Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

L’agenda du CGLPL est mis en ligne le 1er de chaque mois. Il est susceptible d’évoluer au cours du mois.

Octobre 2014

29 octobre: rencontre avec la présidente du Syndicat de la magistrature

28 octobre: entretien avec Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale – DGPN
– rencontre avec le président de l’Union syndicale des magistrats – USM
– rencontre avec le premier secrétaire du Syndicat national des directeurs pénitentiaires – SNDP

27 octobre: entretien avec Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

23 octobre : rencontre avec Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers
– entretien avec Danièle Jourdain-Menniger, présidente de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – MIDELCA
– rencontre avec la présidente de la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie – FNAPSY

22 octobre : entretien avec le général de corps d’armée Pierre Renault, chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale – IGGN
– rencontre avec la présidente du Syndicat de la magistrature
– entretien avec Louis Gallois, président de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale – FNARS
– entretien avec Jean-René Lecerf, sénateur

21 octobre : rencontre avec l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire – ASPMP
– entretien avec Denys Robiliard, député

20 octobre : intervention au centre des hautes études du ministère de l’intérieur (CHEMI) : « le contrôle des lieux de privation de liberté : état des lieux et enjeux » (Paris)

17 octobre : rencontre avec le bureau national du syndicat SNPES-PJJ/FSU
– rencontre avec le secrétaire général du syndicat UNSA Police
– rencontre avec le secrétaire général du syndicat CGT-PJJ

16 octobre : entretien avec Chantal Arens, première présidente de la Cour d’appel de Paris
– entretien avec Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux
– participation au premier congrès de l’Ordre national des médecins – table ronde sur le thème « L’Ordre, patients et usagers » (Paris)

15 octobre : rencontre avec Benoît Ballenghein, président de l’Association nationale des visiteurs de prison – ANVP
– entretien avec Alexis Saurin, président de la FARAPEJ – Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison Et Justice

14 octobre :
– rencontre avec le secrétaire général du syndicat Synergie Officiers
– entretien avec Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement

13 octobre :réunion plénière du CGLPL (Paris)
– intervention à la réunion de la commission pénale du barreau de Paris sur « le rôle du contrôleur général des lieux de privations de liberté »

6-10 octobre : visite d’établissement

3 octobre : entretien avec Isabelle Gorce, directrice de l’administration pénitentiaire

1er octobre : rencontre avec des représentants du GENEPI)
–  rencontre avec des représentants de l’Observatoire international des prisons – OIP

Septembre 2014

30 septembre : entretien avec Patrick Serre, président de l’association des professionnels de santé exerçant en prison – APSEP (Paris)
– rencontre avec des représentants d’associations intervenant en centres de rétention administrative et zones d’attente

29 septembre : rencontre avec le secrétaire général du syndicat Unité SGP Police

26 septembre : rencontre avec le président del’association des établissements participant au service public de santé mentale – ADESM (Paris)

25 septembre : rencontre avec le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure – SCSI (Paris)
– entretien avec Olivier Sur, bâtonnier de Paris

24 septembre : entretien avec Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (Paris)
– rencontre avec le secrétaire général du syndicat Force ouvrière-personnels de surveillance (SNP-FO)
– rencontre avec des représentants de l’ARAPEJ

23 septembre : entretien avec Jean-Frédéric Poisson, vice président de la commission des lois de l’Assemblée nationale (Paris)

22 septembre : entretien avec Pierre Botton, président de l’association « Ensemble contre la récidive / Les prisons du cœur »
– rencontre avec le secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale – SCPN (Paris)

19 septembre : rencontre avec Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins

17 septembre : rencontre avec Catherine Sultan, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse –PJJ (Paris)

15 et 16 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL – Intervention de Mark Thomson, président de l’Association pour la prévention de la torture – APT (Paris)

12 septembre : entretien avec Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme-CNCDH (Paris)
– rencontre avec Philippe Pottier, directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire –ENAP (Paris)

11 septembre : entretien avec Xavier Ronsin, membre du comité européen pour la prévention de la torture – CPT – et directeur de l’école nationale de la magistrature – ENM
– entretien avec le Dr MULLER, président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS)

10 septembre : entretien avec Catherine Tasca, vice-présidente de la commission des lois du Sénat
– entretien avec Jean-Jacques Hyest, sénateur

3 – 5 septembre : visite d’établissement

2 septembre : entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur (Paris)

1er septembre : rencontre avec le secrétaire général de l’Union fédérale autonome pénitentiaire – UFAP-UNSA justice (Paris)

Juillet 2014

31 juillet : rencontre avec l’union générale des syndicats pénitentiaires UGSP-CGT

29 juillet : rencontre avec le syndicat des directeurs des services pénitentiaires FO-Direction

28 juillet : entretien avec Jacques Toubon, Défenseur des droits

24 juillet : réunion plénière du CGLPL (Paris)

22 juillet : rencontre avec François Hollande, Président de la République

17 juillet : prise de fonction d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Juin 2014

26-27 juin : participation à une réunion de mécanismes nationaux de prévention (« The Jean-Jacques Gautier NPM Symposium Series ») organisée par l’Association pour la prévention de la torture (Genève, Suisse)

26 juin : participation aux « Etats généraux du droit pénal et de la procédure pénale » organisés par le barreau de Lille

16 juin : intervention lors d’une session de formation sur « la prison en question », organisée par l’Ecole nationale de la magistrature – ENM (Paris)

13 juin : fin de mandat de Jean-Marie Delarue au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

11 juin : échanges avec le groupe socialiste, républicain et citoyen de l’Assemblée nationale
– Participation à une rencontre débat organisée par Laurence Dumont, députée du Calvados (Mondeville)

10 juin : réunion plénière du CGLPL (Paris)

4 juin : conférence de presse de fin de mandat (Paris)

2 juin : rencontre avec les associations regroupant les bénévoles et les professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté
– entretien avec Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé (Paris)

Mai 2014

27 mai : organisation avec la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH – d’une rencontre débat sur le thème « Punir avec ou sans murs ? » (Paris)

22 mai : participation à une conférence sur le thème de « l’exercice des libertés dans les prisons » au Plais de justice de Paris

19 mai : réunion plénière du CGLPL (Paris)

5 mai : rencontre avec l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – ACAT (Paris)

2 mai : entretien avec Christiane Taubira, ministre de la justice

Avril 2014

30 avril : audition par la commission des lois du Sénat dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines

25 avril : rencontre avec Me Christiane Féral-Schuhl, ancien bâtonnier de Paris

11 avril : intervention à l’occasion d’une journée d’études scientifiques sur les liens familiaux et la détention : « Comment être parent en prison ? » (Lyon)

10 avril : participation aux 2e Confluences pénales de l’Ouest (Angers)

9 avril : entretien avec le bureau du GENEPI

8 avril : Intervention dans le cadre d’un cycle de formation de l’école nationale de la magistrature – ENM (Paris)

7 avril : réunion plénière du CGLPL (Paris)

4 avril : Participation au colloque annuel de l’Association nationale des juges de l’application des peines – ANJAP (Paris)
– Intervention à la session plénière de l’Ordre national des médecins (Paris)
– Participation au colloque organisé par la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie – FNAPSY – sur le thème « La personne de confiance en psychiatrie » (Paris)

2 avril : entretien avec Patrice Vermeulen, conseiller maître à la Cour des comptes

1er avril : Intervention au forum des Bernardins sur le thème de la dignité (Paris)

Mars 2014

21 mars : Intervention aux rencontres régionales des aumôniers de prison de la région Rhône-Alpes/Auvergne (Lyon)

18 mars : participation à une journée d’études sur le thème « La prison et après ? La question de la réinsertion aujourd’hui », organisée par l’institut régional du travail social de Franche-Comté (Besançon)

17-20 mars : visite d’établissement

14 mars : rencontre semestrielle avec les associations regroupant les bénévoles et les professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté et présentation du rapport d’activité 2013

11 mars : conférence de presse de publication du rapport d’activité 2013 du CGLPL (Paris)

7 mars : entretien avec Olivier Schrameck, président du conseil supérieur de l’audiovisuel (Paris)

