Billets

• Catégorie : Rapports et recommandations (continued)
  • Catégorie : Rapports de visite (continued)
    • Recommandations du 19 mai 2009 relatives au centre hospitalier Esquirol de Limoges 2/07/2009
    • Recommandations du 11 mai 2009 relatives au commissariat central de police de Boulogne-Billancourt 3/06/2009
    • Recommandations du 30 avril 2009 relatives à la maison d'arrêt de Nice 22/05/2009
    • Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny 22/04/2009
    • Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Savoie 21/04/2009
    • Recommandations du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône 26/03/2009
    • Recommandations du 17 novembre 2008 relatives au local de rétention administrative de Choisy-le-Roi 6/03/2009
    • Rapport de visite de la maison d'arrêt de Limoges 25/01/2009
    • Rapport de visite du commissariat de police de Cherbourg 25/01/2009
  • Catégorie : Rapports d’activité
    • Rapport d'activité 2009 12/05/2010
    • Rapport d'activité 2008 30/03/2009
  • Catégorie : Recommandations publiques
    • Recommandations du 30 juin 2010 communes au centre de rétention et à la maison d'arrêt de Mayotte 26/07/2010
    • Recommandations du 30 juin 2010 relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte) 26/07/2010
    • Recommandations du 30 juin 2010 relatives à la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) 26/07/2010
    • Recommandations du 10 juin 2010 relatives aux brigades de surveillance intérieure de la douane d'Amiens (Somme) et de Reims (Marne) 2/07/2010
    • Recommandations du 23 février 2010 relatives aux brigades de gendarmerie d'Ecole Valentin (Doubs), Chambray-les-Tours (Indre et Loire) et Migennes (Yonne) 10/03/2010
    • Recommandations du 23 février 2010 relatives à la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) 10/03/2010
    • Recommandations du 15 octobre 2009 relatives au commissariat de police de Besançon 28/10/2009
    • Recommandations du 19 mai 2009 relatives au centre hospitalier Esquirol de Limoges 2/07/2009
    • Recommandations du 11 mai 2009 relatives au commissariat central de police de Boulogne-Billancourt 3/06/2009
    • Recommandations du 30 avril 2009 relatives à la maison d'arrêt de Nice 22/05/2009
    • Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny 22/04/2009
    • Recommandations du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône 26/03/2009