Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

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Signature d’une convention de partenariat avec la CNIL

| 2 décembre 2009

Alex Türk, Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ont signé une convention de partenariat.

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Publication de rapports de visite

| 19 novembre 2009

le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a déjà publié sept séries de recommandations et un avis. Il a en outre souhaité rendre publics certains rapports de visite et les observations des Ministres concernés.

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Bilan d’activité

| 14 octobre 2009

Le Contrôleur général a visité 158 établissements entre le 1er septembre 2008 et le 31 août 2009.

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Edito

| 18 septembre 2009

Lors de l’installation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en juillet 2008, il avait été indiqué que cent cinquante établissements seraient visités chaque année.

Depuis un an, cent cinquante-huit visites exactement ont été effectuées, dans chaque cas avec plusieurs contrôleurs, pour une durée allant de quelques heures (pour les locaux de rétention douanière restreints par exemple) à six jours, pour des établissements de grande dimension ou difficiles. Ces visites sont réparties grossièrement en trois ensembles : un tiers de locaux de garde à vue, un tiers d’établissements pénitentiaires, le reste en établissements de santé, en dépôts ou geôles de tribunaux, en centres éducatifs fermés…

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Les premières recommandations publiques relatives à un établissement de santé

| 2 juillet 2009

Les recommandations relatives au centre hospitalier Esquirol de Limoges ont été publiées au journal officiel du 2 juillet

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Les premières recommandations publiques relatives à des locaux de garde à vue

| 3 juin 2009

Les recommandations relatives aux locaux de garde à vue du commissariat central de police de Boulogne-Billancourt ont été publiées au journal officiel du 3 juin.

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Signature d’une convention avec le Médiateur de la République

| 2 juin 2009

Tout comme il avait précédemment fait avec le Président de la CNDS et la Défenseure des enfants, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a signé, le 13 mai 2009, une convention avec le Médiateur de la République.

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Présentation du rapport annuel aux associations

| 18 mai 2009

Le 28 avril 2009, M. Delarue a présenté le rapport annuel du CGLPL aux représentants de différentes associations intervenant dans les lieux de privation de liberté.

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Remise du rapport d’activité 2008

| 17 avril 2009

Jean-Marie DELARUE, nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté le 13 juin 2008, a remis son premier rapport d’activité aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

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