Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite de l’hôpital Saint-Jacques – Pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique)

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire Saint-Jacques de Nantes (Loire-Atlantique)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de douze semaines a été fixé pour produire leurs éventuelles observations. Du fait de l’ancienneté de la visite, la Contrôleure générale a dispensé les ministères intéressés de leur obligation de réponse.