Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘2014’

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire)

visite du 14 au 18 avril 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Rhône)

visite du 3 septembre 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Lyon (Rhône)

visite du 2 septembre 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Belfort (Territoire de Belfort)

visite du 3 et 4 septembre 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chaumont (Haute-Marne)

visite du 7 et8 août 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Evreux (Eure)

visite du 11 août 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 10 et 11 décembre 2014

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Mantes-la-Jolie (Yvelines)

visite du 7 octobre 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Belfort (Territoire de Belfort)

visite du 1 au 3 septembre 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Villeurbanne (Rhône)

visite du 8 au 10 décembre 2014

Rapport du commissariat de police de Biarritz (Pyrénées – Atlantique)

visite du 1 au 3 décembre 2014

Rapport de visite de l’ex-communauté de brigades de Barentin – future brigade territoriale autonome de Pavilly (Seine-Maritime)

visite des 12 et 13 août 2014

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Septeuil (Yvelines)

visite des 6 et 7 octobre 2014

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Meung-sur-loire (Loiret)

visite du 7 au 9 octobre 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Limay (Yvelines)

visite du 7 octobre 2014

Rapport de visite de la brigade de proximité de gendarmerie de Challans (Vendée)

visite du 3 au 5 novembre 2014

Contrôles des retours forcés réalisés en 2014 et 2015

Contrôles des mesures d’éloignements par voie aérienne réalisés en 2014 et 2015

Rapport de deuxième visite des locaux de la police aux frontières d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 8 au 11 décembre 2014

Rapport de visite du groupe d’appui judiciaire de la DDPAF des Bouches-du-Rhône à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 6 au 8 octobre 2014

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 7 octobre 2014

Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes aux centres de détention de Riom et Toul

Le CGLPL a mené des enquêtes sur place aux centres de détention de Riom et Toul

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas (Rhône)

visite du 1er au 5 décembre 2014

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 1er au 4 décembre 2014

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Seclin (Nord)

visite du 12 au 15 mai 2014

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 8 au 11 décembre 2014

Rapport de visite du quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)

visite du 3 au 5 novembre 2014

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Plaisir (Yvelines)

visite du 29 septembre au 2 octobre 2014

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de La Roche sur Foron (Haute-Savoie)

visite du 4 au 8 août 2014

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Gévezé (Ille-et-Vilaine)

visite du 2 au 5 juin 2014

Rapport de visite du centre de détention de Casabianda (Haute-Corse)

visite du 18 au 21 mars 2014

Rapport de visite de l’unité médicale d’accueil du centre hospitalier le Vinatier à Bron (Rhône)

visite du 5 au 7 mai 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Riom (Puy-de-Dôme)

visite du 10 au 13 mars 2014

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)

visite du 2 au 6 juin 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Brest (Finistère)

Visite du 16 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure portuaire du Havre (Seine-Maritime)

Visite du 16 au 17 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Delle (Territoire de Belfort)

Visite du 15 au 16 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Lille-Europe (Nord)

Visite du 8 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure d’Angers (Maine-et-Loire)

Visite du 8 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Laon (Aisne)

Visite du 8 au 9 juillet 2014

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse)

Visite du 13 au 14 décembre 2014

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Saint-Denis (La Réunion)

Visite du 16 avril 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)

Visite du 17 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Fontenay-le-Comte (Vendée)

Visite du 16 au 17 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Delle (Territoire-de-Belfort)

Visite du 16 au 17 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)

Visite du 15 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Angers (Maine et Loire)

Visite du 9 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Villers-Bocage (Somme)

Visite du 8 au 9 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Abbeville (Somme)

Visite du 8 au 9 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Orléans (Loiret)

Visite du 7 au 8 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de La Bassée (Nord)

Visite du 7 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Laon (Aisne)

Visite du 7 au 8 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de Vence (Alpes-Maritimes)

Visite du 11 au 12 juin 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de La Trinité (Alpes-Maritimes)

Visite du 11 au 12 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Cosne-sur-Loire (Nièvre)

Visite du 17 au 18 mars 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Lavaur (Tarn)

Visite du 17 au 19 février 2014

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Visite du 19 au 21 mars 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Castres (Tarn)

visite du 17 au 19 février 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Nevers (Nièvre)

Visite du 18 au 19 mars 2014

Rapport de visite du commissariat de police d’Annemasse (Haute-Savoie)

Visite du 8 et 9 avril 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Carpentras (Vaucluse)

Visite du 5 et 6 mai 2014

Rapport de visite du commissariat de police d’Epernay (Marne)

Visite du 5 et 6 mai 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Garges-lès-Gonesse (Val d’Oise)

Visite du 11 au 13 juin 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Deuil-la-Barre (Val d’Oise)

Visite du 11 au 12 juin 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Rambouillet (Yvelines)

Visite du 6 mai 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Coulommiers (Seine-et-Marne)

