Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘Actualités’

Avis relatif à l’enfermement des enfants en centres de rétention administrative

Au Journal officiel du 14 juin 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’enfermement des enfants en centres de rétention administrative.

Rapport de la deuxième visite des services de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes)

visite du 4 au 8 septembre 2017

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

La visite du 3 au 14 octobre 2016 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 18 novembre 2016

Présentation du rapport d’activité 2017 à la commission des Lois de l’Assemblée nationale

La Contrôleure générale a présenté à la commission des Lois de l’Assemblée nationale les principales conclusions du rapport d’activité 2017 du CGLPL.

Rapport d’activité 2017

Télécharger le rapport annuel 2017 dans son intégralité

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif : la Contrôleure générale s’adresse aux parlementaires

La Contrôleure générale s’est adressée aux parlementaires chargés de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, pour leur rappeler ses préoccupations au regard de ce projet qui marque un net recul des libertés et va à l’encontre des préconisations du contrôle général.

Publication du rapport d’activité 2017

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2017, le dixième depuis la création de l’institution.

Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale

Télécharger le rapport  thématique sur « Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale »dans son intégralité.

Avis relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires

Au Journal officiel du 14 mars 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires.

« Plan sur le sens et l’efficacité des peines » présenté par le Président de la République

La Contrôleure générale salue la volonté du Président de la République de s’emparer de la question des prisons et du sens de la peine mais s’interroge sur l’impact des réformes annoncées.

Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2018, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Communiqué sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif

A l’issue de la présentation en conseil des ministres du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, la Contrôleure générale exprime son inquiétude pour les droits fondamentaux des personnes étrangères, en particulier concernant l’allongement de la durée de la rétention administrative et le respect des droits de la défense.

Crise des prisons : sortir de l’impasse

Le début de l’année 2018 a été marqué par un mouvement de mobilisation des surveillants et de blocage d’établissements pénitentiaires. Dans une tribune publiée au journal Le Monde, la Contrôleure générale a souhaité rappeler que sans une politique de désinflation carcérale, on ne trouvera pas de remède aux maux de la prison.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Pré-session de l’Examen périodique universel de la France

Le CGLPL a participé à la pré-session de l’Examen périodique universel de la France

Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

Télécharger le rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale » dans son intégralité.

Colloque pour les dix ans du Contrôleur général des lieux de privation de liberté – 17/18 novembre 2017

A l’occasion du dixième anniversaire de la loi du 30 octobre 2007 qui l’a institué, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté organise un colloque qui se tiendra les 17 et 18 novembre 2017 à Paris.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Visite de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées

Adeline Hazan a reçu le 6 octobre 2017 Catalina Devandas-Aguilar, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, à l’occasion de sa première visite en France.

Le personnel des lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur le personnel des lieux de privation de liberté dans son intégralité

Préoccupations de MNP européens sur un projet de codification des règles relatives à la rétention administrative des migrants

Le 31 mai et 1er juin 2017, le CGLPL et d’autres mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) des Etats-membres du Conseil de l’Europe, ont été invités à commenter un projet de codification des normes existantes en matière de rétention administrative, sous l’égide du Comité européen de la coopération juridique.

Rapport d’activité 2016

Télécharger le rapport annuel 2016 dans son intégralité.

Publication du rapport d’activité 2016

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2016, le neuvième depuis la création de l’institution en 2008.

Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires

Au Journal officiel du 9 février 2017, le Contrôleur général a publié un avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires.

Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 14 décembre 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Démantèlement du camp de la Lande de Calais

Adeline Hazan a décidé de mandater une équipe de contrôleurs pour s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes qui se retrouveraient privées de liberté à l’occasion de l’opération de démantèlement du camp de la Lande de Calais.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

Télécharger le rapport thématique sur l’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale dans son intégralité

Rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral : les unités dédiées ouvertes en 2016

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport d’enquête sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, centré sur le fonctionnement des unités dédiées créées en 2016.

Présentation du rapport d’activité 2015 à la commission des Lois de l’Assemblée nationale

La Contrôleure générale a présenté à la commission des Lois de l’Assemblée nationale les principales conclusions du rapport d’activité 2015 du CGLPL.

Présentation du rapport d’activité 2015 à la commission des Lois du Sénat

La Contrôleure générale a présenté à la commission des Lois du Sénat les principales conclusions du rapport d’activité 2015 du CGLPL.

Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur « L’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d’une collection d’analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année.

