Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre hospitalier universitaire de Nice
Synthèse
Cinq contrôleurs ont effectué une visite des services de la psychiatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice du 3 au 6 avril 2017.
Un rapport de constat a été adressé le 8 novembre 2017 au directeur de l’établissement, à la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l’agence régionale de santé, au président du tribunal de grande instance et au procureur de la République près le TGI ainsi qu’à la préfecture des Alpes-Maritimes. Le directeur de l’établissement a fait part de ses observations par un courrier du 13 décembre 2017 ; celles-ci ont été prises en considération dans le présent rapport.
La psychiatrie générale adultes est hébergée au pavillon « M », dans un ensemble architectural d’une ancienne abbaye, situé dans la partie ancienne du site de Pasteur, à proximité du nouvel hôpital ultramoderne de Pasteur 2. Ces bâtiments historiques classés, réhabilités en 2004, restent inadaptés à une activité de psychiatrie dans leur configuration actuelle.
L’activité de psychiatrie représente 1 % des entrées et 4,4 % des journées d’hospitalisation du CHU. Les soins sans consentement représentent un quart de l’activité de la psychiatrie. Le projet médical, en cours d’élaboration, ne prend pas en compte la filière de la psychiatrie, considérée comme non prioritaire.
La part du budget consacrée à la psychiatrie représente 1,5 % du budget de fonctionnement annuel du CHU. Bien que le budget soit excédentaire, ce service marginalisé ne bénéficie pas des ressources financières nécessaires pour faire évoluer les conditions de prise en charge des patients.
La capacité d’accueil de la psychiatrie générale adultes est de soixante-dix lits d’hospitalisation pour adultes, répartis au sein de deux unités ouvertes dépourvues de chambre d’isolement, accueillant uniquement des patients en soins libres et deux unités fermées comportant deux chambres d’isolement chacune. Les patients hospitalisés sont issus d’un secteur restreint de 60 000 habitants au Sud-ouest de Nice (le secteur 7).
Le centre d’accueil des urgences psychiatriques (CAP 48h), rattaché au pôle urgence Samu/Smur, est installé au sous-sol du nouvel hôpital, dans une unité fermée de dix lits avec deux chambres d’isolement. Le circuit des admissions des patients en soins sans consentement au CAP, résultant de l’application d’une convention entre le CHU et le centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie, s’effectue au détriment du parcours et de l’orientation des patients, cette situation pouvant avoir des incidences sur la continuité des soins et la sur-occupation des unités psychiatriques du CHU. Les chambres d’isolement sont parfois utilisées à des fins d’hébergement.
L’organisation de la psychiatrie dans des locaux inadaptés et vétustes est traditionnelle (chambres avec un minimum de confort, mobilier sommaire et inégal, aucune prise électrique dans les chambres individuelles, pas de bouton d’appel…). Les restrictions individuelles (sortie journalière de moins d’une heure, tant des patients en soins libres[1] que ceux en soins sans leur consentement avec les soignants dans le jardin du cloître, utilisation restreinte du téléphone portable dans l’unité…) ne sont pas apparues comme justifiées par l’état clinique des patients. La situation des personnes hospitalisées au CAP en soins libres et sans leur consentement est encore plus dégradée, puisqu’elles ne disposent d’aucune liberté de circulation au sein de l’unité fermée, dépourvue d’un espace extérieur, et sont hébergées dans des chambres comportant des fenêtres opacifiées, sans visibilité, donnant sur un mur.
Dans un tel contexte ultrasécuritaire, les pratiques d’isolement et de la contention sont trop systématiquement associées et ne doivent en aucun cas être mises en œuvre aux dépens de patients en soins libres. Les chambres d’isolement des unités ne sont pas conformes (aucun bouton d’appel, absence d’horloge, pas de sanitaires ni de cabinet de toilette).
Pour autant, le personnel soignant se montre bienveillant à l’égard des patients en soins sans consentement. Il n’en demeure pas moins qu’un plan de formation sur les conditions de vie des patients, l’animation dans les services, l’isolement est à mettre en place.
Les procédures d’admission dans les unités sont bien suivies tout au long du parcours des patients. Les documents d’information remis aux patients en soins sans consentement constituent des outils de qualité.
Une réflexion portant sur l’amélioration des conditions de vie des patients ainsi que sur l’évaluation des pratiques professionnelles doit être engagée entre les différents acteurs de l’établissement.
[1] Les patients en soins libre d’une des deux unités fermées ne pouvaient sortir dans l’espace extérieur des unités pour s’aérer, se promener que sur prescription médicale.
