Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

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Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

| 14 décembre 2016

Le CGLPL publie au Journal officiel du 14 décembre 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes.

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Publication de rapports de visite

| 6 décembre 2016

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Démantèlement du camp de la Lande de Calais

| 24 octobre 2016

Adeline Hazan a décidé de mandater une équipe de contrôleurs pour s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes qui se retrouveraient privées de liberté à l’occasion de l’opération de démantèlement du camp de la Lande de Calais.

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Publication de rapports de visite

| 19 juillet 2016

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

| 6 juillet 2016

Télécharger le rapport thématique sur l’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale dans son intégralité

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Rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral : les unités dédiées ouvertes en 2016

| 5 juillet 2016

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport d’enquête sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, centré sur le fonctionnement des unités dédiées créées en 2016.

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Présentation du rapport d’activité 2015 à la commission des Lois de l’Assemblée nationale

| 15 juin 2016

La Contrôleure générale a présenté à la commission des Lois de l’Assemblée nationale les principales conclusions du rapport d’activité 2015 du CGLPL.

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Présentation du rapport d’activité 2015 à la commission des Lois du Sénat

| 3 juin 2016

La Contrôleure générale a présenté à la commission des Lois du Sénat les principales conclusions du rapport d’activité 2015 du CGLPL.

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Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

| 25 mai 2016

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur « L’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d’une collection d’analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année.

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Modification législative du régime des fouilles des personnes détenues : la Contrôleure générale s’adresse aux parlementaires

| 11 mai 2016

La Contrôleure générale s’est adressée aux parlementaires chargés de l’examen d’un projet de loi contenant un amendement de modification du régime des fouilles des personnes détenues, pour leur faire part de ses constats et les alerter sur la teneur de cet amendement, constitutif d’une régression importante au regard du respect des droits fondamentaux des personnes incarcérées.

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Etat des lieux sur les prisons françaises

| 29 avril 2016

Dans un entretien accordé au journal Ouest-France, la Contrôleure générale des lieux de privation a dressé un état des lieux des prisons françaises.

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Rapport d’activité 2015

| 21 avril 2016

Télécharger le rapport annuel 2015 dans son intégralité.

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Contrôle de l’application par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture

| 19 avril 2016

La Contrôleure générale s’est rendue le 18 avril 2016 à Genève pour la 57e session du Comité des Nations unies contre la torture (CAT). Elle a été auditionnée dans le cadre de l’examen du septième rapport périodique de la France sur l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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Recommandations en urgence relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse)

| 16 mars 2016

Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 mars 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse.

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Publication du rapport d’activité 2015

| 9 mars 2016

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2015, le huitième depuis la création de l’institution en 2008.

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Publication de rapports de visite

| 25 février 2016

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Enquête sur l’atelier de travail mixte hommes-femmes du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

| 18 février 2016

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

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Avis relatif à la situation des femmes privées de liberté

| 18 février 2016

Au Journal officiel du 18 février 2016, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la situation des femmes privées de liberté.

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