Le CGLPL a réalisé des vérifications sur place à l’hôtel de police de Coquelles, au centre de rétention administrative de Nîmes et au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes
Catégorie ‘Droit à l’information, accès au droit’
Rapport de visite des centres de rétention administrative de Lesquin I et II (Nord)
Visite du 2 au 3 juin 2009
Rapport de visite de l’Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
Visite du 12 au 14 janvier 2010
Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)
Visite du 27 au 30 juillet 2009
Rapport de visite du local de rétention administrative d’Allonnes (Sarthe)
Visite du 10 mars 2010
Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure Transmanche (gare du Nord – Paris)
Visite du 8 décembre 2009
Rapport de visite du commissariat de police d’Arpajon (Essonne)
Visite du 9 février 2010
Rapport de visite des commissariats de police de Melun et Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)
Visite du 2 février 2010
Rapport de visite du commissariat de police de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Visite du 14 janvier 2010
Rapport de visite du commissariat de police des Mureaux (Yvelines)
Visite du 21 décembre 2009
Rapport de visite de la brigade territoriale de proximité d’Autun (Saône et Loire)
Visite du 17 et 18 mars 2009
Rapport de visite du service de police urbaine de proximité du 1er arrondissement de Paris
Visite du 30 décembre 2008
Rapport de visite de la brigade autonome de gendarmerie d’Ecouen (Val d’Oise)
Visite du 12 novembre 2009
Rapport de visite de l’Hôtel de police de Dreux (Eure-et-Loir)
Visite du 10 et 11 mars 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes)
Visite du 7 au 10 décembre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bayonne (Pyrénées Atlantiques)
Visite du 27 au 30 avril 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
Visite du 3 au 7 novembre et 12 novembre 2009
Avis du 20 juin 2011 relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues
Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues. Par cet avis, le CGLPL : demande à l’administration pénitentiaire une meilleure garantie de la liberté de communication (reconnue par le Conseil constitutionnel) des personnes détenues sans […]
Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté
Au Journal officiel du 17 avril 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté. Cet avis peut se résumer à trois éléments essentiels : Il n’y a pas de laïcité sans neutralité, c’est-à-dire sans traitement équivalent des […]
Recommandations du 15 février 2011 relatives à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
Visite du 15 au 17 juillet 2009
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Liévin (Pas-de-Calais)
Visite du 25 au 26 mai 2009
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nantes (Loire Atlantique)
Visite du 10 novembre 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille
Visite du 13 au 15 octobre 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)
Visite du 28 au 29 juillet 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)
Visite du 4 au 5 juin 2009
Rapport de visite du local de rétention administrative du commissariat de police de Montargis (Loiret)
Visite du 3 novembre 2009
Rapport de visite du local de rétention administrative de Cercottes (Loiret)
Visite du 3 novembre 2009
Rapport de visite du service de douane judiciaire de Lille
Visite du 17 septembre 2009
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de l’air de Mont-de-Marsan (Landes)
Visite du 22 septembre 2009
Rapport de visite du peloton de gendarmerie autoroutier de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Visite du 22 juin 2009
Rapport de visite du peloton d’autoroute de la gendarmerie de Beauvais (Oise)
Visite du 23 juin 2009
Rapport de visite de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques (DDPAF 64 – Hendaye)
Visite du 4 au 6 mai 2009
Rapport de visite du peloton d’autoroute de la gendarmerie de Senlis (Oise)
Visite du 4 février 2010
Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Maintenon (Eure-et-Loir)
Visite du 29 décembre 2009
Rapport de visite de la brigade territoriale de proximité de gendarmerie de Vizille (Isère)
Visite du 20 octobre 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Sartrouville (Yvelines)
Visite du 26 août 2009
Rapport de visite de l’hôtel de police de Lens et du commissariat de Liévin (Pas-de-Calais)
Visite du 27 au 28 mai 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Poissy (Yvelines)
Visite du 6 mai 2009
Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Schoelcher (Martinique)
Visite du 9 novembre 2009
Rapport de visite du commissariat de Tulle (Corrèze)
Visite du 22 octobre 2009
Rapport de visite de la gendarmerie de Mont-de-Marsan (Landes)
Visite du 22 septembre 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Mont-de-Marsan (Landes)
Visite du 23 septembre 2009
Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie nationale de La Ferté sous Jouarre (Seine et Marne)
Visite du 15 juillet 2009
Rapport de visite du centre hospitalier du pays d’Eygurande à Monestier-Merlines (Corrèze)
Visite du 13 au 15 octobre 2009
Rapport de visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente Maritime)
Visite du 27 mai au 5 juin 2009
Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault (Loire Atlantique)
Visite du 3 au 5 novembre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas
Visite du 29 septembre au 2 octobre 2009 et du 13 au 14 octobre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Reims (Marne)
visite du 2 au 4 novembre 2008
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces (Isère)
Visite du 13 au 15 octobre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)
Visite du 16 au 19 juin 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lannemezan (hautes-pyrénées)
visite du 31 août au 4 septembre 2009
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de l’Yonne à Auxerre (Yonne)
Visite du 24 au 26 février 2009
Rapport de visite du centre de détention d’Eysses (Lot-et-Garonne)
visite du 15 au 18 juillet 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Lorient
Visite du 2 juin 2009
Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Sète (Hérault)
Visite du 10 décembre 2008
Rapport de visite du local de rétention administrative d’Auxerre (Yonne)
Visite le 18 février 2009
Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Strasbourg Entzheim (Bas-Rhin)
Visite du 19 mars 2009
Rapport de visite de la zone d’attente de Roissy-Charles-de-Gaulle
Visite du 27 et 28 janvier 2009
Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Visite du 29 avril 2009
Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Visite du 20 et 21 octobre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Limoges (Haute-Vienne)
Visite du 2 et 3 décembre 2008
Rapport de visite de l’unité de traitement judiciaire du commissariat de police de la gare du Nord
Visite du 21 et 22 juillet 2009
Rapport de visite des locaux des unités de la gendarmerie maritime et de la marine nationale de Toulon (Var)
Visite du 28 et 29 avril 2009
Rapport de visite de l’hôtel de police de Saint-Malo et du commissariat de Dinard (Ille-et-Vilaine)
Visite du 27 et 28 janvier 2009
Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance d’Arras (Pas-de-Calais)
Visite du 7 avril 2009
Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Lyon
Visite du 6 et 7 avril 2009
Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées
Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et […]
Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Plouguernével (Côtes d’Armor)
Visite du 14 au 16 avril 2009
Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Visite du 24 au 26 février 2009
Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Somme – Hôpital Philippe Pinel à Amiens
Visite du 12 au 14 novembre 2008
Rapport de visite du centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne (Charente)
Visite du 12 au 14 novembre 2008
Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale des Flandres à Bailleul (Nord)
Visite du 7 au 9 octobre 2008
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)
Visite du 23 au 26 mars 2009
Rapport de visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)
Visite du 24 au 26 mars 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)
Visite du 9 au 10 décembre 2008
Rapport de visite du commissariat de police de Villefranche-sur-Saône
Visite du 6 et 7 avril 2009
Rapport de visite du commissariat central de police de Creil (Oise)
Visite du 7 avril 2009
Rapport de visite du local de rétention administrative de Reims
Visite du 10 décembre 2008
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry
Visite du 6 mars 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Geispolsheim
Visite du 18 mars 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bordeaux-Gradignan
Visite du 13 au 15 janvier 2009
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Visite du 5 au 7 mai 2009
Rapport de visite de la zone d’attente du port autonome de Bordeaux
Visite du 7 et 8 janvier 2009
Avis du 10 juin 2010 relatif à la protection des biens des personnes détenues
Au Journal officiel du 2 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la protection des biens des personnes détenues. C’est le second avis rendu en application de l’article 10 de la loi du 30 octobre 2007. Il provient de très nombreux témoignages recueillis tant du […]
Recommandations du 10 juin 2010 relatives aux brigades de surveillance intérieure de la douane d’Amiens (Somme) et de Reims (Marne)
Visites du 6 novembre et du 9 décembre 2008
Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Bordeaux Mérignac
Visite du 8 janvier 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Caen (Calvados)
Visite du 1er au 4 décembre 2008
Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure des douanes d’Amiens
Visite du 6 novembre 2008
Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure des douanes de Reims
Visite du 9 décembre 2008
Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure des douanes de Cherbourg
Visite du 10 décembre 2008
Rapport de visite du Commissariat de police de Val de Reuil / Louviers
Visite du 16 février 2009
Rapport de visite du Commissariat de police d’Arras
Visite du 6, 7 et 15 avril 2009
Rapport de visite du local de rétention administrative de Cherbourg
Visite du 9 décembre 2008
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Beauvais
Visite du 7 janvier 2009
Rapport de visite maison d’arrêt de Belfort (Territoire-de-Belfort)
Visite des 3 et 4 février 2009.
Rapport de visite maison d’arrêt d’Evreux (Eure)
Visite du 24 au 26 février 2009.
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône)
Visite des 6, 7, 14 et 15 janvier 2009.
Rapport de visite centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande
Visite des 4 et 5 février 2009.
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saint Malo (Ille-et-Vilaine)
Visite des 27 et 28 janvier 2009.
Rapport de visite UHSI de Marseille
Visite du 13 janvier 2009.
Rapport de visite commissariat de Marseille
Visite des 13 et 14 janvier 2009.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Bordeaux
Visite des 6 et 7 janvier 2009.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Versailles
Visite des 5 et 6 novembre 2008.
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
Visite du 27 octobre au 1er novembre 2008.
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Visite du 3 novembre 2008.
Rapport de visite du local de rétention administrative de Forbach
Visite du 4 novembre 2008.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Nantes
Visite du 8 octobre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Chartres
Visite des 7 et 8 octobre 2008.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Plaisir
Visite des 24 et 25 septembre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle à Rouen (Seine-Maritime)
Visite du 23 au 26 septembre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Compiègne
Visite des 16 et 17 septembre 2008.
Recommandations du 19 mai 2009 relatives au centre hospitalier Esquirol à Limoges
En application de la loi du 30 octobre 2007, le centre hospitalier Esquirol de Limoges a été visité du 9 au 11 décembre 2008 par 4 contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry (Savoie)
Visite du 16 au 18 septembre 2008.
