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Recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police
Le CGLPL publie au Journal officiel du 21 septembre 2021 des recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police
Enquête sur la discipline à la maison d’arrêt de Bayonne
Le CGLPL a mené des investigations sur place à la maison d’arrêt de Bayonne sur la discipline et les conditions de prise en charge au quartier disciplinaire de cet établissement.
Enquête sur les conditions matérielles d’hébergement aux quartiers d’isolement et disciplinaire du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Enquête relative aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais (octobre 2015)
Le CGLPL a réalisé des vérifications sur place à l’hôtel de police de Coquelles, au centre de rétention administrative de Nîmes et au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes
Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes aux centres de détention de Riom et Toul
Le CGLPL a mené des enquêtes sur place aux centres de détention de Riom et Toul
Enquête sur la prise en charge des personnes détenues vulnérables au centre pénitentiaire de Béziers
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre pénitentiaire de Béziers
Enquête sur les modalités de prise en charge d’une patiente au centre hospitalier Le Vinatier à Bron
Le CGLPL a mené une enquête sur place
Enquêtes sur les extractions et la prise en charge médicale en détention
Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené deux enquêtes sur place, à la maison d’arrêt de Bayonne et au centre de détention d’Argentan.
Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires
Au Journal officiel du 9 février 2017, le Contrôleur général a publié un avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires.
Enquêtes sur le travail et la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires
Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place (centre de détention d’Oermingen, centre de détention de Val-de-Reuil, maison centrale de Poissy).
Rapport de visite des centres de rétention administrative de Lesquin I et II (Nord)
Visite du 2 au 3 juin 2009
Rapport de visite de l’Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
Visite du 12 au 14 janvier 2010
Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)
Visite du 27 au 30 juillet 2009
Rapport de visite du local de rétention administrative d’Allonnes (Sarthe)
Visite du 10 mars 2010
Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure Transmanche (gare du Nord – Paris)
Visite du 8 décembre 2009
Rapport de visite du commissariat de police d’Arpajon (Essonne)
Visite du 9 février 2010
Rapport de visite des commissariats de police de Melun et Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)
Visite du 2 février 2010
Rapport de visite du commissariat de police de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Visite du 14 janvier 2010
Rapport de visite du commissariat de police des Mureaux (Yvelines)
Visite du 21 décembre 2009
Rapport de visite de la brigade territoriale de proximité d’Autun (Saône et Loire)
Visite du 17 et 18 mars 2009
Rapport de visite du service de police urbaine de proximité du 1er arrondissement de Paris
Visite du 30 décembre 2008
Rapport de visite de la brigade autonome de gendarmerie d’Ecouen (Val d’Oise)
Visite du 12 novembre 2009
Rapport de visite de l’Hôtel de police de Dreux (Eure-et-Loir)
Visite du 10 et 11 mars 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes)
Visite du 7 au 10 décembre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bayonne (Pyrénées Atlantiques)
Visite du 27 au 30 avril 2009
Rapport de visite de la maison centrale de Poissy (Yvelines)
Visite du 28 au 30 avril et du 5 mai 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
Visite du 3 au 7 novembre et 12 novembre 2009
Avis du 20 juin 2011 relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues
Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues. Par cet avis, le CGLPL : demande à l’administration pénitentiaire une meilleure garantie de la liberté de communication (reconnue par le Conseil constitutionnel) des personnes détenues sans […]
Avis du 17 juin 2011 relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité
Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité. Par cet avis le CGLPL : demande la mise en place de la possibilité d’une supervision systématique pour les agents publics de surveillance et […]
Rapport de visite du centre psychothérapique l’Aigle (Orne)
visite des 17 et 18 mars 2009
Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté
Au Journal officiel du 17 avril 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté. Cet avis peut se résumer à trois éléments essentiels : Il n’y a pas de laïcité sans neutralité, c’est-à-dire sans traitement équivalent des […]
Recommandations du 15 février 2011 relatives à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
Visite du 15 au 17 juillet 2009
Avis du 15 février 2011 relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office
Au Journal officiel du 20 mars 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office. Rappelant avant tout que l’hospitalisation d »office est une privation de liberté, cet avis dénonce la difficulté des patients à pouvoir exercer leur droit de contester devant le juge […]
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Liévin (Pas-de-Calais)
Visite du 25 au 26 mai 2009
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nantes (Loire Atlantique)
Visite du 10 novembre 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille
