Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘2013’

Rapport de visite des geôles du palais de justice de Grenoble (Isère)

visite le 18 et 19 mars 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal et de la cour d’appel de Bourges (Cher)

visite du 21 février 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Béthunes (Pas-de-Calais)

visite du 13 février 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 18 et 19 décembre 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saintes (Charente-Maritime)

visite du 15 et 16 avril 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Nîmes (Gard)

visite du 15 janvier 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Lorient (Morbihan)

visite du 17 et 18 septembre 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dunkerque (Nord)

visite du 17 avril 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Cambrai (Nord)

visite du 18 décembre 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

visite du 12 et 13 février 2013

Rapport de visite des geôles du palais de justice de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 15 et 16 octobre 2013

Rapport de visite des geôles du palais de justice d’Albi (Tarn)

visite du 9 et 10 juillet 2013

Rapport de la deuxième visite des geôles du tribunal de grand instance de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 19 et 20 mars 2013

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Brignoles (Var)

visite du 14 au 17 janvier 2013

Rapport de visite du centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu à Dinan (Côtes-d’Armor)

visite du 13 au 17 mai 2013

Rapport de visite du centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire)

visite du 9 au 12 juillet 2013

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Caen (Calvados)

visite du 13 au 17 mai 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 12 au 15 mars 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) d’Orléans (Loiret)

visite du 13 au 16 mai 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Chambéry (Savoie)

visite du 14 au 17 mai 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Colmar (Haut-Rhin)

visite du 12 au 15 novembre 2013

Rapport de visite de la maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône)

visite du 23 au 27 septembre 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Montauban (Tarn-et-Garonne)

visite du 14 au 16 mai 2013

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Grenoble (Isère)

visite du 15 au 17 avril 2013

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne)

visite du 19 au 21 février 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bourges (Cher)

visite du 14 au 20 février 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 12 au 15 février 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Beauvais (Oise)

visite du 14 au 17 janvier 2013

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 18 au 20 novembre 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Vannes (Morbihan)

visite du 23 au 27 septembre 2013

Enquêtes sur l’accès à l’informatique en détention

Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place (centre de détention de Melun, centre de détention de Toul, centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne)

Enquête sur les modalités de prise en charge d’une patiente au centre hospitalier Le Vinatier à Bron

Le CGLPL a mené une enquête sur place

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Bures-sur-Yvette (Essonne)

visite du 12 au 14 novembre 2013

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Narbonne (Aude)

Visite du 22 au 23 octobre 2013

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Dijon (Côte d’Or)

Visite du 17 au 18 décembre 2013

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Lons-le-Saunier (Jura)

Visite du 4 juillet 2013

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Poitiers (Vienne)

Visite du 2 juillet 2013

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Calais-Littoral (Pas-de-Calais)

Visite du 9 avril 2013

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Grenoble (Isère)

Visite du 19 au 20 mars 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Grand’ Combe (Gard)

Visite du 15 janvier 2013

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Arles (Bouches du Rhône)

Visite du 14 au 15 octobre 2013

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)

Visite du 6 mai 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Peri (Corse-du-Sud)

Visite du 20 au 21 novembre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Gilles (Gard)

Visite du 22 au 23 octobre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie du Pontet (Vaucluse)

Visite du 22 au 23 octobre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Bonneville (Haute-Savoie)

Visite du 20 au 21 octobre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Isbergues (Pas-de-Calais)

Visite du 17 au 18 octobre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Coueron (Loire-Atlantique)

Visite du 15 au 16 octobre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)

Visite du 15 au 16 octobre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Lançon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

Visite du 18 au 19 septembre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Frouard (Meurthe-et-Moselle)

Visite du 17 au 18 septembre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Issoire (Puy-de-Dôme)

Visite du 20 au 21 août 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Jarnac (Charente)

Visite du 19 au 20 août 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Segré (Maine-et-Loire)

