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Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Vendôme (Loir-et-Cher)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la santé.

Synthèse

Cinq contrôleurs ont effectué une visite annoncée du pôle de
psychiatrie de l’hôpital de Vendôme du 4 au 7 décembre 2017. Il s’agissait de
la première visite de l’établissement.

Le rapport de constat a été adressé le 30 janvier 2018 au
directeur de l’hôpital, à l’agence régionale de santé (ARS), au préfet de
l’Eure-et-Loir et au président du tribunal de grande instance de Blois. Seuls
le directeur de l’hôpital et l’ARS ont fait parvenir des observations en
retour, les 1er et 19 mars 2018, prises en compte dans le rapport de
visite.

Le département du Loir-et-Cher est découpé en trois secteurs
psychiatriques. Le pôle de psychiatrie de l’hôpital de Vendôme gère le secteur
Nord qui compte 70 000 habitants répartis dans plus d’une centaine de
communes rurales, mal desservies par les transports en commun.

Il dispose de quarante lits pour adultes situés dans un
bâtiment autonome bâti en 1978, distant de deux kilomètres de l’hôpital
général. Le taux d’occupation a été de 80 % en 2017, dont 16 % de
patients admis sans leur consentement. Le personnel apparaît en nombre et
qualifications adaptés avec trois médecins psychiatres, deux psychologues, une
ergothérapeute et l’équipe soignante. Il est cependant prévu de longue date un
quatrième poste de médecin psychiatre, jamais pourvu. Le projet de groupement
hospitalier de territoire a été validé en juillet 2017. Son volet santé mentale
est coordonné par le médecin chef de pôle de l’hôpital de Vendôme. Le pôle de
psychiatrie est actif dans toutes les instances de l’hôpital. Les contrôles
extérieurs que doivent exercer la commission départementale des soins
psychiatriques (CDSP), le préfet et les chefs de juridiction sont irréguliers.

Le pôle est organisé en deux unités de douze et vingt-huit
lits. Seule la seconde reçoit des patients en soins sans consentement et le présent
rapport porte essentiellement sur ce service, dénommé « les cyprès ».

Cette unité nécessite des travaux de rénovation : la
majorité des chambres sont doubles, elles ne comportent pas de douche, les
espaces communs, très vastes, sont froids et impersonnels. Des travaux sont
prévus mais non budgétés. Les trois chambres d’isolement ont en revanche été
rénovées récemment. Il est regrettable que leur conception ne permette pas aux
patients d’accéder seuls aux toilettes, situées dans le sas équipé de telle
sorte qu’un patient n’y est jamais laissé seul.

Une équipe de liaison permet l’évaluation des patients au
service des urgences de l’hôpital général. Dans l’unité d’hospitalisation l’information
des patients est lacunaire : les règles de vie sont obsolètes, les
décisions d’hospitalisation ne sont pas toujours remises aux patients, il
n’existe aucun support d’information récapitulatif des droits. L’ensemble des
documents nécessaires à l’information du patient doit être actualisé ou rédigé
et être systématiquement remis et affiché dans les espaces collectifs et dans le
salon destiné aux visites des familles.

Les portes de l’unité
sont fermées alors qu’elle reçoit en grande majorité des patients en soins
libres (70 % des patients de l’unité en 2017)
. Les patients, quel que
soit leur statut, ne sont autorisés à sortir seuls que dans le cadre de rares « permissions
de sortie ». Le mode d’admission prépondérant des patients en soins libres
doit conduire à permettre une liberté de circulation dans le service de
vingt-huit lits et à la limiter, lorsque nécessaire, dans celui de douze.

Le téléphone portable est systématiquement retiré et son
usage conditionné à la présence d’un soignant pour tous les patients. Les
restrictions à la liberté de téléphoner de façon confidentielle doivent être
limitées, circonstanciées et non systématiques.

Les patients doivent, pour rencontrer le juge des libertés
et de la détention, être accompagnés au tribunal de grande instance de Blois
car les magistrats ne tiennent d’audience dans aucun des trois hôpitaux
habilités du département, malgré les dispositions de l’article L3211-12-2 du
code de la santé publique.

Tout au long du séjour sont proposées de nombreuses
activités thérapeutiques, conduites par l’ergothérapeute et les soignants.

Les familles sont associées au fonctionnement du pôle dans
le cadre de réunions mensuelles du chef de pôle et des associations.

L’isolement et la
contention apparaissent comme des soins non banalisés. Les décisions
individuelles sont discutées en équipe. Cependant le registre mis en place par
l’ARS ne permet aucune réflexion d’ensemble sur ces pratiques, laquelle n’est
d’ailleurs pas initiée. En revanche le registre fait apparaître des mesures
d’isolement de plus de douze heures, parfois même régulières, pour des patients
en soins libres dont le changement de statut s’impose.

Le suivi des patients après leur hospitalisation est limité
par l’absence de structures ambulatoires déployées sur l’ensemble du territoire.
Le centre médico-psychologique (CMP), l’hôpital de jour (HJ) et le centre d’accueil
thérapeutique à temps partiel (CATTP) sont en effet situés à Vendôme. Cette
centralisation des soins ambulatoires, encouragée par l’agence régionale de
santé (ARS) pour des raisons de coût, rend difficile le suivi des patients
résidant dans les villages éloignés, ce d’autant que l’offre de soins
psychiatriques dans le secteur libéral est quasi-inexistante. Ceci est de nature à conduire à des
hospitalisations qui auraient peut-être pu être évitées par un accompagnement
ambulatoire plus soutenu
. De plus les interventions des médecins,
psychologues et infirmiers sont peu coordonnées au sein des structures
ambulatoires et l’approche pluridisciplinaire sporadique.

Les contrôleurs ont
reçu un excellent accueil de la part de toutes les catégories de
professionnels, soucieux de dispenser une prise en charge de qualité. Les
échanges entre médecins et personnel soignant sont fréquents et laissent place
à l’expression de chacun. Les questions de liberté d’aller et venir et
d’information des patients soulevées par les contrôleurs ont paru susciter
l’intérêt et l’attention du personnel médical, soignant et administratif.