Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘Basse-Normandie’

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Sainte-Gauburge (Orne)

visite du 6 au 8 décembre 2021

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie (COB) de Mortagne-au-Perche (Orne)

visite des 10 et 11 février 2020

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie (COB) de Sées (Orne)

visite des 12 et 13 juin 2019

Enquêtes sur la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté

Dans le cadre de l’élaboration d’un avis sur la prise en charge des personnes transgenres, le CGLPL a réalisé des vérifications sur place  à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, aux centres pénitentiaires de Caen et de Toulouse-Seysses, ainsi qu’au commissariat central de Toulouse.

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne)

visite du 3 au 7 février 2020

Rapport de visite de la fondation Bon Sauveur de la Manche à Picauville (Manche)

visite du 10 au 14 février 2020

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Lisieux (Calvados)

visite du 27 novembre 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Caen (Calvados)

visite du 10 mai 2017

Rapport de visite de la communauté de brigades de L’Aigle (Orne)

visite des 15 et 16 janvier 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Vire (Calvados)

visite du 29 novembre 2017

Rapport de visite de la Fondation Bon Sauveur de la Manche à Saint-Lô (Manche)

visite du 3 au 7 décembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de l’Estran à Pontorson (Manche)

visite du 8 au 12 octobre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne)

visite 8 au 12 janvier 2018

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Argentan (Orne)

visite du 3 décembre 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Argentan (Orne)

visite du 1 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Caen (Calvados)

visite du 14 au 18 mai 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Hérouville-Saint-Clair (Clavados)

visite du 5 et 6 avril 2016

Rapport de visite du commissariat de police d’Argentan (Orne)

visite des 7 et 8 avril 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Deauville (Calvados)

visite des 1 et 2 juillet 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Flers (Orne)

visite des 15 et 16 juin 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Lisieux (Calvados)

visite des 30 juin et 1 juillet 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Lô (Manche)

visite du 3 et 4 juin 2015

Rapport de visite de la communauté de brigades d’Argentan (Orne)

visite du 9 décembre 2015

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Ouistreham (Calvados)

visite des 4 et 5 avril 2016

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie d’Avranches (Manche)

visite le 7 et 8 avril 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Vire (Calvados)

visite du 4 au 8 décembre 2017

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)

visite du 2 au 10 mai 2017

Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Orne à Alençon (Orne)

visite du 9 au 13 mai 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)

visite du 11 au 14 avril 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Coutances (Manche)

visite du 15 au 17 février 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)

visite du 8 au 12 février 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Caen (Calvados)

visite du 13 au 17 mai 2013

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Argentan (Orne)

visite du 30 novembre au 9 décembre 2015

Rapport de visite du quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)

visite du 3 au 5 novembre 2014

Enquêtes sur les extractions et la prise en charge médicale en détention

Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené deux enquêtes sur place, à la maison d’arrêt de Bayonne et au centre de détention d’Argentan.

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Andelys (Eure)

Visite du 25 novembre 2010

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Caen (Calvados)

Visite du 29 juin 2011

Rapport de visite du commissariat de police de Caen (Calvados)

visite des 19 et 20 juin 2012

Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne)

visite du 18 au 22 novembre 2013

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)

visite du 20 au 23 et du 27 au 29 juin 2011

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Sainte-Gauburge (Orne)

visite du 13 au 15 janvier 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Coutances (Manche)

visite du 16 au 19 mai 2011

Rapport de visite de la brigade territoriale de proximité de Villers-sur-Mer (Calvados)

visite du 12 juillet 2011

Rapport de visite du centre de détention d’Argentan (Orne)

visite du 24 au 26 mars 2009

Rapport de visite du centre psychothérapique l’Aigle (Orne)

visite des 17 et 18 mars 2009

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Sainte Gauburge

Visite du 17 et 18 mars 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)

Visite du 9 au 10 décembre 2008

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Caen (Calvados)

Visite du 1er au 4 décembre 2008

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure des douanes de Cherbourg

Visite du 10 décembre 2008

Rapport de visite du local de rétention administrative de Cherbourg

Visite du 9 décembre 2008

Rapport de visite du commissariat de police de Cherbourg

Visite du 9 décembre 2008.

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