Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘Etablissement de santé’

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Lorquin (Moselle)

visite du 2 au 9 octobre 2017

Rapport de visite des pôles de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)

visite du 6 au 9 juin 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 5 au 9 septembre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier du Forez à Montbrison (Loire)

visite du 11 au 14 septembre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé du Vinatier à Bron (Rhône)

visite du 4 au 15 septembre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier du Haut-Anjou à Château-Gontier (Mayenne)

visite du 10 au 12 juillet 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde)

visite du 6 au 16 juin 2017

Rapport de visite du centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 6 au 16 juin 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Castelluccio (Corse-du-Sud)

visite du 10 au 14 avril 2017

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 3 au 6 avril 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Béziers (Hérault)

visite du 3 au 7 avril 2017

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de l’Yonne à Auxerre (Yonne)

visite du 6 au 10 mars 2017

Rapport de visite de l’unité d’hospitalisation psychiatrique du centre hospitalier d’Amilly-Montargis (Loiret)

visite du 13 au 16 février 2017

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon (Rhône)

visite du 8 au 11 février 2016

Rapport de visite du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 5 au 8 septembre 2016

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Seclin (Nord)

visite du 7 au 10 mars 2016

Rapport de visite du centre hospitalier d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

visite du 10 au 14 avril 2017

Rapport de visite de la clinique psychiatrique de Beaupuy (Haute-Garonne)

visite du 14 au 16 mars 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de la fondation Bon Sauveur à Bégard (Côtes-d’armor)

visite du 6 au 10 mars 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône)

visite du 6 au 13 février 2017

Rapport de visite des pôles de psychiatrie du centre hospitalier départemental d’Orléans (Loiret)

visite du 6 au 10 février 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (Yvelines)

visite du 16 au 19 janvier 2017

Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud – site de Clamart (Hauts-de-Seine)

visite du 9 au 13 janvier 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie au Puy-en-Velay (Haute-Loire)

visite du 1er au 9 décembre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 au 13 octobre 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

visite du 3 au 6 octobre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Maison Blanche – site d’Avron (20e arrondissement de Paris)

visite du 3 au 7 octobre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère)

visite du 4 au 13 juillet 2016

Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Orne à Alençon (Orne)

visite du 9 au 13 mai 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)

visite du 11 au 14 avril 2016

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

visite du 2 au 4 mai 2016 et du 16 au 17 janvier 2017

Rapport de visite des pôles de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer (Var)

visite du 5 au 9 décembre 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Saint-Avé (Morbihan)

visite du 11 au 15 avril 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Roanne (Loire)

visite du 15 au 18 février 2016

Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 11 au 15 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 25 au 26 janvier 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Moisselles (Val-d’Oise)

visite du 2 au 4 mai et du 9 au 13 mai 2016

Rapport de visite du service de psychiatrie du centre hospitalier de Cambrai (Nord)

visite du 30 novembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire)

visite du 9 au 19 janvier 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Plouguernével (Côtes-d’Armor)

visite du 7 au 16 septembre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Novillars (Doubs)

visite du 4 au 8 juillet 2016

Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 6 au 15 juin 2016

Rapport de visite du service de pédopsychiatrie du centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 11 au 13 juillet 2016

Rapport de visite du centre hospitalier Théophile Roussel à Montesson (Yvelines)

visite du 14 au 18 mars 2016

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier de Mamoudzou (Mayotte)

visite du 15 au 18 juin 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Saint-Venant (Pas-de-Calais)

visite du 18 au 22 janvier 2016

Rapport de visite du centre hospitalier de Landerneau (Finistère)

visite du 26 au 30 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Lyon (Rhône)

visite du 8 au 10 décembre 2015

Rapport de visite du secteur de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 28 septembre au 2 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Plouguernével (Côtes-d’Armor)

visite du 1er au 5 juin 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Cadillac (Gironde)

visite du 5 au 8 octobre 2015

Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2018, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 5 au 9 octobre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)

visite du 2 au 6 novembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de la Haute-Marne à Saint-Dizier et Chaumont (Haute-Marne)

visite du 8 au 12 février 2016

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Lille (Nord)

visite du 7 au 9 décembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel (Meuse)

visite du 7 au 11 décembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Cambrai (Nord)

20180110

Rapport de visite du centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire)

visite du 26 au 30 octobre 2015

Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

Télécharger le rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale » dans son intégralité.