Visite du 13 au 15 octobre 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)
Visite du 28 au 29 juillet 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)
Visite du 4 au 5 juin 2009
Rapport de visite du local de rétention administrative du commissariat de police de Montargis (Loiret)
Visite du 3 novembre 2009
Rapport de visite du local de rétention administrative de Cercottes (Loiret)
Visite du 3 novembre 2009
Rapport de visite du service de douane judiciaire de Lille
Visite du 17 septembre 2009
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de l’air de Mont-de-Marsan (Landes)
Visite du 22 septembre 2009
Rapport de visite du peloton de gendarmerie autoroutier de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Visite du 22 juin 2009
Rapport de visite du peloton d’autoroute de la gendarmerie de Beauvais (Oise)
Visite du 23 juin 2009
Rapport de visite de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques (DDPAF 64 – Hendaye)
Visite du 4 au 6 mai 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Mantes-la-Jolie (Yvelines)
Visite du 11 février 2010
Rapport de visite du peloton d’autoroute de la gendarmerie de Senlis (Oise)
Visite du 4 février 2010
Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Maintenon (Eure-et-Loir)
Visite du 29 décembre 2009
Rapport de visite de la brigade territoriale de proximité de gendarmerie de Vizille (Isère)
Visite du 20 octobre 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Sartrouville (Yvelines)
Visite du 26 août 2009
Rapport de visite de l’hôtel de police de Lens et du commissariat de Liévin (Pas-de-Calais)
Visite du 27 au 28 mai 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Poissy (Yvelines)
Visite du 6 mai 2009
Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Schoelcher (Martinique)
Visite du 9 novembre 2009
Rapport de visite du commissariat de Tulle (Corrèze)
Visite du 22 octobre 2009
Rapport de visite de la gendarmerie de Mont-de-Marsan (Landes)
Visite du 22 septembre 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Mont-de-Marsan (Landes)
Visite du 23 septembre 2009
Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie nationale de La Ferté sous Jouarre (Seine et Marne)
Visite du 15 juillet 2009
Rapport de visite du centre hospitalier du pays d’Eygurande à Monestier-Merlines (Corrèze)
Visite du 13 au 15 octobre 2009
Rapport de visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente Maritime)
Visite du 27 mai au 5 juin 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan)
Visite du 25 au 28 mai 2009
Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault (Loire Atlantique)
Visite du 3 au 5 novembre 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne)
Visite du 13 au 15 janvier 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède (Var)
Visite du 4 au 6 mai 2009
Avis du 10 janvier 2011 relatif à l’usage du téléphone dans les lieux de privation de liberté
Au journal officiel du 23 janvier 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’usage du téléphone dans les lieux qu’il visite et, plus précisément les établissements pénitentiaires et les centres de rétention administrative. Effectivement, la possibilité pour une personne privée de liberté d’utiliser un téléphone pour […]
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas
Visite du 29 septembre au 2 octobre 2009 et du 13 au 14 octobre 2009
Rapport de visite du transfèrement des détenus de la maison d’arrêt Charles III de Nancy vers le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
Visite du 22 au 24 juin 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Reims (Marne)
visite du 2 au 4 novembre 2008
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces (Isère)
Visite du 13 au 15 octobre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Arras (Pas-de-Calais)
visite du 14 au 17 avril 2009
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Angers (Maine-et-Loire)
visite du 23 au 25 juin 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)
Visite du 16 au 19 juin 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Tulle (Corrèze)
Visite du 19 au 21 octobre 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lannemezan (hautes-pyrénées)
visite du 31 août au 4 septembre 2009
Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Visite du 28 janvier 2009
Rapport de visite du centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme)
visite du 17 au 19 février 2009
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de l’Yonne à Auxerre (Yonne)
Visite du 24 au 26 février 2009
Rapport de visite du centre de détention d’Eysses (Lot-et-Garonne)
visite du 15 au 18 juillet 2009
Rapport de visite de l’hôtel de police d’Argenteuil
Visite du 23 décembre 2008
Rapport de visite du commissariat de police de Lorient
Visite du 2 juin 2009
Rapport de visite de l’hôtel de police d’Evreux (Eure)
Visite du 17 février 2009
Rapport de visite de l’hôtel de police de Béthune
Visite du 20 octobre 2009
Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Sète (Hérault)
Visite du 10 décembre 2008
Rapport de visite du local de rétention administrative d’Auxerre (Yonne)
Visite le 18 février 2009
Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Strasbourg Entzheim (Bas-Rhin)
Visite du 19 mars 2009
Rapport de visite de la zone d’attente de Roissy-Charles-de-Gaulle
Visite du 27 et 28 janvier 2009
Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Visite du 29 avril 2009
Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Visite du 20 et 21 octobre 2009
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Mont-de-Marsan (Landes)
