Photo : CGLPL
Au Journal Officiel du 31 janvier 2019 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane).
L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre.
La ministre de la justice ainsi que la ministre de la solidarité et de la santé ont été destinataires de ces recommandations.
Lire les recommandations du CGLPL et la réponse de la ministre de la justice
Lire les observations de la ministre de la solidarité et de la santé
Voir des photographies de la visite
Les constats dressés par les contrôleurs qui ont visité pour la deuxième fois, du 1er au 12 octobre 2018, le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, font apparaître un nombre important de dysfonctionnements et d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes incarcérées dans cet établissement.
Sur les recommandations :
Une surpopulation chronique
Malgré une réduction notable de la population pénale passée de 907 personnes détenues le 31 décembre 2016 à 736 en octobre 2018 pour 614 places, le taux d’occupation moyen de l’établissement à 125% recouvre d’importantes disparités :
– la surpopulation commence dès le quartier arrivants dont les cellules ont été doublées et où des matelas au sol ont été installés le weekend précédant la visite des contrôleurs.
– le taux d’occupation des cinq bâtiments maisons d’arrêt des hommesest de 157%. Les cellules de 10m2, en principe individuelles, sont équipées de deux lits, ce qui n’a pas permis d’éviter l’installation de matelas au sol (quinze au moment de la visite). Les cellules collectives de 22 m2 accueillent quant à elles six personnes (une fois déduite l’emprise des lits, meubles et sanitaire, l’espace de vie se réduit à 11m2) ;
– l’encellulement individuel n’est pas respecté dans les quatre bâtiments du centre de détentionoù quarante lits supplémentaires ont été installés ;
– cinq matelas au sol ont été installés au quartier des femmes qui accueille en outre cinq nourrissons dont deux sont en cellule ordinaire avec leur mère car la nurserie ne dispose que de trois places ;
– au final, l’encellulement n’est individuel que dans le quartier des mineurs et certains quartiers spécifique (notamment le quartier d’isolement).
La surpopulation ne permet pas une prise en charge respectueuse des droits fondamentaux des personnes détenues. Malgré le projet annoncé de construction d’un deuxième établissement pénitentiaire en Guyane pour résorber globalement la surpopulation pénale, il est impératif d’enrayer le surpeuplement du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly. La suppression des encellulements à six personnes doit être une priorité.
Des conditions d’hébergement indignes et une hygiène désastreuse
Les bâtiments, conçus avec des matériaux inadaptés, sont soumis aux contraintes climatiques spécifiques du territoire (humidité, pluies torrentielles, tempêtes…) : les grilles et objets métalliques sont rongés par la rouille et les peintures se décollent par lambeaux.
Les cellules, insalubres, sont dans un état de saleté inquiétant, les sanitaires sont altérés par les moisissures et n’offrent aucune intimité. L’établissement a obtenu des crédits pour la rénovation des locaux d’hébergement mais la surpopulation ne permet de rénover les cellules qu’une à une.
Les hommes détenus se lavent dans les douches des cours de promenade qui sont dans un état déplorable et exposées à la vue de tous. Ceux qui ne se vont jamais en promenade peuvent théoriquement utiliser les douches intérieures mais leur état de dégradation est tel qu’ils préfèrent se laver avec une bassine d’eau froide en cellule.
Malgré les températures élevées, les personnes détenues ne peuvent ni acquérir ni louer de réfrigérateurs alors que paradoxalement, des produits frais sont vendus en cantine. Les rats, cafards et autres insectes évoluent dans les cellules et les cours de promenade, attirés par les aliments en décomposition. La présence de nombreuses hirondelles provoque des dégradations et contraint personnel et détenus à non seulement subir leur nuisance sonore et olfactive mais aussi à risquer de se voir transmettre la « fièvre Q ». Les efforts déployés par l’administration pour éloigner ces volatiles restent pour le moment sans effet.
La rénovation du centre pénitentiaire de Guyane est une urgence, notamment en ce qui concerne les locaux d’hébergement et les cours de promenade. Des mesures de désinsectisation, de dératisation et d’éloignement des hirondelles doivent être mises en œuvre immédiatement.
Un climat de violence extrême dans un contexte d’inactivité généralisée
L’établissement présente la prévention de la violence comme une priorité mais les mesures mises en œuvre ne sont pas à la hauteur des enjeux et le plan de prévention de la violence initié en 2015 n’est plus aussi activement investi.