Rapport de visite du centre hospitalier de Pirae (Polynésie française)

visite du 10 au 14 décembre 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Saint Jean de Dieu à Dinan et Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor)

visite du 13 au 17 mai 2013

Rapport de visite du centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire)

visite du 9 au 12 juillet 2013

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Caen (Calvados)

visite du 13 au 17 mai 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon (Rhône)

visite du 24 au 27 avril 2011

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 12 au 15 mars 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) d’Orléans (Loiret)

visite du 13 au 16 mai 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 1er au 4 décembre 2014

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Seclin (Nord)

visite du 12 au 15 mai 2014

Rapport de visite du centre hospitalier d’Alès-Cévennes (Gard)

visite du 30 novembre au 4 décembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Montérans Saint-Claude (Guadeloupe)

visite du 8 au 12 juin 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Coulommiers (Seine-et-Marne)

visite du 4 au 8 avril 2016

Le personnel des lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur le personnel des lieux de privation de liberté dans son intégralité

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de La Roche sur Foron (Haute-Savoie)

visite du 4 au 8 août 2014

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé d’Evreux (Eure)

visite du 15 au 19 novembre 2010

Rapport de visite du centre hospitalier de Poitiers (Vienne)

visite du 19 au 22 octobre 2010

Rapport de visite de l’unité médicale d’accueil du centre hospitalier du Vinatier à Bron (Rhône)

visite du 5 au 7 mai 2014

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint-Lizier (Ariège)

visite du 7 au 11 septembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier Saint-Anne (Paris)

visite du 31 août au 4 septembre, du 7 au 11 septembre et du 25 septembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)

visite du 27 au 30 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Bordeaux (Gironde)

visite du 8 au 10 juin 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Dijon (Côte-d’Or)

visite du 7 au 10 avril 2015

Rapport de visite de l’institut Marcel Rivière à La Verrière (Yvelines)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de visite du centre hospitalier général de Nemours (Seine-et-Marne)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé d’Allonnes (Sarthe)

visite du 2 au 13 février 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Laval (Mayenne)

visite du 27 au 31 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 26 au 28 octobre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime)

visite du 3 au 7 août 2015

Rapport de visite de la clinique de l’Alliance à Villepinte (Seine-Saint-Denis)

visite du 2 au 5 novembre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)

visite du 29 juin au 3 juillet 2015

Enquête sur les modalités de prise en charge d’une patiente au centre hospitalier Le Vinatier à Bron

Le CGLPL a mené une enquête sur place

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Arles (Bouches du Rhône)

Visite du 14 au 15 octobre 2013

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Tahiti (Polynésie Française)

Visite du 13 au 14 décembre 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse)

Visite du 13 au 14 décembre 2014

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Saint-Denis (La Réunion)

Visite du 16 avril 2014

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Sud-Francilien – Evry (Essonne)

Visite du 20 janvier 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Troyes (Aube)

Visite du 18 mai 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Nîmes (Gard)

Visite du 22 au 23 juin 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Caen (Calvados)

Visite du 29 juin 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Besançon (Doubs)

Visite du 8 au 9 novembre 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Poissy (Yvelines)

Visite du 8 novembre 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

Visite du 19 au 20 juin 2012

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

Visite du 19 juin 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Moulins Yseure (Allier)

Visite du 13 au 14 juin 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier du Mans (Sarthe)

Visite du 6 mars 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Vals-d’Ardèches-Privas (Ardèche)

Visite du 4 au 5 avril 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Bergerac (Dordogne)

Visite du 18 septembre 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)

Visite du 6 mai 2013

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)

visite du 21 mai au 1er juin 2012

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Bondy (Seine-Saint-Denis)

visite du 7 au 9 février 2012

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)

visite du 31 janvier au 3 février 2012

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

visite du 13 au 15 décembre 2011

Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 14 au 16 septembre 2011

Rapport de visite de la maison de santé d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

visite du 8 du 11 avril 2014

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 15 au 17 janvier 2013

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Bron (Rhône)

visite du 10 au 14 décembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles d’Albi (Tarn)

visite du 18 au 20 septembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 10 au 14 septembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

visite du 10 au 13 septembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Montfavet (Vaucluse)

visite du 3 au 5 janvier 2012

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Jean-Pierre Falret à Leyme et Cahors (Lot)

visite du 5 au 9 et du 12 au 15 janvier 2015

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 14 au 17 avril 2014

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 18 au 20 octobre 2011

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 9 au 13 décembre 2013

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles (UMD) du centre hospitalier du pays d’Eygurande (Corrèze)

visite du 18 au 22 février 2013

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris)

visite du 29 septembre au 1er octobre 2014

Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

Télécharger le rapport thématique sur l’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale dans son intégralité

Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur « L’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d’une collection d’analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année.