5 mars : remise du rapport d’activité 2013 du CGLPL au Président de l’Assemblée nationale
– rencontre avec la directrice de l’administration pénitentiaire

4 mars : remise du rapport d’activité 2013 du CGLPL au Président du Sénat

3 mars : remise du rapport d’activité 2013 du CGLPL au Président de la République
– réunion plénière du CGLPL

Février 2014

27 février : Intervention à l’école nationale d’administration –ENA (Strasbourg)

25 février : réunion du comité « Prison Education » de la fondation Paris Diderot

20-21 février : participation au working meeting de mécanismes nationaux de prévention – MNP – organisé par l’ombudsman tchèque (Brno, République tchèque)

13 février : Audition par la commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH, dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (Paris)
– rencontre avec Marie-Suzanne Le Quéau, directrice des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice (Paris)

12 février : audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale

10 février : réunion plénière du CGLPL

5 février : entretien avec Jean-Frédéric Poisson, vice président de la commission des lois de l’Assemblée nationale (Paris)

3 février : audition par le rapporteur de l’Assemblée nationale de la proposition de loi modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
– Participation à la 7eséance de la Conférence du stage de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

JANVIER 2014

31 janvier : participation à l’audience de rentrée de la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg)

30 janvier : intervention devant la promotion 2013 des auditeurs de justice à l’école nationale de la magistrature (Bordeaux)

17 janvier : déjeuner avec le préfet Alain Régnier et M. Denis L’Hour, directeur général de Citoyens et Justice

16 janvier : audition à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines

15 janvier : Entretien avec le Dr MULLER, président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS)

14 janvier : Audition par la commission nationale consultative des droits de l’Homme – CNCDH, dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (Paris)
– Rencontre avec la mission interministérielle lutte contre la drogue et la toxicomanie – MILDT (Paris)

13 janvier : Déjeuner avec Dominique Baudis,  Défenseur des droits

10 et 11 janvier : participation au débat national « la justice au XXIème siècle » (Paris). Voir le programme

9 janvier : participation à l’audience de rentrée de la Cour de cassation (Paris)

7 janvier : audition au Sénat dans le cadre de la proposition de loi modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

6 janvier : réunion plénière du CGLPL

DECEMBRE  2013

17 décembre : patronage des 8èmes rencontres parlementaires sur les prisons (Paris). Programme

13 décembre : participation au colloque « La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation » co-organisée par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation (Paris)

10 décembre : rencontre avec George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative

2 décembre : réunion plénière
– intervention à une session de formation continue de journalistes de Radio France (Paris)

NOVEMBRE 2013

25 novembre : remise de l’insigne de chevalier de la légion d’honneur à Jeannette Favre, présidente de l’UFRAMA  (Saintes)

20 novembre : participation à une table ronde sur le thème « Police et justice : cumul des contrôles internes et des contrôles externes » organisé par l’INHESJ (Paris)
– rencontre avec des assesseurs en commission de discipline d’établissement pénitentiaire

19 novembre : conférence-débat sur le thème « Quel respect des droits fondamentaux en prison ? Etat des lieux » organisée par le Centre Porte-Haute (Mulhouse)
– visite d’établissement

18 novembre : intervention dans le cadre d’une conférence publique organisée à Colmar par un collectif d’associations (La Cimade, l’association Espoir, la LICRA, la Ligue des droits de l’homme)

15 novembre : participation à l’ouverture du 39e congrès annuel de l’Union syndicale des magistrats (Paris)

14 novembre : intervention dans le cadre d’une conférence publique organisée par l’Institut d’études politiques de Grenoble

13 novembre : conférence de presse au jour de la sortie au JO des recommandations en urgence sur les centres éducatifs fermés d’Hendaye et de Pionsat

9 novembre : participation au 40ème congrès du syndicat des avocats de France (Lyon)

7 novembre: audition au Sénat sur les crédits de la mission outre-mer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014
– participation au 38ème congrès de la FEHAP (Toulouse)

6 novembre : rencontre avec des représentants de la FARAPEJ

5 novembre : audition au Sénat sur les crédits de la mission justice – programme administration pénitentiaire, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014

4 novembre : réunion plénière

Interventions dans le cadre des Journées nationales prison :

  • 30 novembre à Mont-de-Marsan à l’initiative du groupe local de concertation prison
  • 28 novembre à Fresnes à l’initiative de l’ACTIF (ARAPEJ), de l’ANVP, de la Croix rouge française et du Secours catholique
  • 28 novembre à Limoges à l’initiative d’un collectif local composé d’AESAD, de l’ANVP, des aumôneries catholique et protestante, de La Halte Vincent et de la Croix rouge française
  • 15 novembre à La Roche-sur-Yon à l’initiative du collectif Prisons 85

OCTOBRE 2013

23 octobre : rencontre avec André Deseur, vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins-CNOM (Paris)

22 octobre : intervention à la conférence organisée par l’association Deuxième chance et les MBA ESG autour du thème « la place des entreprises dans le processus de réinsertion des anciens détenus » (Paris).

21 octobre : intervention  à l’occasion de la formation des auditeurs du centre des hautes études du ministère de l’intérieur–CHEMI (Paris)

17 octobre : présentation du CGLPL à la classe préparatoire aux grandes écoles ENS Cachan D1 du lycée Gustave Eiffel (Bordeaux)

16 octobre : intervention au colloque international organisé par le CNRS dans le cadre du programme TerrFerme autour du thème « L’enfermement au prisme des sciences sociales : rapprocher les lieux, confronter les approches » (Pessac)
– participation au dîner débat du Club de l’Europe organisé autour du thème de la régionalisation de la formation des personnes détenues (Neuilly-sur-Seine).

13 octobre : participation aux journées régionales de formation pédagogique du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées-GENEPI (Paris)

11 octobre: intervention au colloque du barreau des Hauts-de-Seine organisé autour du thème du « mineur dans le procès pénal » (Nanterre)

9 octobre : audition sur la situation des établissements pénitentiaires dans les départements et collectivités d’outre-mer à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’avis rendu au nom de la commission des Lois des crédits relatifs aux départements d’outre-mer (Paris)

8 octobre : intervention à l’occasion du séminaire des directeurs départementaux de la sécurité publique–DDSP (Collégien).

4 octobre : intervention à l’Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (Paris) ?

3 octobre : intervention à l’occasion des journées hospitalières de l’ordre hospitalier de Saint-Jean-de-Dieu organisées autour du thème de la responsabilité (Paris)
– rencontre avec Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique-DCSP (Paris)
-participation à la journée d’études organisée autour du thème des « violences en institutions : comprendre, prévenir, faire face » de l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse »– ENPJJ (Roubaix).

2 octobre : rencontre avec Patrizianna Sparacino-Thiellay, ambassadrice pour les droits de l’Homme chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire (Paris)
– audition dans le cadre de l’avis rendu au nom de la commission des Lois sur les crédits de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes à l’Assemblée nationale (Paris)
– participation au module national de formation du pôle territorial de formation de Marseille de l’école nationale de Protection judicaire de la jeunesse–PTF ENPJJ  (Marseille).

1er octobre : intervention portant sur la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge à l’occasion des journées du syndicat des psychiatres des hôpitaux–SPH (Nantes)
– participation à la formation des auditeurs de justice de la promotion 2013 à l’Ecole nationale de la magistrature-ENM autour du thème de « La garde à vue : regard du Contrôleur général des lieux de privation de liberté » (Bordeaux).

