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Rapport de visite du centre hospitalier de Vire (Calvados)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

Synthèse

Quatre contrôleurs ont effectué une première visite du
centre hospitalier de Vire (Calvados) du 4 au 8 décembre 2017.

Un rapport de constat a été adressé le 15 mars 2018 au
directeur de l’établissement, à l’agence régionale de santé, au président et au
procureur de la République du tribunal de grande instance de Caen et au préfet
du Calvados. Seule la directrice adjointe de l‘établissement a, par courrier en
date du 26 avril 2018, fait valoir ses observations qui ont été prises en
considération pour la rédaction du présent rapport.

Le centre hospitalier est situé dans une commune rurale
enclavée sur le terrain de l’ancien l’hospice Saint Louis (1697), avec des
bâtiments plus récents construits entre 1915 et 1968. L’établissement est
organisé autour de trois pôles autonomes : le pôle gériatrique, le pôle
médecine et le pôle psychiatrie. Il n’y a pas de structure d’hospitalisation à
temps complet pour les enfants. L’hôpital dispose aujourd’hui de 510 lits et
places et comprend cinq bâtiments principaux, dans un bon état général qui renvoie
une image positive aux patients et à leurs familles. Après la fermeture de
plusieurs activités dans le bâtiment Saint Louis (le plus ancien), une surface
de 2 260 m² demeure inoccupée.

L’ensemble des structures du pôle psychiatrique de
l’établissement est dispersé sur cinq sites différents. Au sein même de
l’hôpital, l’unité d’hospitalisation à temps plein pour adultes (UHTP) dispose
de vingt-cinq lits avec un taux d’occupation de 74,05 %.

Dans un courrier du 30 juin 2017 l’agence régionale de santé
(ARS) a constaté que les difficultés structurelles en matière de démographie
médicale ne permettaient pas de garantir la qualité et la sécurité des soins
délivrés en psychiatrie d’une façon générale. Plus particulièrement, la pénurie de médecins empêchait l’établissement
de respecter les dispositions réglementaires en matière de soins sans
consentement
. C’est pourquoi il a été demandé à la direction de diriger
tous les patients qui devaient être admis pour des soins sans consentement vers
l’établissement public de santé mentale de Caen (EPSM). De ce fait au jour du
contrôle, seuls quatre patients hospitalisés sans leur consentement étaient
encore présents à l’UHTP, les quatorze autres patients étaient admis en soin
libres et six chambres étaient inoccupées.

L’établissement connaît des difficultés budgétaires
importantes, avec un niveau de surendettement majeur caractérisé par une capacité
d’autofinancement négative.

Les postes budgétés pour le pôle psychiatrie sont au nombre de
trois pour les praticiens hospitaliers à temps plein, plus un poste de
praticien attaché associé et un médecin généraliste vacataire. Sur les trois
psychiatres, un seul est présent le jour du contrôle, les deux autres étant en
arrêt maladie depuis juillet et septembre 2016 et le médecin généraliste
n’est présent que depuis avril 2017. En revanche il n’y a pas de difficultés
pour le recrutement des autres membres du personnel soit : dix-huit
infirmiers, cinq aides-soignants cinq agents des services hospitaliers, deux
assistants médico-administratifs, trois psychologues à temps partiel.

Les contrôleurs ont formulé seize recommandations après
avoir relevé un certain nombre de difficultés au sein de l’établissement. Le
premier point porte sur le constat que l’UHTP est une unité complètement fermée
pour tous, y compris pour tous les patients (la majorité) qui sont admis en
soins libres. Une réflexion en urgence sur ce sujet s’avère donc indispensable.

La liberté d’aller et venir est restreinte et le patio qui est
mis à disposition doit au moins être doté d’un abri qui permette de l’utiliser
le plus souvent possible, même en cas d’intempéries.

De même, cette absence de liberté (avec seulement un système
de permissions de sorties) impose que de nombreuses activités soient proposées
à l’intérieur de l’établissement, ce qui n’est pas le cas, alors que les locaux
sont vastes et inutilisés et les soignants en nombre suffisant. La rédaction
d’un projet de service est donc nécessaire.

Les patients admis sans leur consentement ne disposent pas
de notice décrivant de manière exhaustive les droits dont ils bénéficient.
L’information sur leurs droits doit être délivrée et expliquée par des
soignants bien formés. Ces derniers doivent recueillir systématiquement les
observations des patients sur les décisions médicales qui sont prises et
notamment lorsqu’il y a une mise en chambre d’isolement et un recours à la
contention. Cette dernière décision doit être précisément mentionnée dans le
registre et revue régulièrement lors des réunions de synthèse.

Une politique de limitation des recours à l’isolement et à
la contention est nécessaire, étant précisé qu’en 2017, près de 10 % des
patients avaient vécu au moins un épisode de mise en chambre d’isolement.
Cependant, tant que l’établissement n’aura pas renforcé son effectif médical,
il doit renoncer complétement à pratiquer l’isolement.

Globalement les conditions matérielles de travail sont
apparues satisfaisantes, mais le personnel soignant a laissé paraître une
certaine inquiétude dans la mesure où l’existence même du pôle psychiatrique au
sein de l’hôpital peut être remise en cause à court terme par les autorités de
tutelle. Même si cette mesure n’est pas prise, l’habilitation de
l’établissement à recevoir des patients en soins sans consentement doit être
réexaminée car il n’est pas aujourd’hui en mesure de le faire dans le respect
de la loi.