Recommandations en urgence relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 mars 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse.

Rapport de visite du centre hospitalier de Mamoudzou (Mayotte)

visite du 29 mai 2009

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot à Caudan (Morbihan)

visite du 2 au 4 juin 2009

Rapport de visite des services de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne)

visite du 11 au 20 mai 2011

Rapport de visite de l’hôpital Duchenne à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

visite du 27 au 29 juin 2011

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de l’Aube à Brienne-le-Château (Aube)

visite du 18 au 28 juillet 2011

Rapport de visite du centre hospitalier Bélair à Charleville-Mézières (Ardennes)

visite du 14 au 18 octobre 2011

Rapport de visite de l’établissement de santé public Maison Blanche à Paris

visite du 14 au 18 octobre 2011

Rapport de visite du centre hospitalier de Jury (Moselle)

visite du 27 au 29 mars 2012

Rapport de visite du centre hospitalier de Libourne (Gironde)

visite du 27 au 30 mars 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Saint-Jacques de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 20 au 24 août 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 10 au 20 septembre 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval (Eure-et-Loir)

visite du 5 au 9 novembre 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Georges Daumézon à Bouguenais (Loire-Atlantique)

visite du 14 au 18 janvier 2013

Rapport de visite du centre hospitalier général d’Arras (Pas-de-Calais)

visite du 13 au 15 novembre 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux (Gironde)

visite du 12 au 22 mars 2013

Rapport de visite du centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l’Oise (Oise)

visite du 3 au 14 juin 2013

Rapport de visite des services de psychiatrie de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris

visite du 18 au 21 novembre 2013

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 13 au 17 janvier 2014

Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez (Aveyron)

visite du 20 au 24 janvier 2014

Rapport de visite du centre hospitalier intercommunal de Poissy et Saint Germain en Laye (Yvelines)

visite du 17 au 21 février 2014

Rapport de visite de l’établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) et du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS)

visite du 6 au 10 octobre 2014

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Dôle (Jura)

visite du 5 au 8 octobre 2010

Rapport de visite du secteur psychiatrique du centre hospitalier de Versailles (Yvelines)

visite du 8 au 11 mars 2011

Rapport de visite du centre hospitalier général de Niort (Deux-Sèvres)

visite du 10 au 14 janvier 2011

Rapport de visite du centre hospitalier de La Valette Saint-Vaury (Creuse)

visite du 23 au 26 août 2011

Rapport de visite du centre hospitalier Ariège Couserans (Ariège)

visite du 18 au 20 octobre 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Hautepierre à Strasbourg (Bas-Rhin)

visite des 21 et 22 juillet 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier intercommunal d’Elbeuf (Seine-Maritime)

visite du 24 août 2010

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Versailles (Yvelines)

visite des 2 et 8 mars 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Arras (Pas-de-Calais)

visite du 15 décembre 2011

Rapport de visite du centre hospitalier général (CHG) de Valenciennes (Nord)

visite du 8 au 11 mars 2011

Rapport de visite des unités psychiatriques du centre hospitalier (CH) de Dieppe (Seine-Maritime)

visite du 11 au 13 avril 2011

Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Bordeaux (Gironde)

visite des 15 et 16 décembre 2010

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé (CHS) de la Charité-sur-Loire (Nièvre)

visite du 13 au 17 septembre 2010

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale départemental (EPSMD) de Prémontré (Aisne)

visite du 5 au 9 juillet 2010

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Pontoise (Val d’Oise)

visite des 9 et 10 février 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Roanne (Loire)

visite des 23 et 24 février 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin)

visite des 19 et 20 septembre 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Montluçon (Allier)

visite du 21 avril 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée)

visite du 10 février 2011

Rapport de visite de la chambre sécurisée du centre hospitalier de Dunkerque (Nord)

visite du 20 octobre 2011

Rapport de visite du centre hostpitalier général René Dubos de Pontoise (Val d’Oise)

visite du 7 au 10 février 2011

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale (EPSM) Saint-Paul à la Réunion (La Réunion)

visite du 7 au 10 juin 2010

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Cadillac (Gironde)

visite du 22 au 24 mars 2011

Rapport de visite de la chambre sécurisée du centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime)

visite du 10 mars 2011

Avis du 17 janvier 2013 relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie au Journal officiel, le 5 février 2013, un avis relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD) Lire l’avis UMD dans son intégralité Ce que dit l’avis, en résumé : L’entrée en UMD Les personnes qui « présentent pour autrui un danger tel que […]