SEPTEMBRE 2013

30 septembre : audition à la Cour des comptes dans le cadre d’une enquête sur la prise en charge sanitaire des personnes détenues  (Paris)
– participation au colloque sur les thème « accès aux soins des plus démunis »  organisé dans le cadre de la mission parlementaire confiée à la sénatrice Aline Archimbaud (Sénat)

23 – 27 septembre : visite d’établissement

26 : participation au congrès de l’association francophone pour l’étude et la recherche des Urgences Psychiatriques–AFERUP sur le thème « l’expérience du contrôleur général des lieux de privation de liberté » (Toulouse)

18 septembre : rencontre avec  Raja Abinader,  directeur de l’administration pénitentiaire du Liban (Paris)

17 septembre : rencontre avec Isabelle Gorce, directrice de l’administration pénitentiaire (Paris)
– participation au colloque organisé par le conseil général de l’Essonne autour du thème de la bientraitance « ce que les visites du CGLPL pourraient apporter aux EHPAD » (Evry)

12 septembre : rencontre avec Catherine Sultan, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse–PJJ (Paris)

9 septembre : intervention à l’audience solennelle du tribunal administratif de Lyon
– audition au Sénat dans le cadre de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Paris)

5 et 6 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL (Paris)

4 septembre : rencontre avec l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers–ANAFE (Paris), le GISTI et le syndicat des avocats de France

JUIN 2013

27 et 28 juin : participation au 48ème congrès francophone de médecine légale sur le thème de la médecine et la psychiatrie en milieu pénitentiaire (Marseille)

25 juin : rencontre avec Marco Pannella, député européen (Paris)

24 juin : réunion plénière du CGLPL (Paris)

21 juin : intervention devant les magistrats bordelais à l’invitation du président du tribunal de grande instance de Bordeaux

13 et 14 juin : intervention au séminaire relatif à la prévention des problèmes de déontologies devant les élèves de l’Ecole des officiers et de la gendarmerie nationale-EOGN (Melun)

12 juin : entretien avec l’association britannique Fair Trials International (Paris)
– audition par la mission « justice » de la commission des finances du Sénat (Paris)

11 juin : cérémonie de promotion de Me Henri Leclerc dans l’ordre de la Légion d’honneur

10 juin : intervention à une session de formation continue de l’Ecole nationale de la magistrature (Bordeaux)
– participation au comité d’honneur de la fondation Paris Diderot présidée par Robert Badinter (Paris)

7 juin : intervention devant le Comité national de la bientraitance (Paris)
– intervention à l’Ecole nationale des ponts et chaussées (Champs-sur-Marne)

6 juin : participation au comité de pilotage du plan ministériel de modernisation et de simplification-PMMS dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (Paris)

5 juin : audition par le groupe d’études parlementaire sur les prisons et les conditions carcérales présidé par le député Joaquim Pueyo (Paris)

1er juin : intervention en ouverture de la 7ème rencontre nationale des associations de maisons d’accueil de familles et proches de personnes incarcérées-UFRAMA (Paris)
– intervention à la journée des correspondants de l’association nationale des visiteurs de prison-ANVP (Paris)

MAI 2013

31 mai : entretien avec M. Johann Friedstedt, secrétariat du Comité de prévention de la torture (Paris)

30 mai : intervention à une table ronde lors des Salons de la santé et de l’autonomie organisés par le Fédération hospitalière de France-FHF (Paris)

28 mai : rencontre avec le conseil d’administration de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD-FFAMCO (Paris)

27 mai : réunion plénière du CGLPL (Paris)

24 mai : réunion de travail avec l’inspection générale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse-PJJ (Paris)

22 mai : audition par Mme Nathalie Nieson, parlementaire en mission, sur l’amélioration du financement de l’aide aux victimes (Assemblée nationale)
– audition par M. Jean-Vincent Placé, sénateur, rapporteur spécial de la mission sécurité, dans le cadre du contrôle budgétaire des investissements de police et gendarmerie (Sénat)

21 mai : rencontre avec Maryse Coureau, présidente du « groupe d’information asile » (Paris)

18 mai : intervention au 19ème colloque des avocats « pardon de saint-Yves » sur le thème « droits et libertés » (Tréguier)

15 mai : intervention à un débat sur l’évolution du système pénitentiaire en France et la place des églises des détenus organisé par le Conseil des églises chrétiennes de France-CECF (Paris)
– intervention au dîner-débat sur le thème « faut-il régionaliser la formation des détenus » organisé par le Club de l’Europe et Sodexo (Paris)

AVRIL 2013

23 avril : rencontre avec dominique Raimbourg, député de Loire Atlantique (Paris)

22 avril : réunion plénière du CGLPL (Paris)

15 au 19 avril : visites d’établissements

11 avril : intervention au colloque « travail en prison et droit : entre déni et changement ? » organisé par la faculté de droit de Bordeaux (Pessac)

9 avril : intervention lors de la formation des chefs de cour, premiers présidents et procureurs généraux à l’École nationale de la magistrature-ENM (Paris)

5 avril : rencontre avec Lila Kazemian, associate professor au John Jay College of Criminal Justice de New-York (Paris)

3 avril : rencontre avec Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie-MILDT (Paris)
– intervention devant la 64ème promotion des élèves commissaires de police à l’Ecole nationale supérieure de la police-ENSP (Saint-Cyr-au-Mont-d’Or)

2 avril : intervention à la table ronde « prison et société : quels projets pour demain » organisée par le groupe action prison (Chambéry)

MARS 2013

26 mars : intervention lors de la formation continue des magistrats organisée par l’École nationale de la magistrature-ENM sur le thème « constats et observations du CGLPL en matière d’hospitalisation sans consentement » (Bordeaux)

21 mars : audition par la mission d’information de la commission des lois du Sénat sur les centres de rétention administrative (Paris)

20 mars : intervention à la réunion plénière du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration sur la privation de liberté en centres de rétention administrative (Paris)- audition par la commission nationale consultative des droits de l’Homme-CNCDH sur le thème des droits des personnes âgées (Paris)

18 mars : entretien avec Alexandre Giuglaris, délégué général de l’institut pour la justice-IPJ (Paris)

15 mars : intervention à la conférence sur la prison organisée par Terra Nova Sciences Po (Paris)

13 mars : participation au débat sur « l’état des lieu du système carcéral français et propositions de réforme » organisé par l’Académie du Gaullisme (Paris)

12 mars : intervention à la table ronde « les droits des détenus » organisée par l’École nationale d’administration-ENA (Strasbourg)

11 mars : réunion plénière du CGLPL (Paris)

8 mars : entretien avec Matthias Fekl, parlementaire en mission auprès du ministre de l’intérieur (Paris)

6 mars : remise du rapport d’activité 2012 du CGLPL au président de l’Assemblée nationale (Palais Bourbon-Paris)- rencontre avec l’association des concessionnaires et prestataires de France sur le thème du travail en prison (Paris)

FEVRIER 2013

27 février : rencontre semestrielle avec les associations regroupant les bénévoles et les professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté et présentation du rapport d’activité 2012

25 février : conférence de presse de publication du rapport d’activité 2012 du CGLPL (Paris)

22 février : entretien avec Jimmy Delliste, secrétaire général du syndicat pénitentiaire FO direction (Paris)
– entretien avec Emmanuel Roux, secrétaire général adjoint du syndicat des commissaires de la police nationale (Paris)
– entretien avec Charlotte Cloarec, secrétaire généal du syndicat SNEPAP-FSU péntientiaire

20 février : entretien avec Jean-François Forget, secrétaire général du syndicat pénitentiaire UFAP (Paris)
– entretien avec Henri Masse, directeur de l’administration pénitentiaire (DAP)

19 février : remise du rapport d’activité 2012 du CGLPL au Président du Sénat (Palais du Luxembourg – Paris)
– entretien avec Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du syndicat national des officiers de police-SNOP – syndicat des cadres de la sécurité intérieures-SCSI  (Paris)

18 février : remise du rapport d’activité 2012 du CGLPL au Président de la République (Elysée – Paris)

14 février : intervention à la conférence de consensus sur la prévention de la récidive autour du thème « les établissements pénitentiaires à travers le regard du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. En quoi le fonctionnement des établissements peut-il ou non favoriser la prévention de la récidive ? Quels sont les leviers du changement ? (Paris)

13 février : audition  par la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances (Assemblée nationale – Paris)

11 février : entretien avec Marc Astasie, secrétaire général du syndicat pénitentiaire CGT (Paris)

7 février : intervention au 10ème congrès national des unités de consultation et de soins ambulatoires-UCSA organisé par l’association des professionnels de santé exerçant en prison (Montpellier) Programme

4 février : point presse pour la publication au Journal officiel d’un avis public relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles-UMD (Paris)

