Le rapport d’activité 2009 a été remis au Président de la République, au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée Nationale, dans les premiers jours du mois de mars. Ce rapport a été rendu public lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 10 mars 2010.
Il a, en outre, été présenté aux associations [...]
Mot clef ‘dignité’
Rapport d’activité 2009
Recommandations du 11 mai 2009 relatives au commissariat central de police de Boulogne-Billancourt
En application de la loi du 30 octobre 2007, le commissariat central de police de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a été visité le 16 octobre 2008 par quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.
Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h 45.
Remise du rapport d’activité 2008
Jean-Marie DELARUE, nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté le 13 juin 2008, a remis son premier rapport d’activité aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Rapport d’activité 2008
Ce premier rapport annuel comprend, outre un bilan d’activité, une présentation des principaux constats opérés en 2008 à l’issue d’une cinquantaine de visites.
Recommandations du 17 novembre 2008 relatives au local de rétention administrative de Choisy-le-Roi
Le local de rétention de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) a été visité par deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté le mardi 8 juillet 2008 de 11 heures à 20 heures.