Rapport de visite de l’unité médico-judiciaire (UMJ) de Toulouse-hôpital Rangueil (Haute-Garonne)

visite du 14 au 16 septembre 2011

Rapport de visite du centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)

visite du 1er au 3 décembre 2009

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé « Barthélémy Durand » à Etampes (Essonne)

visite du 18 au 21 août 2009

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale (EPSM) « Erasme » à Antony (Hauts-de-Seine)

visite du 21 au 23 décembre 2009

Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Lille (Nord)

visite des 20 et 21 avril 2010

Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de la Pitié Salpêtrière (Paris)

visite du 29 décembre 2009

Rapport de visite de l’unité médico-judiciaire du centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne)

visite des 31 mai et 1er juin 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Amiens (Somme)

Visite du 11 mai 2010

Rapport de visite du centre hospitalier Léon-Jean-Gregory de Thuir (Pyrénées-Orientales)

Visite du 17 au 20 mai 2010

Rapport de visite du centre hospitalier Henri Ey à Paris

Visite du 26 au 30 avril 2010

Rapport de visite du centre hospitalier de Sambre-Avesnois à Maubeuge (Nord)

Visite du 1er au 3 mars 2010

Rapport de visite du centre hospitalier Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

visite du 19 au 21 janvier 2010

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Plouguernével (Côtes d’Armor)

Visite du 14 au 16 avril 2009

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de La Roche-sur-Yon (Vendée)

Visite du 7 au 9 décembre 2009

Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Alpes Maritimes)

Visite du 30 mars au 2 avril 2010

Rapport de visite de l’Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)

Visite du 12 au 14 janvier 2010

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)

Visite du 27 au 30 juillet 2009

Rapport de visite de l’unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu (Paris)

Visite du 16 au 18 juin 2009

Avis du 17 juin 2011 relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité

Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité. Par cet avis le CGLPL : demande la mise en place de la possibilité d’une supervision systématique pour les agents publics de surveillance et […]

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)

visite du 2 décembre 2009

Rapport de visite du centre psychothérapique l’Aigle (Orne)

visite des 17 et 18 mars 2009

Recommandations du 15 février 2011 relatives à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police

Visite du 15 au 17 juillet 2009

Avis du 15 février 2011 relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office

Au Journal officiel du 20 mars 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office. Rappelant avant tout que l’hospitalisation d »office est une privation de liberté, cet avis dénonce la difficulté des patients à pouvoir exercer leur droit de contester devant le juge […]

Rapport de visite du centre hospitalier du pays d’Eygurande (Corrèze)

Visite du 13 au 15 octobre 2009

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

Visite du 28 janvier 2009

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé d’Auxerre (Yonne)

Visite du 24 au 26 février 2009

Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lyon

Visite du 22 septembre 2009

Rapport de visite du Centre hospitalier de Plouguernével – Unité pour malades difficiles

Visite du 14 au 16 avril 2009

Rapport de visite du Centre hospitalier Sainte Marie – Clermont-Ferrand

Visite du 24 au 26 février 2009

Rapport de visite de l’Etablissement public de santé mentale de Dury – Hôpital Philippe Pinel

Visite du 12 au 14 novembre 2008

Rapport de visite du Centre hospitalier Camille Claudel – La Couronne

Visite du 12 au 14 novembre 2008

Rapport de visite de l’Etablissement public de santé mentale des Flandres

Visite du 7 au 9 octobre 2008

Rapport de visite du Centre hospitalier de la Côte basque – Bayonne

Visite du 5 au 7 mai 2009

Rapport de visite centre hospitalier de Saint Malo

Visite des 27 et 28 janvier 2009.

Rapport de visite UHSI de Marseille

Visite du 13 janvier 2009.

Recommandations du 19 mai 2009 relatives au centre hospitalier Esquirol de Limoges

En application de la loi du 30 octobre 2007, le centre hospitalier Esquirol de Limoges a été visité du 9 au 11 décembre 2008 par 4 contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Savoie

Visite du 16 au 18 septembre 2008.

Retour en haut de la page