JANVIER 2013

30 janvier : conférence devant la promotion 2012 à l’école nationale de la magistrature (Bordeaux)

28 janvier : réception de la garde des sceaux (voeux)

25-26 janvier : intervention au colloque « défendre en justice la cause des personnes détenues » organisé par le CREDOF, l’OIP et la CNCDH (Paris). Programme

25 janvier : participation à l’audience de rentrée de la Cour européenne des droits de l’homme

23 janvier : intervention devant le groupe « justice et paix » de la conférence des évêques de France

18 janvier : intervention à la rentrée solennelle du barreau de Bruxelles autour du thème de la surpopulation et de la mise en place d’un contrôle général des lieux de privation de liberté en Belgique

16 janvier : réception du préfet de police de Paris (voeux)

15 janvier : réception du Premier ministre ;  et du président du Sénat (voeux)

10 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes

7 janvier : réunion plénière du CGLPL

DÉCEMBRE 2012

13 décembre : rencontre avec Alexis Saurin, président de la FARAPEJ

8 décembre : intervention à la journée prison-justice du GENEPI- intervention au séminaire de l’Observatoire de l’enfermement et outre-mer du Sénat autour du thème « étrangers en outre-mer: d’un droit exceptionnel à un enfermement ordinaire »

7 décembre : intervention au colloque « prison française: prison modèle ? » lors de la séance solennelle de rentrée du Barreau de Paris

6 décembre : conférence de presse au jour de la sortie au JO des recommandations en urgence relatives au CP des Baumettes à Marseille

3 décembre : réunion plénière du CGLPL

NOVEMBRE 2012

30 novembre : intervention aux 13èmes assises nationales des avocats d’enfants autour du thème « le mineur, un délinquant majeur ? » organisées par l’association l’avocat et l’enfant (Montpellier)
– intervention à l’université de Pau et des pays de l’Adour sur le thème « le contrôle de la garde à vue » (Pau)

27 novembre : patronage des 7èmes rencontres parlementaires sur les prisons autour du thème « quelle politique pénitentiaire pour le quinquennat ? » (Paris). Retrouvez le programme ici

23 novembre : participation à la réunion du Syndicat de la magistrature sur le thème de la loi du 5 juillet 2011 (Paris)

16 et 17 novembre : participation aux 7èmes assises de la fédération des unités médicales des centres de rétention administrative –FUMCRA- (Paris)

16 novembre : intervention autour du thème « la loi du 5 juillet 2011 se conjugue à l’imparfait » lors de la journée 2012 de l’association des établissements participant au service public de santé mentale –ADESM- (Paris)

15 novembre : réunion plénière du sous-comité pour la prévention de la torture –SPT- (Genève)

9 novembre : intervention à la table ronde « la possibilité de la justice » lors des entretiens d’Auxerre sur le thème « rendre (la) justice » (Auxerre)

6 novembre : remise à l’école nationale d’administration pénitentiaire –ENAP- des diplômes de Master 2 « Sciences criminelles » de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour avec Jean-Paul Céré, maître de conférences

Interventions dans le cadre des Journées nationales prison :

  • 27 novembre à Angers à l’initiative du groupe local de concertation prison
  • 27 novembre à Nantes à l’initiative du Lieu unique et du collectif prison 44
  • 29 novembre à Toulon à l’initiative du groupe local de concertation prison et de la Ligue des droits de l’homme
  • 29 novembre à Nancy à l’initiative du Secours catholique
  • 30 novembre à Strasbourg à l’initiative du groupe local de concertation prison

OCTOBRE 2012

30 octobre : échanges avec les membres de la mission d’évaluation conjointe IGSJ / IGAS sur les centres éducatifs fermés dans le dispositif de la prise en charge des mineurs délinquants

26 octobre : rencontre avec Marie-France Momeger-Guyomarc’h, directrice de l’inspection générale de la police nationale -IGPN- (Paris)

24 octobre : visite et échanges avec l’ombudsman serbe et des représentants d’ONG serbes sur la mise en place d’un mécanisme national de prévention en Serbie (Paris)

22 octobre : conférence-débat autour du thème « le contrôle des lieux de privation de liberté : état des lieux et enjeux » au centre des hautes études du ministère de l’intérieur –CHEMI- (Paris)
– rencontre avec Jean-François Forget, secrétaire général de l’UFAP (Paris)

12 octobre : participation au colloque de la revue « Etudes » au Sénat (Paris)

9 octobre : conférence-débat autour du thème du « maintien des liens familiaux dans les situations d’incarcération » organisée par l’association Enjeux d’Enfants pour son 20ème anniversaire (Rennes)
– intervention autour du thème « droits de l’homme et détention » dans le cadre de la formation organisée par l’école nationale d’administration –ENA- (Strasbourg)

8 – 19 octobre : visite d’établissements

5 octobre : rencontre avec Serge Blisko, président de la Miviludes (Paris)
– intervention à une table ronde sur le thème de la garde à vue lors de l’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux -CNB-  (Paris)
– intervention autour du thème « le contrôle des lieux de détention » dans le cadre de la formation continue organisée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

4 octobre : rencontre avec Marie-Suzanne Le Quéau, directrice des affaires criminelles et des grâces -DACG- (Paris)

2 octobre : rencontre avec Chantal Philip, directrice du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Paris)

1er octobre : réunion plénière du CGLPL

SEPTEMBRE 2012

28 septembre : intervention au Barreau de Lyon autour du thème de « l’utilité de la prison au troisième millénaire » (Lyon)
– intervention au « séminaire du Touquet » organisé par l’Ecole des avocats du Nord-Ouest autour du thème « la santé en prison au regard de l’exécution de la peine »

24 septembre : intervention aux journées nationales de la Fédération d’aide à la santé mentale autour du thème « pluralité des lieux, diversité des liens » (Chambéry)

22 septembre : intervention lors de l’assemblée générale de l’association des jeunes magistrats-AJM- (Paris)

21 septembre : intervention devant la conférence des bâtonniers autour du thème « les lieux de détention : la violence en partage » (Paris)

20 septembre : débat avec les magistrats, représentants du siège et du parquet, de la chambre criminelle de la Cour de cassation (Paris)

17 septembre : intervention au séminaire relatif à « la santé mentale et les libertés publiques » à l’occasion du 50ème anniversaire du centre hospitalier Edouard Toulouse (Marseille)

13 septembre : Intervention aux échanges organisés par la ligue des droits de l’homme de Belgique  avec des parlementaires belges sur le CGLPL, mécanisme national français de prévention de la torture (Bruxelles)

7 septembre : participation à l’audience solennelle d’installation du nouveau procureur général près la Cour des comptes (Paris)

5 et 6 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL (Paris)

4 septembre : rencontre avec Najat Vallaud-Belkacem, ministre du droit des femmes, porte-parole du Gouvernement

JUILLET 2012

30 juillet : entretien avec Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

16 juillet : réunion plénière du CGLPL

11 juillet : rencontre avec le nouveau bureau de l’association Génépi (Paris)

10 juillet : entretien avec Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé

9 juillet : rencontre avec Jean-Louis Daumas, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse-PJJ (Paris)

5 juillet : entretien avec François Hollande, Président de la République
– rencontre avec l’Institut Montaigne autour du thème du travail en prison (Paris)

3 juillet : participation au débat « image de la prison, image des détenus, quel impact pour le retour dans la société ? » organisé par la mairie de Paris

JUIN 2012

28 juin : intervention autour du rapport annuel d’activité du CGLPL dans le cadre d’un débat organisé par la Ligue des droits de l’homme, le génépi, l’ACAT et la Cimade (Bordeaux)

21 – 22 juin : intervention aux journées de réflexion « éducation sous contrainte, le dispositif des centres éducatifs fermés à l’aune des premiers constats » organisées par la convention nationale des associations de protection de l’enfance-CNAPE (Limoges)

20 juin : entretien avec Christiane Taubira, Garde des Sceaux

19 juin : intervention aux 19èmes journées régionales de psychiatrie en milieu pénitentiaire organisées par le service médico-pshychologique régional-SMPR de Marseille

15 juin : clôturede la matinée de travail « justice et psychiatrie » organisée par le tribunal de grande instance de Pontoise

