2016 « Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Le CGLPL a mené des vérifications sur place à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis et au centre hospitalier Sud-francilien à Corbeil-Essonnes sur la prise en charge d’une femme détenue enceinte et les conditions dans lesquelles s’est déroulé de son accouchement.

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

La visite du 3 au 14 octobre 2016 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 18 novembre 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison centrale de Saint-Maur (Indre)

visite du 7 au 17 mars 2016

Rapport de visite du centre hospitalier de Plouguernével (Côtes-d’Armor)

visite du 7 au 16 septembre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Novillars (Doubs)

visite du 4 au 8 juillet 2016

Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 6 au 15 juin 2016

Rapport de visite du service de pédopsychiatrie du centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 11 au 13 juillet 2016

Rapport de visite du centre hospitalier Théophile Roussel à Montesson (Yvelines)

visite du 14 au 18 mars 2016

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier de Mamoudzou (Mayotte)

visite du 15 au 18 juin 2016

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte)

visite du 13 au 21 juin 2016

Rapport de visite des locaux provisoires de rétention administrative de Petite-Terre (Mayotte)

visite du 17 et 20 juin 2016

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Pamandzi (Mayotte)

visite du 20 juin 2016

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)

visite du 9 et 22 juin 2016

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Beauvais (Oise)

visite des 3 et 4 août 2016

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Venant (Pas-de-Calais)

visite du 11 au 14 janvier 2016

Enquête sur les conditions matérielles d’hébergement aux quartiers d’isolement et disciplinaire du centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Enquête relative aux opérations de démantèlement du camp de la Lande de Calais (octobre 2016)

Le CGLPL a réalisé une mission de contrôle des opérations de démantèlement du camp de la Lande de Calais

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône)

visite du 28 novembre au 9 décembre 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Nîmes (Gard)

visite du 28 novembre au 5 décembre 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois à Saint-Venant (Pas-de-Calais)

visite du 18 au 22 janvier 2016

Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran (Loiret)

visite du 4 au 14 avril 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine à Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 5 au 15 septembre 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)

visite du 8 au 12 février 2016

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle)

visite du 1er au 4 août et du 8 au 10 août 2016

Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault (Loire-Atlantique)

visite du 9 au 12 mai 2016

Rapport de visite du centre hospitalier de la Haute-Marne à Saint-Dizier et Chaumont (Haute-Marne)

visite du 8 au 12 février 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle à Rouen (Seine-Maritime)

visite du 11 au 19 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse)

visite du 11 au 19 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des femmes du centre pénitentiaire les Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 11 au 14 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Nevers (Nièvre)

visite du 7 au 10 mars 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Brest (Finistère)

visite du 14 au 18 mars 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces (Isère)

visite du 8 au 12 février 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Coulommiers (Seine-et-Marne)

visite du 4 au 8 avril 2016

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Eysses (Lot-et-Garonne)

visite du 4 au 7 et du 11 au 13 avril 2016

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Melun (Seine-et-Marne)

visite du 4 au 8 juillet 2016

Enquête sur les difficultés d’accès d’une personne handicapée à un établissement pénitentiaire

Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Privas.

Enquêtes sur le travail et la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires

Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place (centre de détention d’Oermingen, centre de détention de Val-de-Reuil, maison centrale de Poissy).

Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 14 décembre 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Démantèlement du camp de la Lande de Calais

Adeline Hazan a décidé de mandater une équipe de contrôleurs pour s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes qui se retrouveraient privées de liberté à l’occasion de l’opération de démantèlement du camp de la Lande de Calais.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

Télécharger le rapport thématique sur l’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale dans son intégralité

Rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral : les unités dédiées ouvertes en 2016

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport d’enquête sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, centré sur le fonctionnement des unités dédiées créées en 2016.

Présentation du rapport d’activité 2015 à la commission des Lois de l’Assemblée nationale

La Contrôleure générale a présenté à la commission des Lois de l’Assemblée nationale les principales conclusions du rapport d’activité 2015 du CGLPL.

Présentation du rapport d’activité 2015 à la commission des Lois du Sénat

La Contrôleure générale a présenté à la commission des Lois du Sénat les principales conclusions du rapport d’activité 2015 du CGLPL.

Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur « L’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d’une collection d’analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année.

Modification législative du régime des fouilles des personnes détenues : la Contrôleure générale s’adresse aux parlementaires

La Contrôleure générale s’est adressée aux parlementaires chargés de l’examen d’un projet de loi contenant un amendement de modification du régime des fouilles des personnes détenues, pour leur faire part de ses constats et les alerter sur la teneur de cet amendement, constitutif d’une régression importante au regard du respect des droits fondamentaux des personnes incarcérées.

Etat des lieux sur les prisons françaises

Dans un entretien accordé au journal Ouest-France, la Contrôleure générale des lieux de privation a dressé un état des lieux des prisons françaises.

Rapport d’activité 2015

Télécharger le rapport annuel 2015 dans son intégralité.

Contrôle de l’application par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture

La Contrôleure générale s’est rendue le 18 avril 2016 à Genève pour la 57e session du Comité des Nations unies contre la torture (CAT). Elle a été auditionnée dans le cadre de l’examen du septième rapport périodique de la France sur l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.