Modification législative du régime des fouilles des personnes détenues : la Contrôleure générale s’adresse aux parlementaires

La Contrôleure générale s’est adressée aux parlementaires chargés de l’examen d’un projet de loi contenant un amendement de modification du régime des fouilles des personnes détenues, pour leur faire part de ses constats et les alerter sur la teneur de cet amendement, constitutif d’une régression importante au regard du respect des droits fondamentaux des personnes incarcérées.

Etat des lieux sur les prisons françaises

Dans un entretien accordé au journal Ouest-France, la Contrôleure générale des lieux de privation a dressé un état des lieux des prisons françaises.

Rapport d’activité 2015

Télécharger le rapport annuel 2015 dans son intégralité.

Contrôle de l’application par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture

La Contrôleure générale s’est rendue le 18 avril 2016 à Genève pour la 57e session du Comité des Nations unies contre la torture (CAT). Elle a été auditionnée dans le cadre de l’examen du septième rapport périodique de la France sur l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Recommandations en urgence relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 mars 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse.

Publication du rapport d’activité 2015

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2015, le huitième depuis la création de l’institution en 2008.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Enquête sur l’atelier de travail mixte hommes-femmes du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Avis relatif à la situation des femmes privées de liberté

Au Journal officiel du 18 février 2016, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la situation des femmes privées de liberté.

Recommandations en urgence relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais

Le CGLPL publie au Journal officiel du 2 décembre 2015, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais.

Avis relatif à la rétention de sûreté

Au Journal Officiel du 5 novembre 2015, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la rétention de sûreté.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Conditions de travail en détention

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au travail en prison, lire le communiqué du CGLPL.

Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé

Au Journal Officiel du 16 juillet 2015, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé.

Avis relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral

Au Journal officiel du 30 juin 2015, le contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral.

Mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant

La Contrôleure générale a participé, le 8 juin 2015 à Genève, à une pré-session du Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies dans le cadre de l’examen du cinquième rapport périodique de la France sur l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 mai 2015, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Strasbourg.

Suites données aux recommandations en urgence du 23 avril 2014 sur le quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone

Lire le rapport d’enquête, la réponse du chef d’établissement et les conclusions finales du CGLPL

Projet de loi relatif au renseignement – Audition au Sénat

Adeline Hazan s’est entretenue le 28 avril 2015 avec Philippe Bas, rapporteur pour avis de la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement. Cette audition a été l’occasion pour la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de réaffirmer son opposition au rattachement de l’administration pénitentiaire à la […]

Rapport d’activité 2014

Télécharger le rapport annuel 2014 dans son intégralité.

Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté

La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes a autorisé les députés et sénateurs à visiter à tout moment les locaux de garde à vue, les centres de rétention, les zones d’attente et les établissements pénitentiaires. Ce droit a été accordé aux parlementaires européens élus […]

Projet de loi relatif au renseignement

Le projet de loi relatif au renseignement, actuellement en discussion au Parlement, prévoit d’élargir à « des services, autres que les services spécialisés de renseignement, relevant des ministres de la défense, de la justice et de l’intérieur ainsi que des ministres chargés de l’économie, du budget ou des douanes » la possibilité de recourir aux techniques de […]

Publication du rapport d’activité 2014

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2014, le premier depuis sa nomination en juillet 2014. Adeline Hazan a remis ce rapport au président de la République, ainsi qu’aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Recueil des avis et recommandations publiés par le CGLPL de 2008 à 2014 (français, anglais, espagnol)

Le CGLPL, en partenariat avec l’Association pour la Prévention de la Torture (APT), a compilé l’ensemble les avis publics, recommandations et recommandations en urgence qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française durant le mandat du premier Contrôleur général, Jean-Marie Delarue (2008-2014). Ce recueil est disponible en français, anglais et espagnol.

Sur l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires (avis du 24 mars 2014)

La garde des sceaux a annoncé qu’un nouveau sursis à l’application du principe de l’encellulement individuel allait être demandé. Le contrôle général rappelle ses propositions, développées dans un avis du 24 mars 2014 publié au Journal officiel du 23 avril 2014, pour une mise en œuvre progressive de ce principe.

Rencontre avec le Président de la République

A l’occasion de sa prise de fonction, Adeline Hazan a été reçue le 22 juillet 2014 par le Président de la République.

Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Adeline Hazan a été nommée le 17 juillet 2014 au poste de Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Enquêtes sur la prise en charge des personnes détenues en situation de handicap

Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené trois enquêtes sur place.