14 juin : clôture du colloque « quelle politique pénitentiaire pour demain en France ? » organisé par le Barreau de Nantes
– intervention aux 6èmes journées régionales de la santé en prison organisées par les unités de consultations et de soins ambulatoires-UCSA franciliennes (Paris)

13 juin : audition par la commission des lois du Sénat sur l’application de la loi pénitentiaire – rapporteurs Nicole Borvo Cohen-Seat et Jean-René Lecerf (Paris)
– réunion d’échanges avec des assesseurs des commissions de discipline des établissements pénitentiaires (Paris-CGLPL)

12 – 13 juin : participation au European thematic workshop des mécanismes nationaux de prévention-MNP organisé par le conseil de l’Europe à Belgrade (Serbie)

11 juin : intervention autour du thème « le magistrat et la prison » lors de la conférence régionale semestrielle de l’aménagement des peines de la cour d’appel de Douai

9 – 10 juin : intervention autour du thème « la prévention de la torture dans le cadre des transitions démocratiques » dans le cadre de l’atelier Afrique du Nord de mise en œuvre de l’OPCAT* organisé par l’association de prévention de la torture-APT, du Haut-commissariat des droits de l’homme des Nations-Unies et la délégation interministérielle des droits de l’homme du Maroc (Rabat)
*optional protocol to the convention against torture

9 juin : intervention à la journée nationale de la commission prison de la Cimade

8 juin : intervention sur l’analyse et la portée des rapports du CGLPL dans le cadre d’une journée de formation organisée par la Cour de cassation autour du thème de « la réparation des détentions » (Paris)
– intervention sur le droits des personnes mineures détenues dans le cadre d’une journée de formation continue des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse-PJJ autour du thème « penser le travail éducatif en milieu fermé » (Marseille)

7 juin : intervention devant les élèves-officiers du Ier groupement de l’école des officiers de la gendarmerie nationale-EOGN (Melun)
– rencontre avec des magistrats européens dans le cadre d’une visite d’étude organisée par l’école nationale de la magistrature-ENM autour du thème « droits de l’homme dans le cadre des procédures pénales » (Paris-CGLPL)

6 juin : audition autour du thème de la détention provisoire par la commission de suivi de la détention provisoire (Paris)

4 juin : introduction au colloque droit et démocratie autour du thème « pour une politique carcérale et efficace ? » organisé par l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale-PACARS (Paris)

1er juin : audition autour du thème de la rétention par la commission des migrations de l’assemblée générale du conseil de l’Europe (Paris)

31 mai : intervention lors d’une réunion de travail des mécanismes nationaux de prévention-MNP des Pays-Bas et du Royaume-Uni (La Haye)

A l’occasion de la sortie nationale du film A l’ombre de la République, le CGLPL participe aux débats suivants organisés à l’issue des projections :

18 juin : débat au tribunal de grande instance de Créteil organisé par la présidence du TGI (16h)

12 juin : débat à La maison du Barreau de Paris organisé par l’institut des droits de l’homme du Barreau de Paris-IDHBP (20h – sur inscription contact@pettiti.com)

4 juin : débat à Bourg-en-Bresse au cinéma La Grenette (19h)

MAI 2012

24 mai : clôture des Entretiens du Barreau de Versailles

14 mai : réunion plénière du CGLPL (Paris)  ;  intervention devant les étudiants de l’université Paris II-Assas

11 mai : intervention au séminaire des ombudsmans du « partenariat oriental » du Défenseur des droits autour du thème de la mise en œuvre de l’OPCAT* (Paris)
*optional protocol to the convention against torture

9 mai : intervention à la table ronde organisée par le groupe de recherche sur les relations éthiques, les migrations et l’égalité (GERME) de l’université libre de Bruxelles autour du thème « traitement des ressortissants de pays tiers aux frontières externes de l’Union européenne » (Paris)

7 au 11 mai : déplacement aux Etats-Unis : visite d’un centre pénitentiaire fédéral et intervention au séminaire « OPCAT*+10 : faire la différence dans le domaine de la prévention de la torture » co-organisé par la mission permanente de la France aux Nations unies et l’association de prévention de la torture (New-York)
*optional protocol to the convention against torture

3 mai : intervention à la réunion régionale annuelle des aumôniers de la fédération protestante de France (Bordeaux)

AVRIL 2012

24 avril : intervention aux journées nationales prison-justice de la Croix-Rouge française autour du thème « les nouveaux établissements pénitentiaires : une industrialisation de la captivité ? » (Paris)

23 avril : réunion plénière du CGLPL (Paris)

17 avril : audition par Virginie Klès, sénatrice, rapporteur du budget des autorités administratives indépendantes à la commission des lois du Sénat (Paris)

16 avril : intervention devant la 63ème promotion des commissaires stagiaires de l’école nationale supérieure de la police (ENSP) autour du thème « contrôle de l’activité publique et privée de sécurité intérieure » (Saint-Cyr-au-Mont-d’Or)

10 avril : intervention à l’invitation du bâtonnier devant le Conseil de l’ordre des avocats de Paris

6 avril : intervention sur le rôle du CGLPL dans le cycle de conférence relatif aux autorités administratives indépendantes à la faculté de droit de Douai

3 avril : intervention au colloque international « migrations, santé et droit » co-organisé par l’association française de droit de la santé et Médecins du Monde (Paris)

2 avril : participation à la réunion publique de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers

A l’occasion de la sortie nationale du film A l’ombre de la République, le CGLPL participe aux débats suivant les projections :

27 avril : débat au cinéma à Versailles

12 avril : débat à Villeneuve d’Ascq au Kino

10 avril : débat à La Rochelle au cinéma La coursive et à Lyon

6 avril : débat à Clermont-Ferrand au cinéma Le Rio

MARS 2012

30 mars : intervention au colloque « christianisme et prison » organisé par la faculté de théologie d’Angers

29 – 30 mars : participation au 10ème congrès international de l’association de recherche et de soutien de soins en psychiatrie générale (Nice)

29 mars : intervention à la 7 ème soirée de l’espace de réflexion éthique en santé mentale (Lille)

27 mars : Entretien avec Madame Françoise Le Bail, directrice général de la DG justice à la commission européenne (Bruxelles)  ;  intervention à la journée d’étude organisée par l’école nationale de la magistrature (ENM) autour du thème des soins psychiatriques sans consentement (Bordeaux)

20 – 21 mars : participation au European thematic workshop des mécanismes nationaux de prévention à Genève (Suisse)

19 mars : réunion plénière du CGLPL (Paris)

14 mars : intervention aux journées des réseaux institutionnels de la Francophonie autour du thème « poursuivre la mobilisation des réseaux en vue d’une meilleure promotion et protection des droits de l’homme » (Paris)  ;  intervention à la journée d’étude organisée par le l’association Génépi à la faculté de Pau autour du thème « l’isolement carcéral »

12 au 14 mars : visite d’établissement avec Monsieur Nick Hardwick, HM Chief inspector of prison, homologue britannique du CGLPL  ;  intervention à la journée d’étude de la faculté de Rouen autour du thème « les transformations de la détention »

9 mars : intervention à la session inter-écoles organisée par l’école des hautes études en santé publique (EHESP) autour du thème de la santé en milieu carcéral (Rennes)

7 mars : Intervention à la session inter-écoles organisée par l’école nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) autour du thème « influence des droits de l’homme dans la définition d’une politique publique » (Agen)

6 mars : présentation du rapport annuel devant la commission des lois du Sénat

1er mars : réunion des associations partenaires du CGLPL (Paris)

A l’occasion de la sortie nationale du film A l’ombre de la République, le CGLPL participe aux débats suivant les projections :

6 avril : débat au cinéma Le Rio à Clermont-Ferrand (20h20)

26 mars : débat à l’espace Saint-Michel à Paris (20h)

22 mars : débat au cinéma Dietrich à Poitiers (20h20)

20 mars : débat au cinéma l’Atalante à Bayonne (20h20)

16 mars : débat au cinéma Utopia à Montpellier (20h)

15 mars : débat au cinéma Utopia à Avignon (20h)

9 mars : débat avec Loïc Wacquant au cinéma l’Etoile de La Courneuve (20h20)

