Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘Actualités’

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Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale ».

Colloque pour les dix ans du Contrôleur général des lieux de privation de liberté – 17/18 novembre 2017

A l’occasion du dixième anniversaire de la loi du 30 octobre 2007 qui l’a institué, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté organise un colloque qui se tiendra les 17 et 18 novembre 2017 à Paris.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Visite de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées

Adeline Hazan a reçu le 6 octobre 2017 Catalina Devandas-Aguilar, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, à l’occasion de sa première visite en France.

Le personnel des lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur le personnel des lieux de privation de liberté dans son intégralité

Préoccupations de MNP européens sur un projet de codification des règles relatives à la rétention administrative des migrants

Le 31 mai et 1er juin 2017, le CGLPL et d’autres mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) des Etats-membres du Conseil de l’Europe, ont été invités à commenter un projet de codification des normes existantes en matière de rétention administrative, sous l’égide du Comité européen de la coopération juridique.

Rapport d’activité 2016

Télécharger le rapport annuel 2016 dans son intégralité.

Publication du rapport d’activité 2016

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2016, le neuvième depuis la création de l’institution en 2008.

Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires

Au Journal officiel du 9 février 2017, le Contrôleur général a publié un avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires.

Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 14 décembre 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes.

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