Visite du 16 au 18 septembre 2008.
Mot clef ‘droits fondamentaux’
Remise du rapport d’activité 2008
Jean-Marie DELARUE, nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté le 13 juin 2008, a remis son premier rapport d’activité aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Rapport d’activité 2008
Ce premier rapport annuel comprend, outre un bilan d’activité, une présentation des principaux constats opérés en 2008 à l’issue d’une cinquantaine de visites.
Recommandations du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône
La maison d »arrêt de Villefranche-sur-Saône, établissement pénitentiaire, a été visitée par cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du mardi 23 septembre au jeudi 25 septembre 2008.
Recommandations du 17 novembre 2008 relatives au local de rétention administrative de Choisy-le-Roi
Le local de rétention de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) a été visité par deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté le mardi 8 juillet 2008 de 11 heures à 20 heures.