7 mars : débat à l’espace Saint-Michel à Paris (20h)

4 mars : débat au théâtre national de Bretagne à Rennes (18h)

FÉVRIER 2012

24 février : participation au groupe de travail « cancer et détention carcérale » du comité éthique et cancer de la Ligue nationale contre le cancer (Paris)

22 février : conférence de presse de publication du rapport d’activité 2011 du CGLPL (Paris)

20 février : réunion plénière du CGLPL

13 février : intervention aux journées « libertés publiques » organisées par l’Ecole nationale d’administration (Strasbourg)

9 février : remise du rapport d’activité 2011 au président du Sénat

8 février : entretien avec Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris et Yvon Martinet, vice-bâtonnier

7 février : participation à la journée du groupe de réflexion éthique du centre hospitalier Guillaume Régnier (Rennes)  ;  intervention à l’institut d’études politiques de Rennes autour du thème « rétention administrative et respect des droits de l’homme »  ;  participation à l’université du temps libre autour du thème « prisons et relations carcérales en France aujourd’hui » (Rennes)

4 février : intervention à la réunion des aumôniers pénitentiaires du Nord de la France (Lille)

3 février : intervention au congrès européen de médecine pénitentiaire 2012 à la table ronde « des contrôleurs indépendants des conditions de détention : quelles structures en France et en Suisse ? quels problèmes ? quelle efficacité ? » (Genève)  ;  participation au colloque organisé par la FNARS « de la réclusion à l’inclusion : la sortie de prison » (Caen)

2 février : remise du rapport d’activité 2011 au président de la République

 JANVIER 2012

27 janvier : participation aux Etats Généraux du Renouveau (Grenoble)

25 janvier : intervention devant la promotion des auditeurs de justice à l’Ecole nationale de la magistrature (Bordeaux)

24 janvier : rencontre avec un groupe de travail de l’Académie de médecine (Paris)

20 janvier : participation à la table ronde « construction de prisons : vers un système à l’américaine » dans le cadre des rencontres organisées par le Nouvel Observateur (Nantes)

16 janvier : réunion plénière du CGLPL

13 janvier : audition par la rapporteure du projet de loi de programmation sur l’exécution des peines à la commission des lois du Sénat

12 janvier : rencontre avec le conseil des présidents d’Université (Paris)

11 janvier : intervention devant le comité de direction national de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (Paris)

9 janvier : rentrée solennelle de la Cour de cassation

5 janvier : rentrée solennelle de la Cour des comptes

2 – 6 janvier : visite d’établissement

DÉCEMBRE 2011

15 et 16 décembre : participation à la « consultation régionale pour l’Europe » sur la prévention de la torture organisée par le Haut commissariat aux droits de l’Homme des Nations-Unies dans le cadre de la coopération entre mécanismes nationaux de prévention (Genève)

14 décembre : audition à l’Assemblée nationale par Jean-Paul Garraud, rapporteur du projet de loi de programmation sur l’exécution des peines

13 décembre : intervention aux journées nationales d’information des commissions départementales des soins psychiatriques organisées par la direction générale de la santé (Paris)

10 – 12 décembre : participation à l’Assemblée générale du Génépi

5 – 6 décembre : participation à la réunion annuelle des présidents européens des mécanismes nationaux de prévention organisée par le conseil de l’Europe (Ljubljana)

5 décembre : réunion plénière du CGLPL

NOVEMBRE 2011

30 novembre : participation à la table ronde de l’association des élèves de l’Ecole française du Barreau de Paris autour du thème « l’avocat en prison »

26 et 27 novembre : participation aux 6ème assises de la fédération des unités médicales des centres de rétention administrative – FUMCRA- (Toulouse)

19 – 27 novembre : participation aux 18ème journées nationales prison du groupe national de concertation prison (GNCP)

  • le 19 novembre au lancement à Paris et à Orléans;
  • le 22 novembre Douai, à Roanne et Saint-Etienne;
  • le 24 novembre à Moulins;
  • le 26 novembre à La-Roche-sur-Yon.

17 novembre : participation à la journée de formation organisée par l’association des établissements participant au service public en santé mentale (ADESM) sur le thème « une loi ‘pour quoi’ faire ? Conjuguons la loi du 5 juillet 2011 » (Paris)

15 novembre : participation à la journée d’étude organisée par le centre hospitalier de la Sarthe autour du thème « soins aux détenus hospitalisés en psychiatrie » (Le Mans)

10 novembre :  intervention au forum mondial de l’association de prévention de la torture -APT- (Genève). Cliquer sur le programme. Point presse aux côtés de :

  • M. Mark Thomson, secrétaire général de l’APT;
  • M. Juan Mendez, rapporteur spécial des Nations-unis pour la torture;
  • Mme Lowell Goddard, responsable de l’autorité indépendante sur la conduite de la police de Nouvelle-Zélande;
  • Mme Suzanne Soukoudé, magistrate à la Cour d’appel (Togo).

8 novembre : signature d’une convention entre le CGLPL et le Défenseur des droits (Paris)  ;  participation à la conférence régionale de la Cour d’appel de Besançon sur « les aménagements de peines et alternatives à l’incarcération » (Besançon)

7 novembre : réunion plénière du CGLPL

3 et 4 novembre : participation aux journées d’études internationales de la direction de l’administration pénitentiaire autour du thème « aménagement des peines privatives de liberté : exécuter la peine autrement » (Paris)

3 novembre : rencontre avec Jean-Yves Grall, directeur général de la santé  ;  participation à la table ronde organisée par le Conseil régional d’Ile-de-France autour du thème « développer les formations de l’enseignement supérieur pour les détenus étudiants » (Paris)

2 novembre : entretien avec Michel Mercier, Garde des Sceaux

OCTOBRE 2011

27 octobre : entretien avec Daniel Cadoux, président de la convention nationale des association de protection de l’enfant

22 – 23 octobre : participation au rassemblement régional de l’ACAT autour du thème « lieux privatifs de liberté. Respect des droits de l’Homme » (Sète)

22 octobre : participation au congrès des 5 continents sur le thème « les effets psychosociaux de la mondialisation sur la santé mentale » (Lyon)  ;   rencontre avec les représentants du GENEPI Rhônes-Alpes

21 octobre : intervention à la convention nationale des avocats (Nantes)

20 – 21 octobre : participation au European thematic workshop des mécanismes nationaux de prévention à Bakou (Azerbaïdjan)

20 octobre : rencontre semestrielle avec les associations regroupant les bénévoles et les professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté

15 octobre : participation au colloque des 20 ans de la FARAPEJ (Paris)

12 octobre : participation au débat sur le droit à l’image organisé par l’association confraternelle de la presse judiciaire (Paris)

7 octobre : participation aux « Entretiens d’Aguesseau » de l’université de droit de Limoges autour du thème « la prison : quel(s) droit(s) ? »  ;  audition par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur les conditions de détentions dans les établissements ultramarins

6 octobre : participation au congrès national des UCSA – unités de consultation et de soins ambulatoires (Lille)

4 octobre : intervention lors de la réunion du Groupe multiprofessionnel des prisons (GMP) sur le Livre vert de la Commission européenne relatif à l’application de la législation européenne en matière de justice pénale dans le domaine de la détention

3 octobre : réunion plénière du CGLPL  ;  rencontre avec Mohamed Fayek, vice-Président du conseil national des droits de l’Homme égyptien

SEPTEMBRE 2011

26 septembre : rencontre avec des représentants du mécanisme national britannique de prévention de la torture, HM Inspectorate of prisons (Paris)

22 septembre : audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Douai

19 au 22 septembre :  Trois contrôleurs du CGLPL sont invités par leurs homologues du mécanisme national de prévention de la République tchèque pour faire suite à la rencontre bilatérale initiée par le CGLPL en mars 2011.

