessy (Haute-Savoie)

visite du 14 au 18 mai 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Caen (Calvados)

visite du 14 au 18 mai 2018

Rapport de visite du centre hospitalier des Pyrénées à Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 7 au 16 mars 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Besançon (Doubs)

visite du 5 au 9 mars 2018

Rapport de la quatrième visite des centres de rétention administrative 2 et 3 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

visite du 5 au 8 mars 2018

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Angers (Maine-et-Loire)

visite du 5 au 14 février 2018

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé d’Uzès (Gard)

visite du 5 au 16 février 2018

Enquêtes sur la prise en charge d’adolescents en établissements de santé mentale

Le CGLPL a mené deux vérifications sur place concernant la prise en charge d’adolescents dans des établissements de santé mentale.

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Jean-la-Bussière (Rhône)

visite du 11 au 13 juin 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes (Sarthe)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Ravenel à Mirecourt (Vosges)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 5 au 9 mars 2018

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry

visite du 17 au 19 janvier 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord)

visite du 8 au 17 janvier 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

La visite du 8 au 15 janvier 2018 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 1er mars 2018

Rapport de visite du pôle psychiatrie-addictions du centre hospitalier universitaire Henri Mondor à Créteil (Val-de-Marne)

visite du 8 au 16 janvier 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Valvert à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 8 au 17 janvier 2018

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé La Rouvillière à Allonnes (Sarthe)

visite du 3 au 6 avril 2018

Enquête sur la prise en charge sanitaire des personnes placées en centre de rétention administrative

Le CGLPL a mené des vérifications sur place aux centres de rétention administrative de Bordeaux, Marseille et Paris (Palais de justice).

Publication de rapports de visite

De nouveaux rapports de visite ont été mis en ligne sur le site du CGLPL.

70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme

A l’occasion de la célébration des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a livré à l’Association française pour les Nations unies (AFNU) ses pistes de réflexions sur ce texte fondamental de 1948.

Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes à l’unité de soutien et d’autonomie du centre de détention de Bedenac

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Bédenac

Avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires

Au Journal officiel du 22 novembre 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

La Nuit du droit 2018

Jeudi 4 octobre 2018, le CGLPL participe à la deuxième édition de la Nuit du droit, en partenariat avec le Conseil constitutionnel, et organise des tables rondes dans cinq prisons pour aller à la rencontre des personnes détenues ainsi que du personnel pénitentiaire.

Avis relatif à l’enfermement des enfants en centres de rétention administrative

Au Journal officiel du 14 juin 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’enfermement des enfants en centres de rétention administrative.

Présentation du rapport d’activité 2017 à la commission des Lois de l’Assemblée nationale

La Contrôleure générale a présenté à la commission des Lois de l’Assemblée nationale les principales conclusions du rapport d’activité 2017 du CGLPL.

Rapport d’activité 2017

Télécharger le rapport annuel 2017 dans son intégralité

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif : la Contrôleure générale s’adresse aux parlementaires

La Contrôleure générale s’est adressée aux parlementaires chargés de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, pour leur rappeler ses préoccupations au regard de ce projet qui marque un net recul des libertés et va à l’encontre des préconisations du contrôle général.

Publication du rapport d’activité 2017

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2017, le dixième depuis la création de l’institution.

Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale

Télécharger le rapport  thématique sur « Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale »dans son intégralité.

Avis relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires

Au Journal officiel du 14 mars 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires.

« Plan sur le sens et l’efficacité des peines » présenté par le Président de la République

La Contrôleure générale salue la volonté du Président de la République de s’emparer de la question des prisons et du sens de la peine mais s’interroge sur l’impact des réformes annoncées.

Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2018, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Communiqué sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif

A l’issue de la présentation en conseil des ministres du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, la Contrôleure générale exprime son inquiétude pour les droits fondamentaux des personnes étrangères, en particulier concernant l’allongement de la durée de la rétention administrative et le respect des droits de la défense.

Crise des prisons : sortir de l’impasse

Le début de l’année 2018 a été marqué par un mouvement de mobilisation des surveillants et de blocage d’établissements pénitentiaires. Dans une tribune publiée au journal Le Monde, la Contrôleure générale a souhaité rappeler que sans une politique de désinflation carcérale, on ne trouvera pas de remède aux maux de la prison.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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