Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘Actualités’

Page 1 sur 812345...Dernier »

Rapport d’activité 2013

Télécharger le rapport annuel 2013 dans son intégralité.

Rapport de visite du centre pénitentiaire (CP) des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 8 au 19 octobre 2012 et du 23 au 27 septembre 2013

Publication du rapport d’activité 2013

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie son sixième rapport annuel depuis la nomination de Jean-Marie Delarue en juin 2008.

Le Contrôleur général présentera publiquement son rapport d’activité 2013

le mardi 11 mars 2014 à 9h30 lors d’une conférence de presse

Enquête sur le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes.

Avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté

Le CGLPL publie, au Journal officiel du 25 février 2014, un avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté. Cet avis fait suite à une visite, du 9 au 11 octobre 2013, des locaux du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS) de Fresnes.

Rapport de visite du centre éducatif fermé (CEF) de Nîmes (Gard)

visite du 28 au 30 juin 2011

Rapport de visite des unités psychiatriques du centre hospitalier (CH) de Dieppe (Seine-Maritime)

visite du 11 au 13 avril 2011

Recommandations en urgence sur les centres éducatifs fermés (CEF) d’Hendaye et de Pionsat

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 novembre 2013, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à deux CEF et renouvelle des recommandations plus générales

Prévention de la récidive

La garde des Sceaux a présenté en conseil des ministres le projet de loi sur la prévention de la récidive…

Page 1 sur 812345...Dernier »
Retour en haut de la page