Enquêtes sur les modalités de prise en charge des personnes de nationalité étrangère incarcérées

Le CGLPL a mené quatre enquêtes sur place.

Avis relatif à la situation des personnes étrangères détenues

Au Journal officiel du 3 juin 2014, le contrôleur général a publié un avis relatif à la situation des personnes étrangères détenues.

Loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Votée à l’unanimité en deuxième lecture au Sénat le 15 mai 2014, la loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifie le texte fondateur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Recommandations en urgence sur le quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone (Hérault)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 23 avril 2014, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au quartier des mineurs de la Maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone.

Avis relatif à l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires

Le CGLPL publie, au Journal officiel du 23 avril 2014, un avis relatif à l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires.

Rapport d’activité 2013

Télécharger le rapport annuel 2013 dans son intégralité.

Rapport de visite du centre pénitentiaire (CP) des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 8 au 19 octobre 2012 et du 23 au 27 septembre 2013

Publication du rapport d’activité 2013

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie son sixième rapport annuel depuis la nomination de Jean-Marie Delarue en juin 2008.

Le Contrôleur général présentera publiquement son rapport d’activité 2013

le mardi 11 mars 2014 à 9h30 lors d’une conférence de presse

Enquête sur le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes.

Avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté

Le CGLPL publie, au Journal officiel du 25 février 2014, un avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté. Cet avis fait suite à une visite, du 9 au 11 octobre 2013, des locaux du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS) de Fresnes.

Rapport de visite du centre éducatif fermé (CEF) de Nîmes (Gard)

visite du 28 au 30 juin 2011

Rapport de visite des unités psychiatriques du centre hospitalier (CH) de Dieppe (Seine-Maritime)

visite du 11 au 13 avril 2011

Recommandations en urgence sur les centres éducatifs fermés (CEF) d’Hendaye et de Pionsat

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 novembre 2013, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à deux CEF et renouvelle des recommandations plus générales

Prévention de la récidive

La garde des Sceaux a présenté en conseil des ministres le projet de loi sur la prévention de la récidive…

Avis relatif aux jeunes enfants en prison et leurs mères détenues

Le CGLPL revient en détails sur les conditions carcérales de vie des jeunes enfants et de leurs mères dans les nurseries. Lire aussi les rapports d’enquêtes effectuées dans les nurseries de Fleury-Mérogis, Toulouse-Seysses et Rennes.

Visite du mécanisme national de Rio

  A la suite de l’adoption le 11 juillet dernier par le Sénat brésilien de la loi de mise en place d’un mécanisme national de prévention (MNP) de la torture, sur le fondement de l’OPCAT, un membre du  MNP de Rio (homologue du Contrôleur français) est venu rencontrer le CGLPL afin d’échanger ensemble sur les […]

A l’ombre de la République

  Le DVD du film documentaire de Stéphane Mercurio sur le CGLPL sera disponible dès le mardi 3 septembre 2013. Pour en savoir plus, le site du film

Avis du 13 juin 2013 relatif aux documents personnels des personnes détenues

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande la modification de l’article 42 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et l’abrogation de l’article 19-V du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires

Intervention de Jean-Marie Delarue devant la 3ème section de la Cour d’assises de Paris

Cité à comparaître pour la première fois le 19 juin 2013 lors d’un procès pénal, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a fait connaître les raisons pour lesquelles il ne lui est pas possible de témoigner. Lire l’argumentaire

Travail en prison

Lire le communiqué du CGLPL

Continuité et discontinuité de la condition pénitentiaire

Comment caractériser ce temps d’enfermement et comment l’inscrire dans la continuité de chaque existence, avant et après la prison ?

Rapport d’activité 2012

Télécharger le rapport annuel 2012 dans son intégralité et le cahier photos

Les recommandations du CGLPL pour 2012

Accéder au récapitulatif thématique de toutes les recommandations proposées par le contrôle général aux pouvoirs publics

Le Contrôleur général présentera publiquement son rapport d’activité 2012

le lundi 25 février 2013 à 9h30 lors d’une conférence de presse

Avis public sur les séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)

   Lire l’avis publié au JO du 5 février 2013 dans son intégralité  

« Au fond des prisons, le rêve est sans limites, la réalité ne freine rien…

…L’intelligence dans les chaînes perd en lucidité ce qu’elle gagne en fureur » (L’homme révolté, A. Camus)

Recommandations en urgence sur le CP des baumettes à Marseille

Accéder aux recommandations publiques publiées au Journal officiel du 6 décembre 2012

De nouveaux rapports de visite publiés

Le CGLPL, ayant reçu des réponses des ministères concernés, publie ce jour les rapports de visite.

