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Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

Synthèse

Trois contrôleurs ont visité le pôle de psychiatrie du centre
hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du lundi 2 au
vendredi 6 octobre 2017. Le CHU compte 700 lits. Le pôle de psychiatrie du CHU
en compte théoriquement quatre-vingt-dix, avec en intra-hospitalier trois
unités de vingt-cinq lits correspondant aux trois secteurs, et une unité
intersectorielle pour les activités thérapeutiques. Il s’appuie sur le service
des urgences qui fait office d’unité d’accueil. Le dispositif en extra-hospitalier
compte une unité d’hospitalisation de long séjour (HLD) de quinze lits qui
n’accueille aucun patient en soins sans consentement (SSC). Les psychiatres du
pôle sont théoriquement au nombre de dix-sept.

Les contrôleurs ont constaté que l’ensemble du
personnel du pôle de psychiatrie est attentif aux patients, en dépit de ses
propres difficultés de travail. Cependant, les conditions d’accueil et de prise
en charge des patients constituent, en de nombreux points, des atteintes à la
dignité et au droit à la santé
.

Ainsi les conditions
de l’accueil des patients aux urgences psychiatriques ne sont pas acceptables :
le placement sous contention et sédation est trop souvent systématique dès que
le patient n’est pas consentant aux soins, la durée de maintien dans ce service
est trop longue, l’absence de locaux adaptés induit le maintien dans le couloir
au milieu des autres patients ou le placement dans la « chambre de
dégrisement » qui n’est pas adaptée, la présence d’un psychiatre n’est pas
assurée. L’inspection diligentée par l’agence régionale de santé le 26
mai 2017 (cf. § 7.1) ainsi que les alertes formulées par le tribunal de grande
instance de Pointe-à-Pitre ou la cour d’appel de Basse-Terre n’ont pas permis
d’infléchir la tendance.

L’entretien des locaux de vie (chambres,
sanitaires) des unités d’hospitalisation complète du pôle de psychiatrie est
tellement insuffisant qu’un tiers des lits sont condamnés et que les conditions
de vie des patients ou de travail des soignants sont indignes
.

La délivrance ou le
remplacement d’objets indispensables pour la vie quotidienne des patients tels
que chaises, verres et couverts, papier hygiénique, « kit d’hygiène
corporelle » sont soumis à des pénuries périodiques qui n’émeuvent plus.

Le régime fermé des unités d’hospitalisation
complète est incompréhensible, tout particulièrement pour les personnes en
soins libres
, d’autant que
faute de moyens, le volume des activités offertes aux patients est extrêmement
faible.

Enfin l’absence de
notification des décisions aux patients en soins sans consentement ne leur
permet pas de formuler les recours auxquels ils ont droit. Cette situation constitue
un déni de justice contre lequel les instances judiciaires ne réagissent plus,
considérant que la loi sera détournée par un nouveau placement en soins sans
consentement, comme cela s’est produit à la fin de l’hiver 2017.

Ces restrictions, imposées tant aux patients hospitalisés
dans le pôle de psychiatrie qu’au personnel de ce pôle, sont liées aux
difficultés budgétaires globales du CHU ; or l’activité même de
psychiatrie n’a pas connu de baisse de sa dotation globale et son budget n’est
pas indexé sur la tarification à l’activité.

Le rattachement du pôle au centre hospitalier de Montéran,
attendu lors de la visite début 2018 mais qui, selon les informations communiquées
en décembre 2017 par le directeur du CH de Montéran, « ne saurait intervenir dans les tous premiers
jours ou mois de l’année 2018
 », devrait permettre une sanctuarisation
de la dotation annuelle de financement du pôle de psychiatrie et devra
s’accompagner d’un retour à un fonctionnement normal en termes de capacités et
de qualité d’accueil. Les travaux d’aménagement des urgences du CHU, en cours
de réflexion (cf. § 7.1), devraient améliorer la prise en compte des
patients de psychiatrie. Cependant une volonté forte sera nécessaire pour
augmenter le nombre de médecins psychiatres et de psychologues, et pour faire
cesser les traitements indignes réservés aux patients admis aux urgences
(sédation, contention, attente de plusieurs jours avant de rejoindre une
unité).

Ce constat ne doit pas masquer l’absence en Guadeloupe,
comme en Martinique, d’unité hospitalière spécialement aménagée (
UHSA) et d’unité pour malades difficles (UMD) qui conduit les
patients détenus à passer tout leur séjour en chambre d’isolement et les
malades difficiles à être envoyés en métropole au mépris de leurs liens
familiaux
. Le CGLPL ne peut qu’adhérer au souhait de créer une UHSA ou une
unité spécifique pour recevoir ces deux catégories de patients, comme le
soutiennent le préfet de région de Guadeloupe, le premier président et le procureur général de la cour d’appel de
Basse-Terre dans leurs écrits.