Des incidents violents sont régulièrement à déplorer entre les personnes détenues, 122 faits de violence graves ont ainsi été communiqués à la mission Outre-Mer de la direction de l’administration pénitentiaire entre janvier et septembre 2018. Au cours de la visite, de nombreuses personnes rencontrées par le CGLPL ont dit craindre pour leur vie.
Plus qu’ailleurs, les personnes détenues manquent de travail, de formation et de perspectives de réinsertion, dans un établissement où 350 à 400 d’entre elles sont sans ressources suffisantes. Hormis les postes du service général, nécessaires au fonctionnement de l’établissement, aucun emploi n’est proposé par des entreprises extérieures et en 2018 seuls dix-huit hommes ont suivi une formation qualifiante. L’attribution des fonctions de service général par périodes de trois mois, est le seul moyen d’occuper un peu la population pénale et de juguler partiellement sa pauvreté ; mais de nombreuses allégations selon lesquelles le travail est souvent offert en échange d’information ont été recueillies.
Dans un tel contexte de promiscuité, de pauvreté et d’oisiveté, les trafics, intimidations et violences se développent en cellule et sur la cour de promenade, amplifiés par une cohabitation difficile entre les différentes communautés.
L’ensemble de la prise en charge pénitentiaire doit être revu en veillant à fournir des activités et des ressources aux personnes détenues. Le travail et les activités qu’elles soient scolaires, culturelles, sportives, professionnelles ou cultuelles sont le support privilégié d’un parcours de peine, susceptible à la fois de réduire la violence en détention, de permettre aux personnes détenues de préparer leur sortie mais également de protéger la société contre la récidive.
Des pratiques critiquables pour lutter contre le climat de violence
Le contexte de violences donne lieu à un très grand nombre de fouilles, notamment des fouilles aléatoires à la sortie des parloirs et en détention. En bâtiment, les fouilles intégrales sont effectuées dans les douches intérieures, dans des conditions dégradantes.
Les fouilles à corps ne doivent être pratiquées que dans les situations prévues par la loi, sur le fondement d’une décision motivée et seulement lorsqu’elles sont nécessaires ; elles doivent être proportionnées au risque identifié. La multiplication des fouilles sans justification et sans traçabilité doit immédiatement cesser.
Des formes diverses de confinement se multiplient (ailes de détention réservées aux personnes « difficiles », régime de détention plus strict dans certaines cellules, quartier pour personnes vulnérables) sans les garanties rattachées au placement au quartier d’isolement et sans aucun contrôle.
Seuls des régimes de détention juridiquement définis peuvent être appliqués ; ils doivent être systématiquement assortis des droits et garanties prévus par les textes nationaux et internationaux.
En réponse à des situations de violence ou d’agitation, vingt-six sédations sous contrainte ont été pratiquées en cellule, de janvier à octobre 2018. Lorsque la vie ou l’intégrité physique d’un patient est menacée, il est admis que des soins sans consentement et en urgence puissent être dispensés mais ceux-ci doivent être immédiatement suivis d’une surveillance en milieu médical ou d’une hospitalisation. Or sur cette même période, le recensement des admissions en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État à partir de l’établissement pénitentiaire ne fait état que de dix admissions, les seize autres personnes étant donc restés en cellule.
Des injections sous contrainte, ne peuvent être effectuées que si une situation clinique l’impose ou si l’intégrité physique de la personne risque d’être menacée ; une hospitalisation doit immédiatement s’ensuivre. La pratique actuelle doit cesser.
Si le rétablissement du dialogue social a constitué une amélioration du fonctionnement du centre pénitentiaire, il reste une distance manifestement excessive entre le personnel présent dans les bâtiments de détention et la direction, alors même qu’existent des forces vives sur lesquelles celle-ci pourrait s’appuyer. Dès lors qu’il manque une dynamique commune insufflée par la direction et que cinq postes d’encadrement intermédiaire ne sont pas occupés, les pratiques professionnelles se dégradent, et les surveillants sont livrés à eux-mêmes, sans contrôle ni soutien.
Le centre pénitentiaire de Guyane ne présente pas les conditions permettant d’accueillir la population pénale dans le respect de ses droits fondamentaux. Une réorganisation du fonctionnement de l’établissement est nécessaire, notamment pour faire cesser le climat de violence. Pour cela, l’autorité de la direction sur la détention doit être restaurée et l’effectif des fonctionnaires de l’établissement doit être porté à la hauteur des besoins.