Visite du 23 et 24 septembre 2009
Recommandations du 1er décembre 2010 relatives aux centres éducatifs fermés de Beauvais, Sainte-Gauburge, Fragny et l’Hôpital-le-Grand
En application de la loi du 30 octobre 2007, le Contrôle général des lieux de privation de liberté a visité les centres éducatifs fermés de Beauvais le 7 janvier 2009, de Sainte-Gauburge les 17 et 18 mars 2009, de Fragny les 18 et 19 mars 2009, de l’Hôpital-le-Grand du 22 au 24 mars 2009. recommandations […]
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Limoges (Haute-Vienne)
Visite du 2 et 3 décembre 2008
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)
Visite du 2 au 4 décembre 2008
Rapport de visite de l’unité de traitement judiciaire du commissariat de police de la gare du Nord
Visite du 21 et 22 juillet 2009
Rapport de visite des locaux des unités de la gendarmerie maritime et de la marine nationale de Toulon (Var)
Visite du 28 et 29 avril 2009
Rapport de visite de la brigade territoriale de proximité de Saint-Florentin (Yonne)
Visite du 18 février 2009
Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lyon
Visite du 22 septembre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire)
Visite du 3 au 5 février 2009
Rapport de visite de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) à Nanterre et Roissy
Visite du 16 au 18 juin 2009
Rapport de visite de l’hôtel de police de Toulon (Var)
Visite du 28 et 29 avril 2009
Rapport de visite du commissariat de police de La Rochelle (Charente Maritime)
Visite du 26 mai 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Strasbourg
Visite du 19 mars 2009
Rapport de visite de l’hôtel de police de Saint-Malo et du commissariat de Dinard (Ille-et-Vilaine)
Visite du 27 et 28 janvier 2009
Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance d’Arras (Pas-de-Calais)
Visite du 7 avril 2009
Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Lyon
Visite du 6 et 7 avril 2009
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Sainte Gauburge
Visite du 17 et 18 mars 2009
Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées
Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et […]
Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Plouguernével (Côtes d’Armor)
Visite du 14 au 16 avril 2009
Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Visite du 24 au 26 février 2009
Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Somme – Hôpital Philippe Pinel à Amiens
Visite du 12 au 14 novembre 2008
Rapport de visite du centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne (Charente)
Visite du 12 au 14 novembre 2008
Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale des Flandres à Bailleul (Nord)
Visite du 7 au 9 octobre 2008
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)
Visite du 23 au 26 mars 2009
Rapport de visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)
Visite du 24 au 26 mars 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)
Visite du 9 au 10 décembre 2008
Rapport de visite du commissariat de police d’Auxerre
Visite du 18 février 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Villefranche-sur-Saône
Visite du 6 et 7 avril 2009
Rapport de visite du commissariat central de police de Creil (Oise)
Visite du 7 avril 2009
Rapport de visite du local de rétention administrative de Reims
Visite du 10 décembre 2008
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry
Visite du 6 mars 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Geispolsheim
Visite du 18 mars 2009
Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Toulouse
Visite du 19 mars 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bordeaux-Gradignan
Visite du 13 au 15 janvier 2009
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Visite du 5 au 7 mai 2009
Rapport de visite de la zone d’attente du port autonome de Bordeaux
Visite du 7 et 8 janvier 2009
Avis du 10 juin 2010 relatif à la protection des biens des personnes détenues
Au Journal officiel du 2 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la protection des biens des personnes détenues. C’est le second avis rendu en application de l’article 10 de la loi du 30 octobre 2007. Il provient de très nombreux témoignages recueillis tant du […]
Recommandations du 10 juin 2010 relatives aux brigades de surveillance intérieure de la douane d’Amiens (Somme) et de Reims (Marne)
Visites du 6 novembre et du 9 décembre 2008
Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Bordeaux Mérignac
Visite du 8 janvier 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Caen (Calvados)
Visite du 1er au 4 décembre 2008
Rapport de visite du Commissariat de police de Soissons
Visite du 6 et 7 janvier 2009
Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure des douanes d’Amiens
Visite du 6 novembre 2008
Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure des douanes de Reims
Visite du 9 décembre 2008
Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure des douanes de Cherbourg
Visite du 10 décembre 2008
Rapport de visite du Commissariat de police de Val de Reuil / Louviers
Visite du 16 février 2009
Rapport de visite du Commissariat de police d’Arras
Visite du 6, 7 et 15 avril 2009
Rapport de visite des locaux de garde à vue de l’Hôtel de police de Chambéry
Visite du 17 septembre 2008
Rapport de visite du local de rétention administrative de Cherbourg
Visite du 9 décembre 2008
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Beauvais
Visite du 7 janvier 2009
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Fragny (Saône-et-Loire)
Visite des 18 et 19 mars 2009.
