Visites du 26 mai au 4 juin 2009
Mot clef ‘rétention administrative’
Recommandations du 30 juin 2010 relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)
Visite du 26, 27, 28, 30 mai et 4 juin 2009
Rapport de visite du local de rétention administrative de Reims
Visite du 10 décembre 2008
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry
Visite du 6 mars 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Geispolsheim
Visite du 18 mars 2009
Rapport d’activité 2009
Le rapport d’activité 2009 a été remis au Président de la République, au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée Nationale, dans les premiers jours du mois de mars. Ce rapport a été rendu public lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 10 mars 2010.
Il a, en outre, été présenté aux associations [...]
Remise du rapport d’activité 2008
Jean-Marie DELARUE, nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté le 13 juin 2008, a remis son premier rapport d’activité aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Rapport d’activité 2008
Ce premier rapport annuel comprend, outre un bilan d’activité, une présentation des principaux constats opérés en 2008 à l’issue d’une cinquantaine de visites.
Recommandations du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône
La maison d »arrêt de Villefranche-sur-Saône, établissement pénitentiaire, a été visitée par cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du mardi 23 septembre au jeudi 25 septembre 2008.
