Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Les enquêtes sur place du contrôle général

« Toute personne physique, ainsi que toute personne morale s’étant donné pour objet le respect des droits fondamentaux, peuvent porter à la connaissance du contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence » (article 6 de la loi du 30 octobre 2007).

« Lorsque les faits ou les situations portés à sa connaissance relèvent de ses attributions, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut procéder à des vérifications, éventuellement sur place.

A l’issue de ces vérifications, et après avoir recueilli les observations de toute personne intéressée, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut formuler des recommandations relatives aux faits ou aux situations en cause à la personne responsable du lieu de privation de liberté. Ces observations et ces recommandations peuvent être rendues publiques » (article 6-1 de la loi du 30 octobre 2007).

Ainsi lorsque les échanges écrits entre le contrôleur général, la personne concernée et l’autorité saisie ne permettent pas d’avoir une vue suffisamment précise des situations qui lui sont soumises, le contrôleur peut diligenter des enquêtes pour effectuer les vérifications nécessaires sur pièces et sur place.

–> Ces enquêtes sur place sont différentes des visites de contrôle en ce qu’elles portent toujours sur une thématique particulière et non sur l’ensemble du fonctionnement, de l’état et de l’organisation d’un établissement et elles sont effectuées par des contrôleurs du pôle saisine de l’institution.

Enquêtes sur le travail et la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires

Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place (centre de détention d’Oermingen, centre de détention de Val-de-Reuil, maison centrale de Poissy).

Rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral : les unités dédiées ouvertes en 2016

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport d’enquête sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, centré sur le fonctionnement des unités dédiées créées en 2016.

Enquête sur l’atelier de travail mixte hommes-femmes du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Enquête relative au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone

Le CGLPL a mené une enquête sur place au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone

Enquête sur la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées

Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis

Enquêtes sur la prise en charge des personnes détenues en situation de handicap

Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené trois enquêtes sur place.

Enquêtes sur les modalités de prise en charge des personnes de nationalité étrangère incarcérées

Le CGLPL a mené quatre enquêtes sur place.

Enquête sur le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes.

Enquêtes nurseries en prison

Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place

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