Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

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Projet de loi relatif au renseignement

| 23 avril 2015

Le projet de loi relatif au renseignement, actuellement en discussion au Parlement, prévoit d’élargir à « des services, autres que les services spécialisés de renseignement, relevant des ministres de la défense, de la justice et de l’intérieur ainsi que des ministres chargés de l’économie, du budget ou des douanes » la possibilité de recourir aux techniques de […]

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Publication du rapport d’activité 2014

| 18 mars 2015

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2014, le premier depuis sa nomination en juillet 2014. Adeline Hazan a remis ce rapport au président de la République, ainsi qu’aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.

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