Mot clef ‘garde à vue’

Page 5 sur 6« Premier...23456

Rapport de visite de l’hôtel de police de Saint-Malo et du commissariat de Dinard (Ille-et-Vilaine)

Visite du 27 et 28 janvier 2009

Rapport de visite du commissariat de police d’Auxerre

Visite du 18 février 2009

Rapport de visite du commissariat de police de Villefranche-sur-Saône

Visite du 6 et 7 avril 2009

Rapport de visite du commissariat central de police de Creil

Visite du 7 avril 2009

Recommandations du 10 juin 2010 relatives aux brigades de surveillance intérieure de la douane d’Amiens (Somme) et de Reims (Marne)

Visites du 6 novembre et du 9 décembre 2008

Rapport de visite du Commissariat de police de Soissons

Visite du 6 et 7 janvier 2009

Rapport de visite du Commissariat de police de Val de Reuil / Louviers

Visite du 16 février 2009

Rapport de visite du Commissariat de police d’Arras

Visite du 6, 7 et 15 avril 2009

Rapport de visite des locaux de garde à vue de l’Hôtel de police de Chambéry

Visite du 17 septembre 2008

Recommandations du 15 octobre 2009 relatives au commissariat de police de Besançon

En application des dispositions de la loi du 30 octobre 2007, deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté ont visité le commissariat de police de Besançon (Doubs).

Page 5 sur 6« Premier...23456
Retour en haut de la page