Rapport de visite dépôt du TGI de Lille
Visite du 10 octobre 2008.
Rapport de visite maison d’arrêt de Belfort (Territoire-de-Belfort)
Visite des 3 et 4 février 2009.
Rapport de visite maison d’arrêt d’Evreux (Eure)
Visite du 24 au 26 février 2009.
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône)
Visite des 6, 7, 14 et 15 janvier 2009.
Rapport de visite centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande
Visite des 4 et 5 février 2009.
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saint Malo (Ille-et-Vilaine)
Visite des 27 et 28 janvier 2009.
Rapport de visite UHSI de Marseille
Visite du 13 janvier 2009.
Rapport de visite commissariat de Marseille
Visite des 13 et 14 janvier 2009.
Recommandations du 23 février 2010 relatives aux brigades de gendarmerie d’Ecole Valentin (Doubs), Chambray-les-Tours (Indre et Loire) et Migennes (Yonne)
Visites de janvier et février 2009.
Recommandations du 23 février 2010 relatives à la maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin)
Visite du 20 au 24 juillet 2009.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Bordeaux
Visite des 6 et 7 janvier 2009.
Rapport de visite du commissariat central de police de Versailles
Visite du 13 novembre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Versailles
Visite des 5 et 6 novembre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme)
Visite du 4 au 6 novembre 2008.
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
Visite du 27 octobre au 1er novembre 2008.
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Visite du 3 novembre 2008.
Rapport de visite du local de rétention administrative de Forbach
Visite du 4 novembre 2008.
Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain
Visite des 15 et 16 octobre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Angers (Maine-et-Loire)
Visite des 15 et 16 octobre 2008.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Nantes
Visite du 8 octobre 2008.
Rapport de visite de l’hôtel de police de Nantes et du commissariat subdivisionnaire Olivier de Clisson
Visite des 7 et 8 octobre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Chartres
Visite des 7 et 8 octobre 2008.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Plaisir
Visite des 24 et 25 septembre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle à Rouen (Seine-Maritime)
Visite du 23 au 26 septembre 2008.
Rapport de visite du commissariat central de police et SARIJ du 18e arrondissement de Paris
Visite du 22 septembre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Compiègne
Visite des 16 et 17 septembre 2008.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Rouen Oissel
Visite du 16 au 18 septembre 2008.
Avis du 21 octobre 2009 relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues
Au journal officiel du 28 octobre 2009, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié son premier avis (seules des recommandations et un rapport annuel ont déjà été publiés). Il est relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues. Cet avis, rendu conformément aux dispositions de la […]
Recommandations du 15 octobre 2009 relatives au commissariat de police de Besançon
En application des dispositions de la loi du 30 octobre 2007, deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté ont visité le commissariat de police de Besançon (Doubs).
Recommandations du 19 mai 2009 relatives au centre hospitalier Esquirol à Limoges
En application de la loi du 30 octobre 2007, le centre hospitalier Esquirol de Limoges a été visité du 9 au 11 décembre 2008 par 4 contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.
Recommandations du 11 mai 2009 relatives au commissariat central de police de Boulogne-Billancourt
En application de la loi du 30 octobre 2007, le commissariat central de police de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a été visité le 16 octobre 2008 par quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.
Recommandations du 30 avril 2009 relatives à la maison d’arrêt de Nice
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Nice (Alpes-maritimes) du 12 au 14 novembre 2008.
Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h 45.
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry (Savoie)
Visite du 16 au 18 septembre 2008.
Recommandations du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône
La maison d »arrêt de Villefranche-sur-Saône, établissement pénitentiaire, a été visitée par cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du mardi 23 septembre au jeudi 25 septembre 2008.
Recommandations du 17 novembre 2008 relatives au local de rétention administrative de Choisy-le-Roi
Le local de rétention de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) a été visité par deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté le mardi 8 juillet 2008 de 11 heures à 20 heures.