Journées nationales prison

Comme chaque année fin novembre, le CGLPL participe aux Journées nationales prison (JNP). Thème 2012 : « prison, ce n’est pas la peine d’en rajouter ».

En novembre

Retrouvez l’agenda du CGLPL pour le mois de novembre 2012

Visite du responsable de l’institution sénégalaise de prévention de la torture

Jean-Marie Delarue reçoit, du 25 au 29 juin 2012, son homologue Boubou Diouf Tall, Observateur national des lieux de privation de liberté du Sénégal, pour un échange de bonnes pratiques et partage d’expériences.

Visite de magistrats européens

trois magistrats européens reçus le 7 juin au CGLPL dans le cadre d’une visite d’étude organisée par l’École nationale de la magistrature française.

Réparation des détentions

intervention de Jean-Marie Delarue
sur l’analyse et la portée des rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le CGLPL aux Etats-Unis

Intervention de Jean-Marie Delarue au séminaire international « OPCAT+10 : faire la différence dans le domaine de la prévention de la torture » (New-York)

Le CGLPL et les commissaires

Jean-Marie Delarue intervient ce jour devant la 63ème promotion des commissaires stagiaires de l’école nationale supérieure de la police (ENSP) autour du thème « contrôle de l’activité publique et privée de sécurité intérieure » à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Rapport annuel et photos 2011 en ligne

Vous pouvez désormais télécharger dans son intégralité le rapport d’activité pour 2011 ainsi que les photos du rapport en cliquant ici

« A l’ombre de la République »

Sortie nationale à compter du 7 mars 2012. Les projections sont suivies de débats. Pour toute information sur les lieux et les horaires des projections et des débats, visiter le site du film

4ème rapport annuel du CGLPL

Comme en dispose l’article 11 de la loi du 30 octobre 2007 créant l’institution, « le Contrôleur général des lieux de privation de liberté remet chaque année un rapport d’activité au Président de la République et au Parlement. Ce rapport est rendu public. » Après avoir remis ce quatrième rapport au Président de la République le 2 […]

Le Contrôleur général et son équipe vous souhaitent de belles fêtes.                                                                                    

Violation des droits fondamentaux à la prison de Nouméa

Pour la première fois depuis sa création, le CGLPL a décidé d’utiliser, à la suite de sa visite au centre pénitentiaire de Nouméa, la procédure d’urgence que lui confère l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et de faire paraître au Journal officiel des recommandations propres à cet établissement où des violations graves […]

L’avocat en prison

C’est le thème choisi par l’association des élèves avocats de l’École de formation du Barreau de Paris pour une table ronde à laquelle Jean-Marie Delarue participe le mercredi 30 novembre à l’EFB. Seront notamment abordés les thèmes de l’accès au droit pour les personnes détenues, la garantie des droits fondamentaux et l’exécution des peines. Le […]

Assises des unités médicales en rétention

Les 25 et 26 novembre se tiennent à Toulouse les 6ème Assises de la Fédération des unités médicales des centres de rétention administrative (FUMCRA) auxquelles le CGLPL participe. Programme des Assises

Le CGLPL au lancement des Journées nationales prison

A l’occasion du lancement des JNP le samedi 19 novembre, le film documentaire A l’ombre de la République de S. Mercurio sur le travail du CGLPL sera diffusé au cinéma le Lucernaire (53, rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris) à 17h en présence de Jean-Marie Delarue. Entrée libre. Pour tout connaître du programme des JNP […]

Les dessins de plus de 10cm des enfants entrent en prison

A l’occasion de la sortie du rapport annuel du CGLPL en mai 2011 sur le thème du maintien des liens familiaux, Jean-Marie Delarue avait dénoncé un arrêté du 24 février 2011 de l’administration pénitentiaire qui listait les objets que les familles peuvent apporter à leurs proches en prison et qui interdisait l’entrée en détention de […]

Le CGLPL au 1er forum mondial contre la torture

Jean-Marie Delarue est à Genève le 10 novembre pour représenter la France au Forum mondial de la prévention de la torture, premier du genre à l’heure où plus de la moitié des Etats du monde ont accepté, sur le fondement du Protocole des Nations-Unies relatif à la convention contre la torture et autres traitements inhumains […]

