Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Actualités RSS Feed

| 22 décembre 2011

Le Contrôleur général et son équipe vous souhaitent de belles fêtes.                                                                                    

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Violation des droits fondamentaux à la prison de Nouméa

| 6 décembre 2011

Pour la première fois depuis sa création, le CGLPL a décidé d’utiliser, à la suite de sa visite au centre pénitentiaire de Nouméa, la procédure d’urgence que lui confère l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et de faire paraître au Journal officiel des recommandations propres à cet établissement où des violations graves […]

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L’avocat en prison

| 29 novembre 2011

C’est le thème choisi par l’association des élèves avocats de l’École de formation du Barreau de Paris pour une table ronde à laquelle Jean-Marie Delarue participe le mercredi 30 novembre à l’EFB. Seront notamment abordés les thèmes de l’accès au droit pour les personnes détenues, la garantie des droits fondamentaux et l’exécution des peines. Le […]

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Assises des unités médicales en rétention

| 25 novembre 2011

Les 25 et 26 novembre se tiennent à Toulouse les 6ème Assises de la Fédération des unités médicales des centres de rétention administrative (FUMCRA) auxquelles le CGLPL participe. Programme des Assises

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Le CGLPL au lancement des Journées nationales prison

| 18 novembre 2011

A l’occasion du lancement des JNP le samedi 19 novembre, le film documentaire A l’ombre de la République de S. Mercurio sur le travail du CGLPL sera diffusé au cinéma le Lucernaire (53, rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris) à 17h en présence de Jean-Marie Delarue. Entrée libre. Pour tout connaître du programme des JNP […]

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Les dessins de plus de 10cm des enfants entrent en prison

| 17 novembre 2011

A l’occasion de la sortie du rapport annuel du CGLPL en mai 2011 sur le thème du maintien des liens familiaux, Jean-Marie Delarue avait dénoncé un arrêté du 24 février 2011 de l’administration pénitentiaire qui listait les objets que les familles peuvent apporter à leurs proches en prison et qui interdisait l’entrée en détention de […]

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Le CGLPL au 1er forum mondial contre la torture

| 10 novembre 2011

Jean-Marie Delarue est à Genève le 10 novembre pour représenter la France au Forum mondial de la prévention de la torture, premier du genre à l’heure où plus de la moitié des Etats du monde ont accepté, sur le fondement du Protocole des Nations-Unies relatif à la convention contre la torture et autres traitements inhumains […]

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Avis visioconférence, réponse de la secrétaire d’Etat à la santé

| 9 novembre 2011

Publié au journal officiel du 9 novembre, l’avis porte sur l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté. Cet avis avait transmis avant publication aux trois ministères compétents pour information. La secrétariat d’État chargée de la santé a transmis ses observations par courrier du 10 novembre 2011. Le ministre de la justice […]

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Convention avec le Défenseur des droits

| 8 novembre 2011

Aujourd’hui, Jean-Marie Delarue et Dominique Baudis ont signé une convention précisant les modalités de travail de chacune des institutions dans des champs connexes. Cette convention remplace les conventions que le CGLPL avait signées avec les quatre autorités administratives indépendantes désormais fusionnées (HALDE, CNDS, Médiateur de la République et Défenseur des enfants). Lire le texte de […]

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Réponse du CGLPL au Livre vert sur la détention de la commission européenne

| 28 octobre 2011

Le CGLPL, mécanisme français de prévention, répond à la consultation publique lancée, en juin 2011, par la commission européenne sur la détention dans l’espace européen de justice sous l’impulsion de Viviane Reding, vice-présidente de la commission et commissaire chargée de la justice. Télécharger le Livre vert (FR) Download the Green paper (EN) Télécharger la réponse […]

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