Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘Actualités’

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Présentation du rapport d’activité 2015 à la commission des Lois de l’Assemblée nationale

La Contrôleure générale a présenté à la commission des Lois de l’Assemblée nationale les principales conclusions du rapport d’activité 2015 du CGLPL.

Présentation du rapport d’activité 2015 à la commission des Lois du Sénat

La Contrôleure générale a présenté à la commission des Lois du Sénat les principales conclusions du rapport d’activité 2015 du CGLPL.

Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur « L’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d’une collection d’analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année.

Modification législative du régime des fouilles des personnes détenues : la Contrôleure générale s’adresse aux parlementaires

La Contrôleure générale s’est adressée aux parlementaires chargés de l’examen d’un projet de loi contenant un amendement de modification du régime des fouilles des personnes détenues, pour leur faire part de ses constats et les alerter sur la teneur de cet amendement, constitutif d’une régression importante au regard du respect des droits fondamentaux des personnes incarcérées.

Etat des lieux sur les prisons françaises

Dans un entretien accordé au journal Ouest-France, la Contrôleure générale des lieux de privation a dressé un état des lieux des prisons françaises.

Rapport d’activité 2015

Télécharger le rapport annuel 2015 dans son intégralité.

Contrôle de l’application par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture

La Contrôleure générale s’est rendue le 18 avril 2016 à Genève pour la 57e session du Comité des Nations unies contre la torture (CAT). Elle a été auditionnée dans le cadre de l’examen du septième rapport périodique de la France sur l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Recommandations en urgence relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 mars 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse.

Publication du rapport d’activité 2015

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2015, le huitième depuis la création de l’institution en 2008.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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