Visite du 15 au 16 juillet 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Montargis (Loiret)

Visite du 9 au 10 juillet 2014

Rapport de visite de la maison de santé d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

visite du 8 du 11 avril 2014

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 20 au 23 janvier 2014

Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines)

visite du 29 septembre au 3 octobre 2014

Rapport de la deuxième visite de la maison centrale de Poissy (Yvelines)

visite du 12 au 15 mai 2014

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 29 septembre au 2 octobre 2014

Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (Rhône)

visite du 2 au 5 septembre 2014

Rapport de visite du centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube)

visite du 20 au 24 janvier 2014

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse)

visite du 7 au 11 avril 2014

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie)

visite du 1er au 5 septembre 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc (Meuse)

visite du 17 au 21 mars 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)

visite du 14 au 16 avril 2014

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Metz-Queuleu (Moselle)

visite du 11 au 14 et du 17 au 20 février 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Dijon (Côte d’Or)

visite du 3 au 7 novembre 2014

Rapport de visite du centre de détention de Neuvic (Dordogne)

visite du 12 au 16 mai 2014

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 14 au 17 avril 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Périgueux (Dordogne)

visite du 11 au 14 février 2014

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes)

visite du 3 au 6 juin 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

visite du 11 au 14 février 2014

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

visite du 10 au 21 mars 2014

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne)

visite du 14 au 24 janvier 2014

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de la Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret)

visite du 29 septembre au 2 octobre 2014

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Denis le Thiboult (Seine-Maritime)

visite du 6 au 8 août 2014

Rapport de visite du centre éducatif fermé d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

visite du 8 au 10 avril 2014

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin)

visite du 10 au 13 mars 2014

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge (Essonne)

visite du 1er au 4 décembre 2014

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Saint-Pierre du Mont (Landes)

visite du 3 au 5 septembre 2014

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris)

visite du 29 septembre au 1er octobre 2014

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion

visite du 7 au 18 avril 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Albi (Tarn)

visite du 11 au 14 février 2014

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de la Plaine du Forez à l’Hôpital-le-Grand (Loire)

visite du 11 au 14 mars 2014

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Fragny (Saône-et-Loire)

visite du 10 au 12 mars 2014

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)

visite du 11 au 13 juin 2014

Rapport de la troisième visite des centres de rétention administrative 2 et 3 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

visite du 17 au 20 février 2014

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Saint-Denis de La Réunion (La Réunion)

visite du 16 avril 2014

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 13 au 17 janvier 2014

Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez (Aveyron)

visite du 20 au 24 janvier 2014

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

visite du 17 au 21 février 2014

Rapport de visite de l’établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) et du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS)

visite du 6 au 10 octobre 2014

Rapport de visite de la nouvelle maison d’arrêt de Rodez (Aveyron)

visite du 13 au 16 janvier 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Rochefort (Charente-Maritime)

visite du 17 au 21 février 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Digne (Alpes de Haute Provence)

visite du 10 au 13 mars 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Chaumont (Haute-Marne)

visite des 5 et 6 mai 2014

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Sainte-Gauburge (Orne)

visite du 13 au 15 janvier 2014

Enquête relative au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone

Le CGLPL a mené une enquête sur place au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone

Suites données aux recommandations en urgence du 23 avril 2014 sur le quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone

Lire le rapport d’enquête, la réponse du chef d’établissement et les conclusions finales du CGLPL

Recueil des avis et recommandations publiés par le CGLPL de 2008 à 2014 (français, anglais, espagnol)

Le CGLPL, en partenariat avec l’Association pour la Prévention de la Torture (APT), a compilé l’ensemble les avis publics, recommandations et recommandations en urgence qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française durant le mandat du premier Contrôleur général, Jean-Marie Delarue (2008-2014). Ce recueil est disponible en français, anglais et espagnol.

Sur l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires (avis du 24 mars 2014)

La garde des sceaux a annoncé qu’un nouveau sursis à l’application du principe de l’encellulement individuel allait être demandé. Le contrôle général rappelle ses propositions, développées dans un avis du 24 mars 2014 publié au Journal officiel du 23 avril 2014, pour une mise en œuvre progressive de ce principe.

Rencontre avec le Président de la République

A l’occasion de sa prise de fonction, Adeline Hazan a été reçue le 22 juillet 2014 par le Président de la République.

Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Adeline Hazan a été nommée le 17 juillet 2014 au poste de Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Recommandations en urgence sur le quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone (Hérault)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 23 avril 2014, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au quartier des mineurs de la Maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone.

Avis relatif à l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires

Le CGLPL publie, au Journal officiel du 23 avril 2014, un avis relatif à l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires.

Publication du rapport d’activité 2013

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie son sixième rapport annuel depuis la nomination de Jean-Marie Delarue en juin 2008.

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