Visite du 1er au 2 juillet 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Bourgoin-Jallieu (Isère)

Visite du 12 au 13 avril 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Vichy (Allier)

Visite du 8 au 9 janvier 2013

Rapport de visite du commissariat de police d’Albi (Tarn)

Visite du 9 au 11 juillet 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Valenciennes (Nord)

Visite du 9 au 10 janvier 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Savigny-sur-Orge (Essonne)

Visite du 15 janvier 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Bar-le-Duc (Meuse)

Visite du 21 au 22 août 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Visite du 16 au 17 septembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Bourges (Cher)

Visite du 12 au 13 février 2013

Rapport de visite du commissariat de police de L’Hay-les-Roses (Val-de-Marne)

Visite du 11 au 12 février 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

Visite du 11 au 12 février 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Calais (Pas-de-Calais)

Visite du 11 au 12 février 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Corbeil-Essonnes (Essonne)

Visite du 11 au 12 février 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

Visite du 19 au 20 février 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Bagneux (Hauts-de-Seine)

visite des 21 et 22 octobre 2013

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Grenoble (Isère)

Visite du 19 au 20 mars 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Saintes (Charente-Maritime)

Visite du 15 au 16 avril 2013

Rapport de visite du commissariat de police d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

Visite du 6 au 7 mai 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Lons-le-Saulnier (Jura)

Visite du 1er au 2 juillet 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Cholet (Maine-et-Loire)

Visite du 2 au 3 juillet 2013

Rapport de visite du commissariat de police d’Arles (Bouches-du-Rhône)

Visite du 14 au 15 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Cognac (Charente)

Visite du 19 au 20 août 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Visite du 15 au 16 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Narbonne (Aude)

Visite du 22 au 23 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police d’Alençon (Orne)

Visite du 13 au 14 novembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police d’Ajaccio (Corse-du-Sud)

Visite du 18 au 19 novembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Mulhouse (Haut-Rhin)

Visite du 18 au 19 novembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Colmar (Haut-Rhin)

Visite du 20 novembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)

visite des 21 et 22 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Dijon (Côte d’Or)

Visite du 17 au 18 septembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Sevran (Seine-Saint-Denis)

visite des 6 et 7 juin 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Vannes (Morbihan)

Visite du 17 au 18 septembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Bondy (Seine-Saint-Denis)

visite des 6 et 7 mai 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

Visite du 18 au 19 septembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)

visite des 17 et 18 avril 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Nice (Alpes-Maritimes)

Visite du 15 au 16 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite des 12 et 13 mars 2013

Rapport de visite de l’unité de traitement judiciaire des délits routiers de Paris (Paris)

Visite du 13 au 14 mars 2013

Rapport de visite du service du traitement judiciaire des accidents de Paris (Paris)

Visite du 7 mai 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Clichy (Hauts-de-Seine)

Visite du 8 au 9 janvier 2013

Rapport de visite du commissariat de police d’Argenteuil (Val d’Oise)

Visite du 16 avril 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Tarascon (Bouches-du-Rhône)

Visite du 22 au 23 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police d’Annecy (Haute-Savoie)

Visite du 24 au 25 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Colomiers (Haute-Garonne)

Visite du 18 au 19 décembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Bourg-en-Bresse (Ain)

Visite du 14 au 15 octobre 2013

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 15 au 17 janvier 2013

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin (Nord)

visite du 3 au 14 juin 2013

Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne)

visite du 18 au 22 novembre 2013

Rapport de visite du centre de détention de Muret (Haute-Garonne)

visite du 12 au 22 mars 2013

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Vigeant (Vienne)

visite du 8 au 12 juillet 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 9 au 13 décembre 2013

