Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

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Avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires

Au Journal officiel du 22 novembre 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires.

Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 14 décembre 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes.

Démantèlement du camp de la Lande de Calais

Adeline Hazan a décidé de mandater une équipe de contrôleurs pour s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes qui se retrouveraient privées de liberté à l’occasion de l’opération de démantèlement du camp de la Lande de Calais.

Recommandations en urgence relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 mars 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse.

Recommandations en urgence relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais

Le CGLPL publie au Journal officiel du 2 décembre 2015, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais.

Conditions de travail en détention

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au travail en prison, lire le communiqué du CGLPL.

Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé

Au Journal Officiel du 16 juillet 2015, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé.

Avis relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral

Au Journal officiel du 30 juin 2015, le contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral.

Mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant

La Contrôleure générale a participé, le 8 juin 2015 à Genève, à une pré-session du Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies dans le cadre de l’examen du cinquième rapport périodique de la France sur l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 mai 2015, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Strasbourg.

Sur l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires (avis du 24 mars 2014)

La garde des sceaux a annoncé qu’un nouveau sursis à l’application du principe de l’encellulement individuel allait être demandé. Le contrôle général rappelle ses propositions, développées dans un avis du 24 mars 2014 publié au Journal officiel du 23 avril 2014, pour une mise en œuvre progressive de ce principe.

Rencontre avec le Président de la République

A l’occasion de sa prise de fonction, Adeline Hazan a été reçue le 22 juillet 2014 par le Président de la République.

Recommandations en urgence sur le quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone (Hérault)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 23 avril 2014, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au quartier des mineurs de la Maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone.

Avis relatif à l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires

Le CGLPL publie, au Journal officiel du 23 avril 2014, un avis relatif à l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires.

Avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté

Le CGLPL publie, au Journal officiel du 25 février 2014, un avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté. Cet avis fait suite à une visite, du 9 au 11 octobre 2013, des locaux du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS) de Fresnes.

Avis du 13 juin 2013 relatif aux documents personnels des personnes détenues

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande la modification de l’article 42 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et l’abrogation de l’article 19-V du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires

Continuité et discontinuité de la condition pénitentiaire

Comment caractériser ce temps d’enfermement et comment l’inscrire dans la continuité de chaque existence, avant et après la prison ?

Les recommandations du CGLPL pour 2012

Accéder au récapitulatif thématique de toutes les recommandations proposées par le contrôle général aux pouvoirs publics

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Denis de La Réunion (La Réunion)

visite du 5 juin 2010

De nouveaux rapports de visite publiés

Le CGLPL, ayant reçu des réponses des ministères concernés, publie ce jour les rapports de visite.

Journées nationales prison

Comme chaque année fin novembre, le CGLPL participe aux Journées nationales prison (JNP). Thème 2012 : « prison, ce n’est pas la peine d’en rajouter ».

Visite du responsable de l’institution sénégalaise de prévention de la torture

Jean-Marie Delarue reçoit, du 25 au 29 juin 2012, son homologue Boubou Diouf Tall, Observateur national des lieux de privation de liberté du Sénégal, pour un échange de bonnes pratiques et partage d’expériences.

Visite de magistrats européens

trois magistrats européens reçus le 7 juin au CGLPL dans le cadre d’une visite d’étude organisée par l’École nationale de la magistrature française.

sécurité et dignité

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu public son quatrième rapport annuel (activité 2011) lors d’une conférence de presse le mercredi 22 février 2012.   Aujourd’hui, le CGLPL est installé dans le paysage. Fort de plus de trois années de visites approfondies des lieux d’enfermement, le contrôleur et ses équipes […]

Télécharger le rapport d’activité 2011

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié sont quatrième rapport annuel, disponible aux éditions Dalloz. Télécharger dans son intégralité le rapport annuel 2011 Télécharger les photos du rapport annuel 2011 En outre, un dossier de presse fait la synthèse des principales thématiques du rapport. Télécharger le dossier de presse

Avis du 14 octobre 2011 relatif à l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté

Au journal officiel du 9 novembre 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté. Par cet avis, le CGLPL rappelle que si l’usage de la visioconférence peut être un palliatif parfois inévitable, il ne doit en […]

« Il y a quelques deux cent vingt ans…

… à la porte de certaines maisons, on pouvait lire cette affichette : « Ici, on s’honore du titre de citoyen ». Me fondant sur cette conviction, je crois que les citoyens honorables d’aujourd’hui – il s’en trouve encore beaucoup – pourraient  davantage s’intéresser à cette mesure très particulière qu’est la privation de liberté. L’opinion s’en inquiète tout à […]

secret(s) et confidentialité dans les lieux de privation de liberté

Ce que le CGLPL en a dit dans son rapport d’activité 2010 : cliquer ici

l’éditorial

Le rapport annuel d’activité du contrôleur général pour 2010 est rendu public, conformément à la loi du 30 octobre 2007 créant  le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il constitue un  des moyens  privilégiés de faire savoir quels ont été l’activité et le rôle du contrôle : la transparence (et donc le contrôle de […]

Avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées

Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et […]

EDITO

Le site s’enrichit de nouveaux rapports de visite et du rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour l’année 2009, le second rapport annuel.

Fidèles à la ligne adoptée depuis le début, nous entendons à la fois mettre à la disposition de l’internaute l’état constaté des lieux et des personnes visités et l’autoriser à porter un jugement sur la méthode et l’efficacité du travail suivi.

Sur l’état existant, il ne s’agit pas tellement de faire, comme on l’a trop vite écrit, un « énième constat accablant sur la prison », comme si nous nous contentions ici de répéter ce que d’ardents professionnels ou militants ou élus ont perçu depuis des années. Il ne s’agit pas seulement de constater une fois de plus que les locaux sont affreux, sales et méchants, comme le disait ironiquement un jour un cinéaste…

Edito

Lors de l’installation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en juillet 2008, il avait été indiqué que cent cinquante établissements seraient visités chaque année.

Depuis un an, cent cinquante-huit visites exactement ont été effectuées, dans chaque cas avec plusieurs contrôleurs, pour une durée allant de quelques heures (pour les locaux de rétention douanière restreints par exemple) à six jours, pour des établissements de grande dimension ou difficiles. Ces visites sont réparties grossièrement en trois ensembles : un tiers de locaux de garde à vue, un tiers d’établissements pénitentiaires, le reste en établissements de santé, en dépôts ou geôles de tribunaux, en centres éducatifs fermés…

Tasks and actions

The “contrôleur général” can visit at any time, all over France, each place where people are deprived of liberty.

Missions et actions

Le Contrôleur général peut visiter à tout moment, sur l’ensemble du territoire français, tout lieu où des personnes sont privées de liberté.

Saisir le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté

Edito

Nommé en juin 2008 pour un mandat de six ans, j’ai pour mission de vérifier que chaque personne qui n’est pas libre est traitée avec dignité. La nouveauté de cette institution réside dans son indépendance. Mon rôle est ainsi de régler les conséquences d’une violation des droits fondamentaux de ces personnes mais aussi et surtout […]

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