16 septembre : rencontre avec Pierre-Antoine Souchard et Jean-Philippe Deniau, président et vice-président de l’association de la presse judiciaire  ;  participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation (Paris)

15 septembre : rencontre avec Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

13 septembre : déplacement en Seine-et-Marne, visite du président de la République au centre éducatif fermé de Combs-la-Ville et au centre pénitentiaire de Réau

12 septembre : rencontre avec Jean-Christophe Sciberras,  président de l’association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH)

7 et 8 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL

6 septembre : audition par l’assemblée plénière du Conseil supérieur de l’audiovisuel autour des thématiques du droit de l’information, du droit à l’image et du droit à l’oubli pour les personnes captives

JUILLET 2011

18 – 22 juillet : visite d’établissement

12 juillet : rencontre avec Henri Masse, directeur de l’administration pénitentiaire  ;   participation au séminaire des mécanismes nationaux de prévention anglais, espagnols, allemands et français autour du thème de la reconduite à la frontière (Londres)

5 juillet : rencontre avec Dominique Baudis, Défenseur des droits

4 juillet : réunion plénière du CGLPL

1er juillet : participation à l’assemblée générale de la conférence des bâtonniers  ;   rencontre avec une délégation pénitentiaire irakienne

JUIN 2011

24 juin : participation aux rencontres publiques organisées par l’ACAT autour de la présentation du rapport annuel du CGLPL et du débat « la prison comme composante de la société aujourd’hui : rôle et place du citoyen » à Nîmes

15 juin : rencontre avec Dominique Luciani, chef de l’inspection des services pénitentiaires

14 – 15 juin : participation au European thematic workshop des mécanismes nationaux de prévention à Tallinn (Estonie);   participation du CGLPL à la conférence organisées par le mouvement Caritas et l’Assemblée fédéral de Russie à Moscou (Fédération de Russie) autour du thème de la « resocialisation des personnes sortant de prison »

10 juin : intervention devant les élèves de l’école des officiers de la gendarmerie nationale

9 juin : conseil constitutionnel, remise de l’ouvrage dédié à  Jean-Paul Costa, président de la cour européenne des droits de l’Homme (CNCDH)

7 juin : intervention à la formation permanente des avocats organisée par l’école de formation des barreaux sur le thème de la défense des personnes privées de liberté en milieu psychiatrique

6 juin : réunion plénière du CGLPL

1er juin : rencontre avec Jean-Louis Daumas, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse  ;  entretien avec Stéphane Jacquot, président de l’association nationale pour la justice réparatrice (ANJR)

MAI 2011

27 mai : intervention au colloque « contrôle des lieux de détention » organisé par la Cour d’Appel de Montpellier  ;  participation à l’assemblée générale de l’OIP pour la projection du film « A l’ombre de la République »

25 mai : présentation du rapport annuel du CGLPL et audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale

24 mai : audition au Sénat par le sénateur Krattinger sur les moyens de fonctionnement du CGLPL

19 mai : intervention à la session « milieu pénitentiaire » aux journées de la prévention organisées par l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

13 mai : intervention au colloque « juger et punir les malades mentaux » organisé par Sud-Ouest formation recherche en partenariat avec le centre hospitalier  de Libourne

11 mai : participation à la conférence-débat organisée par la revue Etudes sur la thème « juger et punir. Réflexions sur la justice et l’exécution des peines »

10 mai : intervention à l’université du temps libre de Lamballe sur le thème « prisons et relations carcérales en France aujourd’hui »

6 mai : participation aux  6ème rencontres parlementaires sur les prisons à la Maison de la Chimie à Paris

5 mai : rencontre semestrielle avec les associations regroupant les bénévoles et les professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté  ;  intervention au séminaire annuel de la mission nationale d’appui en santé mentale (MNASM) à Rouen

4 mai : intervention aux journées nationales « prison-justice » de la Croix-Rouge française

3 mai : conférence de presse de remise du rapport d’activité 2010

2 mai : remise du rapport d’activité 2010 au président de la République

AVRIL 2011

29 avril : rencontre avec le ministre de la culture et de la communication

28 avril : réunion plénière du CGLPL

18 – 21 avril : visite d’établissement

15 avril : participation au Forum Libération de Rennes sur le thème « Pourquoi la France accepte-t-elle le sort fait aux prisonniers ? »

13 avril : entretien avec Jean-Luc Harousseau, président de la Haute autorité de santé (HAS)

12 avril : entretien avec Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale

8 avril : intervention aux rencontres régionales Est des équipes prison du Secours catholique à Nancy

FEVRIER 2011

22 février : rencontre avec le directeur général de GEPSA, sous-traitant industriel et partenaire de l’Etat dans le milieu pénitentiaire

21 février : participation à une table ronde organisée à l’école nationale d’administration à Strasbourg autour du thème des libertés publiques

19 février : intervention au colloque « fragilités interdites ? » organisé à Lyon par l’association l’Arche d’hébergement des personnes atteintes d’un handicap mentale

16 février : audition devant le conseil national de l’alimentation autour de la problématique de la fourniture des repas en détention  ;  visite d’une délégation libanaise

14 février : audition devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif aux « droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques »  ;  réunion plénière du CGLPL

10 février : intervention à l’école nationale d’administration

4 février : entretien avec la secrétaire d’Etat à la santé

2 février : audition devant la commission des lois du Sénat sur le projet de loi relatif à la garde à vue

JANVIER 2011

28 janvier : intervention devant la commission nationale du service de l’aumônerie prison de la fédération protestante de France

27 janvier : audition devant la commission des lois du sénat sur le rapport d’évaluations des centres éducatifs fermés et des établissements pour mineurs

26 janvier : intervention devant la promotion des auditeurs de justice à l’école nationale de la magistrature

25 janvier : rencontre à Bruxelles des « contrôleurs généraux » de l’Union européenne, ouverte par la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté  ;  participation au conseil scientifique de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France

19 janvier : intervention à la conférence de l’ordre des avocats au conseil d’Etat et à la Cour de cassation

18 janvier : audition devant la commission des lois du Sénat sur le projet de loi relatif au défenseur des droits

13 janvier : participation au débat de la gazette santé social autour du thème « quelles réponses vis-à-vis des jeunes délinquants ? »

11 janvier : audition solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Paris

7 janvier : audition solennelle de rentrée de la Cour de cassation  ;  intervention devant le conseil d’administration de la fédération des associations réflexion, actions, prison et justice

3 janvier : réunion plénière du CGLPL

NOVEMBRE-DECEMBRE 2010

14 décembre : participation au troisième colloque annuel psychiatrie et justice organisé par les psychiatres des hôpitaux lillois et les juges de l’application des peines du TGI de Lille

11 décembre : participation à l’assemblée générale du Génépi

10 décembre : participation à l’audition publique de la Haute autorité de santé (HAS) autour du thème de la dangerosité psychiatrique

9 décembre : participation colloque du 15ème anniversaire de l’association prisonniers sans frontières autour du thème La société civile dans les prisons africaines ; une avancée pour la démocratie et les droits de l’Homme

6 – 12 décembre : visite d’établissement

6 décembre : intervention auprès des élèves de l’école des hautes études en santé publique (EHESP) à Rennes

3 décembre : rencontre quadrimestrielle du CGLPL avec un groupe de chercheurs

1er décembre : participation à la réunion annuelle des présidents européens des mécanismes nationaux de prévention au Conseil de l’Europe

30 novembre : intervention au forum justice de la ville d’Issy-les-Moulineaux sur le thème des centres éducatifs fermés

29 novembre : réunion plénière du Contrôle général

26 novembre : participation au colloque « bicentenaire du code pénal 1810 – 2010 » co-organisé par la Cour de cassation et le Sénat  ;  participation à la journée européenne du droit à Nancy autour du thème existe-t-il une vie privée pour les détenus ? ;  participation aux cinquièmes assises des unités médicales en centre de rétention (UMCRA) autour du thème pratique éthique – éthique soignante

24 novembre : audition par le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la garde à vue  ;  rencontre avec le président du conseil supérieur de l’audiovisuel

22 – 28 novembre : participation aux 17ème journées nationales prison du groupe national de concertation prison (GNCP)

19 novembre : participation à la réunion des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) au ministère de la santé

16 novembre : rencontre avec la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

13 novembre : intervention à la journée de formation des visiteurs de prison de l’association nationale des visiteurs de prison (ANVP) de la région PACA