Avis visioconférence, réponse de la secrétaire d’Etat à la santé

Publié au journal officiel du 9 novembre, l’avis porte sur l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté. Cet avis avait transmis avant publication aux trois ministères compétents pour information. La secrétariat d’État chargée de la santé a transmis ses observations par courrier du 10 novembre 2011. Le ministre de la justice […]

Convention avec le Défenseur des droits

Aujourd’hui, Jean-Marie Delarue et Dominique Baudis ont signé une convention précisant les modalités de travail de chacune des institutions dans des champs connexes. Cette convention remplace les conventions que le CGLPL avait signées avec les quatre autorités administratives indépendantes désormais fusionnées (HALDE, CNDS, Médiateur de la République et Défenseur des enfants). Lire le texte de […]

Réponse du CGLPL au Livre vert sur la détention de la commission européenne

Le CGLPL, mécanisme français de prévention, répond à la consultation publique lancée, en juin 2011, par la commission européenne sur la détention dans l’espace européen de justice sous l’impulsion de Viviane Reding, vice-présidente de la commission et commissaire chargée de la justice. Télécharger le Livre vert (FR) Download the Green paper (EN) Télécharger la réponse […]

« confiance & sécurité ; nouveaux besoins de droit »

c’est le thème de la convention nationale des barreaux à laquelle le CGLPL intervient. Cliquer sur le programme

« La prison : quel(s) droit(s) ? »

c’est le thème de la Xè édition des Entretiens d’Aguesseau qui se tiennent ce jour le 7 octobre à la faculté de droit de Limoges. Clôture des débats par Jean-Marie Delarue. Le programme

La santé en prison

Jean-Marie Delarue interviendra ce jour au 9ème congrès national des unités de consultation et de soins ambulatoires auprès des professionnels de santé exerçant en prison

L’agenda

Voir l’agenda pour octobre du CGLPL

« A l’ombre… » au Festival des libertés

A l’ombre de la République le film documentaire du CGLPL réalisé par Stéphane Mercurio projeté au Festival des libertés à Bruxelles le 21 novembre

La justice au cinéma

La justice est le thème retenu cette année pour le festival « Action » du 4 au 9 octobre 2011 au cinéma Louis Daquin au Blanc-Mesnil (93) –> accéder au dossier de presse

4 nouveaux contrôleurs ont rejoint le CGLPL en cette rentrée

En tant que contrôleurs permanents : Dominique LEGRAND, magistrate et Jean LETANOUX, directeur des services pénitentiaires. En tant que contrôleurs à temps partiel : Éric THOMAS, proviseur en EPM et Michel JOUANNOT, ancien vice-président de l’ANVP

Deux nouveaux avis au journal officiel

Le CGLPL a publié au JO du 12 juillet 2011 un avis sur l’accès à l’informatique en détention et un autre sur la supervision des personnels de surveillance et de sécurité. Lire les avis

Le CGLPL a trois ans

C’est le 13 juin 2008 que Jean-Marie Delarue fut nommé Contrôleur général Lire le 3ème rapport d’activité complet

Jean-Marie Delarue à l’Assemblée nationale

Le Contrôleur auditionné sur son rapport annuel par les députés de la commission des Lois. Ecouter l’audition publique du 25 mai 2011

secret(s) et confidentialité dans les lieux de privation de liberté

Ce que le CGLPL en a dit dans son rapport d’activité 2010 : cliquer ici

Rapport annuel d’activité 2010 du CGLPL

Jean-Marie Delarue a présenté à la presse le 3 mai 2011 le troisième rapport annuel du CGLPL. Dossier de presse contacter Marine Calazel, contrôleur, déléguée à la communication  au 06 32 87 45 42

Visite du Défenseur public des droits de la République tchèque

Le Contrôleur général a accueilli du 7 au 10 mars 2011 une délégation de trois contrôleurs du mécanisme national de prévention (MNP) de la République tchèque.

