Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé et de l’intérieur auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Deux contrôleurs ont effectué le 10 avril 2024 une visite inopinée des deux chambres sécurisées (CS) du centre hospitalier (CH) de Villeneuve-sur-Lot au sein du pôle de santé villeneuvois (PSV). Il s’agissait d’une seconde visite[1].
Le PSV est un établissement datant de 2015 qui rassemble l’ancien CH de Saint-Cyr de Villeneuve-sur-Lot et la clinique de Villeneuve-sur-Lot. Il offre des soins ambulatoires et hospitaliers d’urgence et de soins continus, de médecine, de chirurgie, d’obstétrique, etc. Il est situé à 3 kilomètres du centre de détention (CD) d’Eysses et en périphérie de Villeneuve-sur-Lot.
Les patients détenus au CD d’Eysses sont accueillis dans deux CS propres et récentes. Ils disposent d’une salle d’eau librement accessible. Ces espaces sont toutefois dépourvus d’horloge, de télévision ou de radio.
Aucun livret d’accueil n‘est remis, contrairement à ce qui était indiqué en 2016, et les personnes détenues ne peuvent bénéficier de visites ni d’appels téléphoniques.
La confidentialité n’est pas toujours respectée lors de l’arrivée aux urgences malgré les conventions réalisées avec les partenaires concernés qui décrivent un circuit de circulation spécifique aux personnes détenues.
En chambres sécurisées, la confidentialité des soins paraît respectée. En revanche tel n’est pas le cas lors des consultations médicales et examens spécialisés puisque les escortes assistent systématiquement aux soins. Les détenus conservent le plus souvent les menottes pendant ces consultations, ce qui porte gravement atteinte à leur dignité.
Les recommandations effectuées en 2016 demeurent ainsi toujours d’actualité, aucune amélioration n’étant intervenue depuis lors.
Le centre hospitalier n’a pas formé d’observations en lecture du rapport provisoire alors que la directrice interdépartementale de la police nationale a répondu à certaines recommandations.
[1] CGLPL, rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot, avril 2016, accessible en ligne.