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles du centre hospitalier du pays d’Eygurande à Monestiers-Merlines (Corrèze)

visite du 18 au 22 février 2013

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Liévin (Pas-de-Calais)

visite du 19 au 21 février 2013

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Saint-Paul d’Espis (Tarn-et-Garonne)

visite du 12 au 15 novembre 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Douai (Nord)

visite du 9 au 13 décembre 2013

Rapport de visite du centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)

visite du 1er au 6 juillet 2013

Rapport de visite de la direction centrale de lutte contre la délinquance itinérante à Arcueil (Val-de-Marne)

visite du 17 septembre 2013

Rapport de visite de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

visite des 6 et 7 mai 2013

Rapport de visite du centre de détention de Montmédy (Meuse)

visite du 26 au 30 août 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Montbéliard (Doubs)

visite du 29 juillet au 1er août 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt du Val-d’Oise à Osny (Val-d’Oise)

visite du 23 au 27 septembre 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Guéret (Creuse)

visite du 29 juillet au 1er août 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Besançon (Doubs)

visite du 8 au 11 janvier 2013

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Pionsat (Puy-de-Dôme)

visite du 27 au 30 août 2013

Rapport de visite du centre éducatif fermé d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

visite 23 au 26 septembre 2013

Rapport de la deuxième visite du dépôt du Palais de justice de Paris

visite du 14 au 18 octobre 2013

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire)

visite du 16 au 19 décembre 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Ajaccio (Corse du Sud)

visite du 18 au 22 novembre 2013

Rapport de visite du centre hospitalier Georges Daumézon à Bouguenais (Loire-Atlantique)

visite du 14 au 18 janvier 2013

Rapport de visite du centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux (Gironde)

visite du 12 au 22 mars 2013

Rapport de visite du centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l’Oise (Oise)

visite du 3 au 14 juin 2013

Rapport de visite des services de psychiatrie de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris

visite du 18 au 21 novembre 2013

Rapport de visite du centre éducatif fermé du Bourbonnais à Lusigny (Allier)

visite du 30 juillet au 1er août 2013

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Sinard (Isère)

visite du 9 au 11 avril 2013

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Saverne (Bas-Rhin)

visite du 8 au 10 janvier 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Angoulême (Charente)

visite du 26 au 30 août 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Lons-le-Saulnier (Jura)

visite du 8 au 11 juillet 2013

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Montfavet (Vaucluse)

visite du 3 au 6 juin 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saintes (Charente-Maritime)

visite du 8 au 12 avril 2013

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (Val d’Oise)

visite du 10 au 12 décembre 2013

Rapport de visite du centre de semi liberté de Montpellier (Hérault)

visite du 19 au 21 mars 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Sarreguemines (Moselle)

visite du 10 au 13 juin 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Cenon (Gironde)

visite des 16 et 17 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Cambrai (Nord)

visite des 18 et 19 décembre 2013

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs)

visite du 21 au 23 octobre 2013

Rapport de visite du centre pénitentiaire sud francilien de Réau (Seine-et-Marne)

visite du 8 au 19 avril 2013

Enquêtes sur la prise en charge des personnes détenues en situation de handicap

Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené trois enquêtes sur place.

Enquêtes sur les modalités de prise en charge des personnes de nationalité étrangère incarcérées

Le CGLPL a mené quatre enquêtes sur place.

Avis relatif à la situation des personnes étrangères détenues

Au Journal officiel du 3 juin 2014, le contrôleur général a publié un avis relatif à la situation des personnes étrangères détenues.

Enquête sur le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes.

Avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté

Le CGLPL publie, au Journal officiel du 25 février 2014, un avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté. Cet avis fait suite à une visite, du 9 au 11 octobre 2013, des locaux du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS) de Fresnes.

Recommandations en urgence sur les centres éducatifs fermés (CEF) d’Hendaye et de Pionsat

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 novembre 2013, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à deux CEF et renouvelle des recommandations plus générales

Enquêtes nurseries en prison

Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place

Avis du 13 juin 2013 relatif aux documents personnels des personnes détenues

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande la modification de l’article 42 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et l’abrogation de l’article 19-V du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires

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