10 novembre : participation à la réunion des directeurs interrégionaux des services pénitentiaires (DISP) à la direction de l’administration pénitentiaire

9 novembre : audition par le rapporteur de la commission des lois du Sénat sur le budget de la justice  ;  conférence inaugurale de la journée d’étude « être étudiant en prison » organisée par l’Université de La Rochelle

6 novembre : intervention à la journée de formation des membres d’aumôneries catholiques

5 novembre : rencontre semestrielle du CGLPL avec les associations regroupant les bénévoles et professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté

4 novembre : participation à l’assemblée générale de l’association des établissements participant au service public en santé mentale (ADESM)

3 novembre : intervention auprès de la promotion des élèves commissaires de police à l’école nationale supérieure de police (ENSP) de Lyon

OCTOBRE 2010

29 octobre : participation au colloque anniversaire des vingt ans l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) sur le thème « zones d’attente, vingt ans d’évolution : le « sous-droit » des étrangers ? »

28 octobre : intervention à une session de formation des bénévoles au secours catholique

25 – 28 octobre : visite d’établissement

23 octobre : intervention à la journée des correspondants et présidents de sections franciliens de l’association nationale des visiteurs de prison (ANVP)

20 octobre : intervention à la session de formation sur la loi pénitentiaire organisée par la cour d’appel de Paris

19 octobre : participation aux vingt-et-unième journées nationales des secteurs psychiatriques en milieu pénitentiaire et des unités pour malades difficiles – faculté des sciences de Montpellier ;  rencontre avec le président du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

16 octobre : treizièmes rendez-vous de l’histoire de Blois : participation au débat « de la prison républicaine à la prison pénale (XIXème XXIème siècle) » ;  assises générales de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) d’Ile-de-France : intervention sur le thème « état des droits dans les lieux de privation de liberté »

15 octobre : assemblée générale extraordinaire du conseil national des barreaux

11 – 15 octobre : participation à l’atelier de travail des mécanismes nationaux de prévention organisé par le Conseil de l’Europe sur le thème  des critères de choix d’organisation des visites – Arménie

11 octobre : réunion plénière du Contrôle général

7 octobre : deuxième festival du film judiciaire de Laval : participation à la table ronde « les femmes en prison »

5 octobre : assemblée générale du syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH) : participation à la séance plénière autour du thème « soins psychiatriques et société : le renouveau des dispositifs de défense sociale ? » ;  audition par le rapporteur du projet de loi relatif au défenseur des droits

4 octobre : intervention à l’école nationale d’administration (ENA)

SEPTEMBRE 2010

27 au 30 septembre : visite d’établissement

29 septembre : participation à la journée de travail de l’agence régionale de santé (ARS) de Rhône Alpes à l’occasion de l’ouverture de l’unité hospitalière de soins ambulatoires (UHSA) à l’hôpital Le Vinatier

20 septembre : participation au colloque « à quoi sert la prison ? » à l’institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ; rencontre avec le bureau de l’association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP)

14 septembre : déplacement à Genève, rencontre et débats avec l’association pour la prévention de la torture (APT) et le comité international de la croix-rouge (CICR)

10 septembre : rencontre avec Christian Laruelle, directeur de l’association service social familial migrants (ASSFAM)

9 septembre : rencontre avec Joseph Halos, directeur de l’association des établissements intervenant en santé mentale (ADESM)

7 septembre : rencontre avec Michel Wicquart, directeur du service de l’emploi pénitentiaire – régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)

3 septembre : réunion plénière du CGLPL

2 septembre : accueil d’une délégation de la chambre civique de la Fédération de Russie

1er septembre : projection/débat du film documentaire « or, les murs » de Julien Sallé (forum des images, Paris)

JUILLET 2010

20 juillet: Présentation du nouveau bureau du Génépi

20 juillet: Rencontre avec Claude Evin, directeur de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France

15 juillet: Rencontre avec Pierre Levené, secrétaire général du Secours catholique et Jean Cael, responsable du département prison-justice

12 juillet: Rencontre avec les responsables de l’Ordre de Malte

9 juillet: Participation à l’université de santé publique de Besançon, sur le thème de la prévention et de l’éducation pour la santé en prison

7 juillet: Dialogue entre le Contrôleur général et Florence Aubenas, présidente de l’OIP – Rencontres d’Arles (13) – Cour Fanton, de 19h à 20h

2 juillet: Intervention aux Journées Prison organisées par le barreau de Montpellier (34)

1er juillet: Audition par la CNIL sur le Cahier Électronique de Liaison (CEL)

JUIN 2010

Du 28 au 29 juin : Séminaire de l’ensemble des personnels du Contrôle général des lieux de privation de liberté à Paris.

23 juin : Participation au colloque du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) à Lille sur le thème « Du 5 mars 2007 à la LOPPSI 2 : quelles perspectives pour la prévention de la délinquance ? ».

Du 21 au 25 juin : Contrôle d’un établissement pénitentiaire.

21 juin : Déplacement du Contrôleur général au TGI de Chartres à l’invitation du président du tribunal.

18 juin : Participation au colloque organisé à Pau par l’institut d’études ibériques et ibérico-américaines de l’université de Pau, intitulé « La rétention administrative des étrangers : entre efficacité et protection ».

18 juin : Participation à un séminaire sur les soins sans consentement organisé par l’ambassade des Pays-Bas à Paris.

16 juin : Rencontre entre les contrôleurs et un groupe de chercheurs en sciences sociales.

16 juin: Présentation des travaux du CGLPL au barreau de Lyon

Du 15 au 16 juin : Participation aux journées de sensibilisation et d’information sur la question carcérale organisées par la mairie du 1er arrondissement de Lyon.

15 juin : Rencontre entre les contrôleurs et un groupe de juristes universitaires.

14 juin: Participation du Contrôleur général à un débat organisé par le barreau de Nanterre.

11 juin : Intervention du Contrôleur général à l’Ecole nationale des officiers de la gendarmerie.

11 juin : Participation à la 2ème journée multi partenariale organisée par le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance du Pays d’Olmes (CISPD), intitulée « Parlons prison ».

10 juin : Participation aux journées annuelles inter-UMD à Plouguernével.

Du 9 au 10 juin : Participation à l’atelier de réflexion organisé par le Conseil de l’Europe à Tirana (Albanie) sur la prévention des mauvais traitements dans les locaux de garde à vue.

9 juin : Rencontre avec l’association ATD – Quart Monde.

7 juin : Intervention du Contrôleur général à la journée de formation à la Cour de cassation sur la réparation des détentions.

3 juin : Participation au colloque organisé à Paris par Sidaction sur le thème « VIH et prison : quelles alternatives à l’enfermement des malades ? »

1er juin : Intervention à l’Ecole nationale de la magistrature pour la session de formation continue intitulée « La prison en questions », dirigée par Jean-Paul Céré.

MAI 2010

29 mai: Participation au colloque organisé à l’occasion du congrès national de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP) à Fréjus sur le thème: « La prison et après… »

27 mai: Entretien avec Bruno Aubusson et Corinne Rostaing, chercheurs

26 mai: Audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le rapport 2009

Entretien avec le président du conseil national de l’ordre des médecins

21 mai: Participation au colloque de l’association internationale de droit pénal à Pau sur les « procédures pénales d’exception et droits de l’homme »

Du 17 au 21 mai: Contrôle d’un établissement pénitentiaire

12 mai: Audition par la commission des lois du Sénat sur le rapport 2009

Rencontre avec les membres de la délégation française à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

10 mai: Déplacement à Madrid à l’invitation du Défenseur du peuple espagnol pour l’installation du mécanisme national de prévention

7 mai: Visite conjointe d’un établissement pénitentiaire par le secrétaire général avec la CNIL

4 mai: Conférence-débat au Centre Sèvres à Paris

3 mai: Réunion avec la Direction de l’administration pénitentiaire sur les suites données aux recommandations du CGLPL

AVRIL 2010

27 et 28 avril : séminaire régional sur l’OPCAT en Afrique

19 et 20 avril : colloque organisé à Moscou par la commission européenne « public oversight of places of detention : european and russian experiences »

8 avril : réunion avec des chercheurs

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