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Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé du Vinatier à Bron (Rhône)

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé du Vinatier à Bron (Rhône)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Le centre hospitalier (CH) du Vinatier est le premier établissement psychiatrique de France, fruit d’une évolution architecturale et d’accueil depuis 1876, situé en zone urbaine de Lyon. Il dispose de 1 500 lits et places, dont 691 lits sur le site ; plus de 26 000 patients sont accueillis chaque année. La prise en charge ambulatoire s’effectue dans plus de soixante antennes extramuros. Le taux de patients en soins sans consentement en hospitalisation complète est de 46%.

Son organisation actuelle souffre de l’absence d’un projet médical commun et d’un projet d’établissement, à laquelle s’ajoutent des restrictions budgétaires qui imposent des choix de prise en charge au détriment de la qualité des soins.

Depuis 2017, plusieurs facteurs placent les soignants dans une tension permanente : une programmation minimale des effectifs présents, l’éclatement sur trois sites des unités d’urgence, de nombreuses vacances d’emploi de médecin et enfin, l’obligation de réaliser des tâches étrangères à une qualification infirmière déjà trop rare.

L’établissement dispose pourtant d’atouts importants. Les filières de prise en charge somatiques et psychiatriques sont organisées et répondent aux besoins de soins. La prise en charge par les équipes soignantes et médicales est empreinte de bienveillance et de professionnalisme, aidée par un tutorat et une formation pour les nouveaux infirmiers.

Les locaux ont fait l’objet d’une restructuration immobilière importante qui se termine et permet des conditions d’hospitalisation adéquates, y compris en ce qui concerne les chambres d’isolement et l’instauration des salons d’apaisement.

La liberté de circulation dans l’établissement est respectée sauf aux urgences, et l’accès aux activités est facilité.

L’établissement devra néanmoins améliorer d’autres points.

Les modalités d’accueil en urgence et d’admission des personnes en soins sans consentement ne sont pas respectueuses des droits fondamentaux et devront être complètement revues.

L’information sur les droits du patient est perfectible, tant sur l’explication donnée que sur les écrits dont ils peuvent disposer. Les livres de la Loi devront également respecter le code de la santé publique.

L’accès à l’hygiène devra faire l’objet d’une particulière attention de l’établissement car tous les services notent des pénuries en serpillières, linges de lit, serviettes, gants de toilette, et kits d’hygiène.

Le port du pyjama devra faire l’objet d’une réflexion institutionnelle pour encore en diminuer les usages inopportuns, principalement aux urgences, en chambre d’isolement, lors des transferts inter-hospitaliers, ou lors des comparutions devant le juge des libertés et de la détention.

Enfin, même si le recours à l’isolement et à la contention est raisonné et en baisse, quelques chambres n’ont pas de boutons d’appel, pas de possibilité d’allumer ou éteindre la lumière et pas d’horloge. Beaucoup d’unités vivent des entrées directes en chambres d’isolement alors même que l’unité ne dispose pas de chambre libre. Il n’y a pas de registre de l’isolement et de la contention permettant le contrôle par les institutions et surtout l’analyse régulière des pratiques en équipe pluridisciplinaire.