Rapport de visite du centre hospitalier Théophile Roussel à Montesson (Yvelines)
Observations du ministère de la santé – CH Théophile Roussel de Montesson
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre hospitalier Théophile Roussel à Montesson
SYNTHESE
Le centre hospitalier Théophile Roussel est particulier car, historiquement centré sur la question de l’enfance, il n’a accueilli des services de psychiatrie générale que depuis 1995, et développe une importante activité de psychiatrie infanto-juvénile au service des populations de quatre secteurs dans deux départements et même au-delà pour certaines réponses hospitalières.
Une attention particulière est portée dans cet établissement à la mise en œuvre de la loi de 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, mais il est soumis à des injonctions paradoxales en matière de liberté de circuler des patients dans un contexte de plan Vigipirate imposant la restriction des venues dans l’établissement, un contrôle à l’entrée et la fermeture des accès autres que l’entrée principale ; ceci n’a pas remis en cause la politique de sorties de courte durée précoces.
L’établissement a développé des unités d’hospitalisation qui ont vocation à accueillir des patients dans une logique intersectorielle tant en psychiatrie générale qu’infanto-juvénile. Ceci peut apparaître paradoxal dans un contexte où le fonctionnement des équipes, notamment médicales, est relativement cloisonné et les projets encore insuffisamment articulés au sein de ces filières de soins, comme entre les services adolescents et les services adultes, ce qui peut être préjudiciable à la qualité de la prise en charge de certains patients et à la continuité des soins, notamment lors des passages de relais.
La situation architecturale actuelle de certaines unités de soins, outre qu’elle ne permet pas de garantir l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, n’offre pas les conditions d’accueil propices à une prise en charge adaptée des patients.
La situation financière de l’établissement doit lui permettre de faire évoluer son patrimoine bâtimentaire. Il s’agit là d’une réelle opportunité pour développer, sur la base d’un nouveau projet médical, les conditions architecturales et organisationnelles favorables aux soins mais aussi à la prévention des situations de crise des patients et à leur gestion au sein des unités comme à la promotion de la liberté de circuler.
Au-delà de la mise en place du registre prévu par la loi pour tracer les situations d’isolement et de contention, c’est bien à un travail sur ces pratiques en vue d’en restreindre l’usage que l’hôpital doit s’attacher. Sans attendre, il convient de mettre fin aux situations les plus attentatoires aux droits des patients et en particulier au maintien de patients dans une chambre fermée sans sonnette d’appel. De plus, l’établissement doit veiller à ne pas porter atteinte aux droits à l’intimité (fenestron, accès au téléphone, protection des effets personnels…) ou à la dignité des personnes (locaux dégradés, port du pyjama ou absence de chaussures…). A ce titre l’établissement doit veiller à ce que les agents de sécurité n’interviennent pas lors des soins.
L’établissement, dont les équipes soignantes font preuve d’une réelle bienveillance à l’égard des patients, doit veiller à une médicalisation suffisante des unités de soins ainsi qu’à une mise en œuvre rapide de l’évolution de l’organisation des soins somatiques.
Les éléments de réponse fournis par le chef d’établissement semblent indiquer que des améliorations ont déjà été apportées ou sont programmées.