Le CGLPL aux Rencontres photographiques d’Arles 2010

Les prisons sont, par nature, des lieux inconnus, sauf de ceux qui y vivent ou y travaillent…

Le CGLPL dans l’actualité

Les media ont relayé les recommandations et avis du contrôleur général à la suite de leur parution au JO du 25/07 (recommandations relatives au centre de rétention administrative et à la maison d’arrêt de Mayotte et avis sur la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées) : Le Monde du 27/07, RfO du 27/07, les Inrocks du 28/08, La Croix du […]

Avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées

Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et […]

Les Rencontres d’Arles

Dans le cadre du 41ème festival de photos d’Arles (3 juillet – 19 septembre 2010), à l’occasion de l’exposition « Prisons, derrière le mur des idées reçues », Jean-Marie Delarue dialoguera avec Florence Aubenas, présidente de l’Observatoire international des prisons, mercredi 7 juillet, de 19h à 20h, Cour Fanton (34, rue du docteur Fanton). Cette année, […]

Rapport d’activité 2009

Le rapport d’activité 2009 a été remis au Président de la République, au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée Nationale, dans les premiers jours du mois de mars. Le Contrôleur a rencontré la presse le 10 mars 2010. Le rapport est accessible sur le site internet à compter de ce 12 mai 2010. il […]

EDITO

Le site s’enrichit de nouveaux rapports de visite et du rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour l’année 2009, le second rapport annuel.

Fidèles à la ligne adoptée depuis le début, nous entendons à la fois mettre à la disposition de l’internaute l’état constaté des lieux et des personnes visités et l’autoriser à porter un jugement sur la méthode et l’efficacité du travail suivi.

Sur l’état existant, il ne s’agit pas tellement de faire, comme on l’a trop vite écrit, un « énième constat accablant sur la prison », comme si nous nous contentions ici de répéter ce que d’ardents professionnels ou militants ou élus ont perçu depuis des années. Il ne s’agit pas seulement de constater une fois de plus que les locaux sont affreux, sales et méchants, comme le disait ironiquement un jour un cinéaste…

Rapport annuel Conférence de presse

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, présentera à la presse son rapport annuel 2009 le mercredi 10 mars 2010 à 11 heures, dans ses locaux du 16-18 Quai de la Loire, (75019).

Rapport annuel 2009

En raison de contraintes liées à l’agenda du Président de la République, à qui Jean-Marie Delarue doit prochainement remettre son rapport annuel, la conférence de presse initialement prévue ce jeudi 25 à 11 heures est reportée à une date ultérieure.

Signature d’une convention de partenariat avec la CNIL

Alex Türk, Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ont signé une convention de partenariat.

Publication de rapports de visite

le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a déjà publié sept séries de recommandations et un avis. Il a en outre souhaité rendre publics certains rapports de visite et les observations des Ministres concernés.

Bilan d’activité

Le Contrôleur général a visité 158 établissements entre le 1er septembre 2008 et le 31 août 2009.

Edito

Lors de l’installation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en juillet 2008, il avait été indiqué que cent cinquante établissements seraient visités chaque année.

Depuis un an, cent cinquante-huit visites exactement ont été effectuées, dans chaque cas avec plusieurs contrôleurs, pour une durée allant de quelques heures (pour les locaux de rétention douanière restreints par exemple) à six jours, pour des établissements de grande dimension ou difficiles. Ces visites sont réparties grossièrement en trois ensembles : un tiers de locaux de garde à vue, un tiers d’établissements pénitentiaires, le reste en établissements de santé, en dépôts ou geôles de tribunaux, en centres éducatifs fermés…

Les premières recommandations publiques relatives à un établissement de santé

Les recommandations relatives au centre hospitalier Esquirol de Limoges ont été publiées au journal officiel du 2 juillet

Les premières recommandations publiques relatives à des locaux de garde à vue

Les recommandations relatives aux locaux de garde à vue du commissariat central de police de Boulogne-Billancourt ont été publiées au journal officiel du 3 juin.

Signature d’une convention avec le Médiateur de la République

Tout comme il avait précédemment fait avec le Président de la CNDS et la Défenseure des enfants, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a signé, le 13 mai 2009, une convention avec le Médiateur de la République.

Présentation du rapport annuel aux associations

Le 28 avril 2009, M. Delarue a présenté le rapport annuel du CGLPL aux représentants de différentes associations intervenant dans les lieux de privation de liberté.

Remise du rapport d’activité 2008

Jean-Marie DELARUE, nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté le 13 juin 2008, a remis son premier rapport d’activité aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Edito

Nommé en juin 2008 pour un mandat de six ans, j’ai pour mission de vérifier que chaque personne qui n’est pas libre est traitée avec dignité. La nouveauté de cette institution réside dans son indépendance. Mon rôle est ainsi de régler les conséquences d’une violation des droits fondamentaux de ces personnes mais aussi et surtout […]

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