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Rapport de visite du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)

Rapport de visite du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Quatre contrôleurs ont visité les unités de psychiatrie du centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre du 5 au 8 septembre 2016.

Le CASH, établissement historique à double vocation, hospitalière d’une part et sociale médico-sociale de l’autre, est doté d’un unique pôle de psychiatrie (secteur 92G10) qui a échappé aux coupures budgétaires et aux profondes réorganisations (fermeture de plusieurs services : chirurgie, pneumologie etc.) réalisées ces dernières années.

La psychiatrie est un des axes majeurs du projet de restructuration du CASH ; un projet de pôle intersectoriel santé mentale, regroupant le secteur de Nanterre et celui de Courbevoie était en cours de réalisation lors de la visite. L’arrivée des unités d’hospitalisation de ce second secteur au sein du CASH implique une réhabilitation et un agrandissement des espaces réservés à la psychiatrie.

Le pôle compte deux unités d’hospitalisation :

  • Psy 2 : unité ouverte de 24 lits pouvant accueillir des patients en soins sans consentement (4 personnes en soins psychiatriques à la demande d’un tiers au moment de la visite) et qui ne comporte pas de chambre d’isolement ;
  • Psy 3 : unité fermée de 15 lits, plus quatre chambres d’isolement (vides lors de la visite), n’hébergeant jamais de patients en soins libres. L’unité accueillait 13 patients le jour de la visite (6 en soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat et 7 en soins psychiatriques à la demande d’un tiers).

Plusieurs points positifs ont été relevés par les contrôleurs :

  • le circuit d’accueil des patients est fluide grâce à une bonne collaboration entre le service d’accueil des urgences et les unités d’hospitalisation ;
  • la prise en charge somatique assure la continuité des soins et aucune difficulté dans les relations avec les autres services de spécialité n’a été notée ;
  • la procédure de notification des décisions, voies de recours et droits est respectueuse des fonctions symboliques de chacun et semble garantir l’information des patients. Elle est effectuée en journée par les secrétaires médicales et le reste du temps par les cadres de santé, tous formés à cette tâche ;
  • l’existence d’une unité de réadaptation et thérapie à médiation ainsi que les partenariats noués entre la ville et le pôle permettent la mise en place de nombreuses activités thérapeutiques ;
  • l’usage de la contention est modéré en Psy 3 et inexistant en Psy 2 ; un registre isolement-contention encore embryonnaire a été mis en place dès le mois de juin 2016.

Certaines pratiques, principalement observées dans l’unité Psy 3, ont cependant alarmé les contrôleurs.

Une préoccupation sécuritaire, sans relation directe avec une quelconque évaluation clinique, semble avoir été intériorisée par l’ensemble des équipes en Psy 3. Tous les patients hospitalisés dans cette unité sont totalement privés de toute liberté d’aller et ne peuvent sortir dans l’enceinte de l’hôpital qu‘accompagnés de deux soignants. De surcroit, l’accès à la cour n’est pas libre et nécessite la présence d’un personnel soignant (le potentiel risque de chute dans l’escalier métallique qui permet d’y accéder – l’unité est située au premier étage – est invoqué pour justifier cette pratique mais également la facilité avec laquelle les patients pourraient s’échapper de la cour).

Dans cette même unité, l’accès au tabac est drastiquement limité. Les cigarettes sont systématiquement conservées par les soignants et les patients ne sont autorisés à fumer (deux cigarettes maximum) que quatre fois par jour après chaque repas en haut de l’escalier qui mène à la cour sous la surveillance d’un soignant.

En Psy 3, les patients ne peuvent conserver leur téléphone portable et l’unité n’est pas équipée de point phone. Les conversations téléphoniques se déroulent depuis le poste situé dans le bureau infirmier, sans aucune confidentialité.

Par ailleurs, l’établissement et les unités sont dépourvus de lieu réservé aux visites des proches et les visites sont interdites dans les chambres ; les rencontres s’effectuent dans les salles à manger des unités ou, pour les patients hospitalisés en Psy 2 et autorisés à sortir du service, dans les jardins du CASH, en l’absence de cafétéria.

Enfin, les locaux manquent cruellement d’espaces de vie, de confort et de convivialité. Les fenêtres de la Psy 3 ne peuvent pas s’ouvrir, les chambres de cette même unité sont presque toutes dépourvues de mobilier à l’exclusion d’un lit, les portes des chambres et des sanitaires des deux unités ne sont pas équipées de verrou de confort ; par ailleurs, celles des chambres sont percées de larges fenestrons (35X35 cm).

Selon les informations transmises par la directrice de l’établissement en réponse à l’envoi du rapport de constat, il semble cependant que certains points évoqués dans les deux précédents paragraphes se soient améliorés depuis la visite des contrôleurs.