Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘Actualités’

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Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 mai 2015, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Strasbourg.

Suites données aux recommandations en urgence du 23 avril 2014 sur le quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone

Lire le rapport d’enquête, la réponse du chef d’établissement et les conclusions finales du CGLPL

Projet de loi relatif au renseignement – Audition au Sénat

Adeline Hazan s’est entretenue le 28 avril 2015 avec Philippe Bas, rapporteur pour avis de la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement. Cette audition a été l’occasion pour la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de réaffirmer son opposition au rattachement de l’administration pénitentiaire à la […]

Rapport d’activité 2014

Télécharger le rapport annuel 2014 dans son intégralité.

Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté

La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes a autorisé les députés et sénateurs à visiter à tout moment les locaux de garde à vue, les centres de rétention, les zones d’attente et les établissements pénitentiaires. Ce droit a été accordé aux parlementaires européens élus […]

Projet de loi relatif au renseignement

Le projet de loi relatif au renseignement, actuellement en discussion au Parlement, prévoit d’élargir à « des services, autres que les services spécialisés de renseignement, relevant des ministres de la défense, de la justice et de l’intérieur ainsi que des ministres chargés de l’économie, du budget ou des douanes » la possibilité de recourir aux techniques de […]

Publication du rapport d’activité 2014

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2014, le premier depuis sa nomination en juillet 2014. Adeline Hazan a remis ce rapport au président de la République, ainsi qu’aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Recueil des avis et recommandations publiés par le CGLPL de 2008 à 2014 (français, anglais, espagnol)

Le CGLPL, en partenariat avec l’Association pour la Prévention de la Torture (APT), a compilé l’ensemble les avis publics, recommandations et recommandations en urgence qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française durant le mandat du premier Contrôleur général, Jean-Marie Delarue (2008-2014). Ce recueil est disponible en français, anglais et espagnol.

Sur l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires (avis du 24 mars 2014)

La garde des sceaux a annoncé qu’un nouveau sursis à l’application du principe de l’encellulement individuel allait être demandé. Le contrôle général rappelle ses propositions, développées dans un avis du 24 mars 2014 publié au Journal officiel du 23 avril 2014, pour une mise en œuvre progressive de ce principe.

Rencontre avec le Président de la République

A l’occasion de sa prise de fonction, Adeline Hazan a été reçue le 22 juillet 2014 par le Président de la République.

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