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Rapport de visite des services de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne)

Rapport de visite des Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de douze semaines a été fixé pour produire leurs éventuelles observations. Du fait de l’ancienneté de la visite, la Contrôleure générale a dispensé les ministères intéressés de leur obligation de réponse.