Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)

Rapport de la seconde visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de douze semaines a été fixé pour produire leurs éventuelles observations. Du fait de l’ancienneté de la visite, la Contrôleure générale a dispensé les ministères intéressés de leur obligation de réponse.