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Rapport de visite des pôles de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)

Rapport de visite des pôles de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Trois contrôleurs ont visité le centre hospitalier universitaire de Reims (Marne), du 6 au 9 juin 2017. Il s’agissait d’une première visite. Le rapport de constat a été adressé le 11 janvier 2018 à la directrice générale de cet établissement, l’agence régionale de santé du Grand-Est, le préfet de la Marne, le procureur de la République et le président du tribunal de grande instance de Reims. En raison de la cession de l’autorisation de psychiatrie générale du CHU de Reims à l’établissement public de santé de la Marne le 1er janvier 2018 suite au groupement hospitalier de territoire, les observations quant au contenu du rapport ont été co-signées par les deux directions hospitalières concernées à la date du 20 février 2018 : celles du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims et de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de la Marne. Le préfet de la Marne a également communiqué ses observations, en date du 19 février 2018. Elles ont été prises en compte.

A la date de la visite, deux pôles, pleinement intégrés au CHU de Reims, prenaient en charge les patients en psychiatrie : le pôle femme-parents-enfants pour la pédopsychiatrie et le pôle de psychiatrie adulte. Ce dernier est dorénavant rattaché à l’EPSM de la Marne.

L’activité de pédopsychiatrie, dans une maison des adolescents offrant douze lits, concerne rarement des patients hospitalisés sans consentement. L’attention des contrôleurs a été retenue par la prise en charge de patients mineurs souffrant de troubles psychiatriques dans des unités non spécialisées, non adaptées (six enfants étaient pris en charge dans l’hôpital général pour grands enfants lors de la visite, des séjours dans la structure d’urgences psychiatriques pour adultes et dans les chambres d’isolement des unités pour adultes ont été relevés). La capacité d’hospitalisation des mineurs est donc insuffisante.

L’activité de psychiatrie pour adultes concerne une structure d’urgence psychiatrique (SUP) accolée au service d’accueil d’urgence, qui offre quatre chambres et quatre chambres d’isolement, pour des séjours inférieurs à soixante-douze heures. La procédure de placement en soins sans consentement y est initiée mais ne l’est pas de façon systématique, le consentement des patients étant avant tout recherché. L’activité s’effectue aussi dans deux unités de vingt-deux chambres, chaque unité disposant aussi de trois chambres d’isolement intégrées à un espace de soins intensifs.

Les chambres d’isolement nécessitent des aménagements afin de mieux respecter la dignité des malades (bouton d’appel à créer, point d’eau et WC à rendre directement accessibles) et les informations affichées aux malades, tant concernant leurs droits que la vie quotidienne, méritent une plus grande attention.

La majorité des patients en soins sans consentement est hospitalisée sur demande d’un tiers selon la procédure d’urgence. L’étendue des restrictions à la liberté n’a retenu défavorablement l’attention des contrôleurs qu’en ce qui concerne la règle de fermeture de la SUP pour tous les patients.

Le recours à l’isolement et à la contention n’a aucun caractère systématique.

L’implication des instances de contrôle et de concertations a pu être appréciée.

Le personnel du pôle de psychiatrie pour adultes, préparé au rattachement de son activité à l’EPSM de la Marne, s’est montré attentif aux conclusions du contrôle, de même que le personnel du pôle de pédopsychiatrie.