Billets

• Catégorie : Rapports et recommandations (continued)
  • Recommandations du 23 février 2010 relatives aux brigades de gendarmerie d'Ecole Valentin (Doubs), Chambray-les-Tours (Indre et Loire) et Migennes (Yonne) 10/03/2010
  • Recommandations du 23 février 2010 relatives à la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) 10/03/2010
  • Recommandations du 15 octobre 2009 relatives au commissariat de police de Besançon 28/10/2009
  • Recommandations du 19 mai 2009 relatives au centre hospitalier Esquirol de Limoges 2/07/2009
  • Recommandations du 11 mai 2009 relatives au commissariat central de police de Boulogne-Billancourt 3/06/2009
  • Recommandations du 30 avril 2009 relatives à la maison d'arrêt de Nice 22/05/2009
  • Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny 22/04/2009
  • Recommandations du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône 26/03/2009
  • Recommandations du 17 novembre 2008 relatives au local de rétention administrative de Choisy-le-Roi 6/03/2009
  • Catégorie : Avis
    • Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées 26/07/2010
    • Avis du 10 juin 2010 relatif à la protection des biens des personnes détenues 2/07/2010
    • Avis du 21 octobre 2009 relatif à l'exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues 28/10/2009
  • Catégorie : Rapports de visite
    • Recommandations du 30 juin 2010 relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte) 26/07/2010
    • Recommandations du 30 juin 2010 relatives à la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) 26/07/2010
    • Rapport de visite du Centre hospitalier de Plouguernével - Unité pour malades difficiles 16/07/2010
    • Rapport de visite du Centre hospitalier Sainte Marie - Clermont-Ferrand 16/07/2010
    • Rapport de visite de l'Etablissement public de santé mentale de Dury - Hôpital Philippe Pinel 16/07/2010
    • Rapport de visite du Centre hospitalier Camille Claudel - La Couronne 16/07/2010
    • Rapport de visite de l'Etablissement public de santé mentale des Flandres 16/07/2010
    • Rapport de visite de la maison d'arrêt de Strasbourg 16/07/2010
    • Rapport de visite du centre de détention de Joux-la-Ville 16/07/2010
    • Rapport de visite de la maison d'arrêt de Cherbourg 16/07/2010
    • Rapport de visite du commissariat de police d'Auxerre 16/07/2010