Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie au Puy-en-Velay (Haute-Loire)

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie au Puy-en-Velay (Haute-Loire)

Observations du ministère de la santé – CHS Sainte Marie au Puy-en-Velay

Suivi des recommandations à 3 ans – Centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie au Puy-en-Velay

 

Synthèse

Rattaché à l’association hospitalière Sainte-Marie, qui gère trente établissements dont cinq hôpitaux psychiatriques, le centre hospitalier Sainte-Marie (CHSM) est l’unique hôpital psychiatrique du département.

Cet établissement ancien, construit à flanc d’une colline abrupte, comporte douze unités d’hospitalisation à temps complet (huit pour adultes, trois pour personnes âgées et une pour enfants) souvent en étages et disposant de peu ou pas d’espace extérieur sécurisé.

La plupart des unités sont fermées, alors que certaines reçoivent plus de la moitié de patients en soins libres ; ainsi, 71 % des patients admis en soins libres sont dans des unités fermés.

L’unité Saint-Gabriel admet principalement des adolescents et de jeunes adultes, garçons ou filles de 16 à 25 ans, porteurs d’un trouble envahissant du développement avec troubles graves du comportement et déficit majeur d’autonomie, des patients souffrant de pathologies sévères de l’enfance ou de l’âge adulte, tous âges confondus. Les contrôleurs ont constaté que, dans cette unité désertée par le personnel soignant, les patients étaient en difficulté et les locaux dégradés et manifestement sous-entretenus.

L’organisation des soins en unités d’hospitalisation à temps complet est totalement intersectorialisée. Chaque unité du pôle « Adultes » est spécialisée : addictologie, jeune adulte, soins sous contrainte, anxiété et dépression, psychiatrie générale, adulte et transition, psychoses, patient agité.

Le personnel, bienveillant et respectueux de la personne soignée, compense les faiblesses structurelles par des méthodes louables mais peu protocolisées.

L’information des patients en soins sans consentement est réalisée oralement et de façon complète ; en revanche, le support papier qui leur est remis est très pauvre.

Les activités sont rares, tant en extérieur qu’au sein des unités.

Les chambres d’isolement sont indignes ; sans interrupteur pour la lumière, sans bouton d’appel ; la moitié n’ont pas de wc. Elles sont équipées de caméras de vidéosurveillance avec micro et non floutées.

Le patient détenu est considéré comme un détenu avant d’être un patient ; systématiquement placé en chambre d’isolement pour la durée des soins, il connaît des conditions pires qu’en détention.