Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé d’Allonnes (Sarthe)

Synthèse

Le centre éducatif fermé d’Allonnes bénéficie d’un immobilier vaste et suffisant, avec des chambres individuelles comportant douche et toilettes et de nombreuses salles pour les activités. Ses dotations lui permettent d’assurer ses missions et d’entretenir les bâtiments, avec une activité stable depuis plus de dix ans.

Le centre compte douze places, dont trois désormais réservées aux jeunes filles mineures déférées devant le pôle anti-terroriste du TGI de Paris. Dix jeunes étaient présents au moment du contrôle, dont une première fille depuis un mois. Le recrutement géographique est large et les séjours plutôt durables, avec un taux d’occupation de 80,11 %.

Les adaptations du projet d’établissement relatif à la mixité sont en cours et devront rapidement permettre une prise en charge validée du nouveau public accueilli.

Les contrôleurs ont constaté une forte professionnalisation des salariés depuis le précédent contrôle, avec une formation continue soutenue et une supervision mise en place. Les procédures internes sont développées et l’organisation institutionnelle structurée par de nombreuses réunions. Le règlement de fonctionnement et le livret d’accueil ont à cœur de respecter les droits des mineurs et de leur apporter l’information nécessaire.

Les dossiers individuels des jeunes accueillis sont bien tenus, même s’ils traduisent la discontinuité des prises en charge et un morcellement des parcours institutionnels, avec une perte d’information régulière « sur l’avant et l‘après centre. »

Les procédures d’admission sont respectées avec l’absence de fouille à corps. L’élaboration du projet individuel traduit de bons échanges entre professionnels ; le cahier de transmissions est bien rempli et le programme est signé par le jeune et parfois également par ses parents.

La famille représente d’ailleurs une préoccupation majeure de l’institution, qui a un projet de transformation d’un ancien bâtiment en maison d’accueil des familles. Les entretiens avec les familles sont facilités, et la mise en place d’une « référente famille », par ailleurs psychologue, apporte une plus-value indiscutable. Les parents sont présents aux deux réunions de suivi des jeunes. Pour ceux qui n’ont pas de famille chez qui aller le week-end, l’établissement a permis le placement en famille d’accueil.

Les contrôleurs ont constaté une grande souplesse dans l’organisation du quotidien et dans la prise en charge individuelle, ainsi que des discussions pertinentes autour des incidents et de la sanction qui reste adaptée au cas par cas. Seule l’organisation des différents types de repas proposés pose question ; l’établissement est désormais inscrit dans un groupe de travail afin de déterminer, avec la direction interrégionale de la PJJ, une doctrine conciliant la faisabilité pratique et le respect de la liberté de conscience et de la laïcité.

De nombreuses sorties à l’extérieur sont organisées et beaucoup d’activité permettent une occupation des jeunes toute la semaine. L’insertion professionnelle fait l’objet d’un partenariat extérieur développé avec volontarisme et l’accès à la santé ne souffre pas de difficultés.

L’établissement semble ainsi soucieux du respect des droits fondamentaux des mineurs et bénéfice d’une attention particulière de l’ensemble des autorités judicaire, préfectorale et de la protection judiciaire de la jeunesse.