Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

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Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

| 8 novembre 2017

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale ».

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Colloque pour les dix ans du Contrôleur général des lieux de privation de liberté – 17/18 novembre 2017

| 26 octobre 2017

A l’occasion du dixième anniversaire de la loi du 30 octobre 2007 qui l’a institué, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté organise un colloque qui se tiendra les 17 et 18 novembre 2017 à Paris.

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Publication de rapports de visite

| 25 octobre 2017

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Visite de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées

| 6 octobre 2017

Adeline Hazan a reçu le 6 octobre 2017 Catalina Devandas-Aguilar, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, à l’occasion de sa première visite en France.

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Le personnel des lieux de privation de liberté

| 9 août 2017

Télécharger le rapport thématique sur le personnel des lieux de privation de liberté dans son intégralité

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Préoccupations de MNP européens sur un projet de codification des règles relatives à la rétention administrative des migrants

| 13 juin 2017

Le 31 mai et 1er juin 2017, le CGLPL et d’autres mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) des Etats-membres du Conseil de l’Europe, ont été invités à commenter un projet de codification des normes existantes en matière de rétention administrative, sous l’égide du Comité européen de la coopération juridique.

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Rapport d’activité 2016

| 26 avril 2017

Télécharger le rapport annuel 2016 dans son intégralité.

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Publication du rapport d’activité 2016

| 22 mars 2017

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2016, le neuvième depuis la création de l’institution en 2008.

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Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires

| 9 février 2017

Au Journal officiel du 9 février 2017, le Contrôleur général a publié un avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires.

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