Rapport de visite de la maison d’arrêt de Dijon (Côte-d’Or)
Observations du ministre de la justice_MA de Dijon
Observations du ministre de la santé_MA de Dijon
SYNTHESE
Accompagnée de six contrôleurs, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a effectué, du 3 au 7 novembre 2014, une visite de la maison d’arrêt de Dijon (Côte d’Or).
Postérieurement à cette visite, un rapport de constat a adressé le 24 février 2015 au directeur de la maison d’arrêt, lequel a fait connaître ses observations en retour le 7 avril 2015. Le présent rapport de visite a intégré l’ensemble des observations qui ont été faites.
La maison d’arrêt de Dijon est un établissement datant du Second Empire, dont l’activité a été suspendue entre 1996 et 2000, à la suite d’une mutinerie et d’un incendie.
L’établissement est confronté à des difficultés d’ordre structurel.
Bâtie selon un mode cruciforme, sur trois niveaux, la maison d’arrêt comprend différents quartiers de détention pour les hommes majeurs, les mineurs et les personnes placées au service médico-psychologique régional (SMPR). Elle compte en outre un quartier de semi-liberté et un quartier pour femmes qui sont implantés dans des bâtiments adjacents. La coexistence de plusieurs quartiers dans la même structure génère un certain nombre de difficultés : en journée, des blocages répétés de mouvements complexifient le travail des uns et des autres, les femmes ne bénéficiant pas des mêmes accès aux soins et aux activités et les personnes en semi-liberté paraissant à l’écart des préoccupations de l’administration.
La maison d’arrêt est confrontée à une surpopulation qui touche particulièrement les hommes majeurs : au moment du contrôle, l’effectif de l’établissement était au nombre de 235 personnes détenues pour 185 places, soit un taux global d’occupation de 127 %. Ce taux s’élevait à 159 % pour le seul quartier des hommes où, dans de telles conditions, près des deux tiers des personnes ne pouvaient bénéficier du droit fondamental à être hébergé en cellule individuelle.
Pour autant, le climat en détention est apparu globalement meilleur que dans d’autres structures de dimension similaire. La vie quotidienne au sein de cet établissement se caractérise d’abord par le calme régnant en détention et une ambiance générale ne présentant pas de tension particulière dans les relations entre les personnes détenues et le personnel de surveillance. Les relations entre les différents services sont également apparues de bonne qualité, fondées sur un respect mutuel des exigences professionnelles de chacun. De manière générale, le personnel est apparu très attaché à « son » établissement avec les avantages et les inconvénients d’une ancienneté d’installation.
Néanmoins, quelques rigidités demeurent, résultant notamment du souvenir resté vivace, presque vingt ans après les événements, de la mutinerie et de l’incendie de 1996 dont les effets se font encore sentir, notamment lors des remontées de promenade.
La visite a permis de mettre en évidence plusieurs points forts dans le fonctionnement de l’établissement.
La situation géographique de la maison d’arrêt, proche du centre-ville et facile d’accès, est privilégiée. L’établissement bénéficie ainsi d’une offre d’activités conséquente grâce à l’intervention de nombreux partenaires extérieurs, résultant d’une implantation forte dans la vie de la cité qui s’illustre par la présence d’une centaine de bénévoles qui interviennent régulièrement.
La propreté des locaux témoigne du souci de respecter la dignité des personnes qui y sont incarcérées.
L’accueil réservé à l’entrée de l’établissement est bon, notamment pour les proches venant aux parloirs. Le passage sous le portique s’effectue sans qu’il soit nécessaire de retirer systématiquement ses chaussures ou d’accepter d’être soumis à une palpation de sécurité pour les personnes venant au parloir. En outre, la configuration du poste de surveillance à l’entrée, entièrement vitré et dépourvu de film occultant, facilite la communication entre surveillants et visiteurs.
Les fouilles intégrales font l’objet d’instructions écrites du chef d’établissement, recensant de manière exhaustive les situations qui en justifient la réalisation et définissant précisément les modalités de leur traçabilité ainsi que les tâches de chaque surveillant. La proportion de personnes fouillées intégralement après un parloir est inférieure à un tiers des visites.
Les conditions de vie au quartier des mineurs répondent aux exigences de prise en charge éducative et pédagogique individuelle, avec une offre satisfaisante sur le plan scolaire et en termes d’activités. Ces conditions contrastent avec celles auxquelles sont soumises les mineures au quartier des femmes, qui ne bénéficient que d’une présence épisodique de la part des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et d’un enseignement très restreint (une heure par semaine). Il conviendrait de mettre fin à ce traitement discriminatoire en proposant aux mineures des possibilités d’activités et d’enseignement comparables à celles mises en place au quartier des mineurs.
D’autres points sont au contraire apparus particulièrement problématiques.
Les conditions d’hébergement au quartier de semi-liberté portent gravement atteinte à la dignité des personnes qui y sont placées : l’état d’insalubrité des cellules – extrêmement exigües de surcroît – témoigne d’une absence de maintenance et d’entretien du bâtiment. Il conviendrait de mettre rapidement en œuvre une restructuration complète de ce quartier (observation n° 10).
Les visites et la promenade pour les femmes s’effectuent dans de mauvaises conditions. Les visites se déroulent dans une salle exigüe et sans isolation, donc extrêmement bruyante, qui peut accueillir simultanément quatre personnes et leurs proches. La présence d’une surveillante exclut de surcroît toute intimité dans les conversations. La cour de promenade, de dimension restreinte, ne dispose pour seuls équipements que de deux bancs et un robinet d’eau froide. Mal entretenue, elle n’offre aucun abri pour se protéger des intempéries (observations n° 7 et 8).
L’organisation des consultations médicales à l’hôpital est à revoir : le port des menottes et l’utilisation d’une chaîne d’accompagnement sont systématiquement imposés aux personnes, quels que soient le niveau d’escorte et l’estimation faite de leur dangerosité ; au sein de l’hôpital, ces moyens de contrainte sont maintenus pendant les soins qui se déroulent en général en présence des surveillants d’escorte. Ce recours non individualisé et insuffisamment motivé aux moyens de contrainte et cette surveillance constante durant l’exercice médical ne sont pas conformes aux textes en vigueur et constituent des pratiques attentatoires au respect de la dignité humaine et de la confidentialité des soins.
Les conditions de promenade des personnes détenues placées à l’isolement, notamment disciplinaire, ne sont pas satisfaisantes : les cours se caractérisent par une configuration à vocation exclusivement sécuritaire, dépourvues de tout équipement (notamment d’un réel abri pour se protéger des intempéries, de banc, de point d’eau, d’urinoir), occultant largement la vue du ciel et ne permettant aucune vision horizontale.
L’accès du téléphone est à reconsidérer afin de faciliter le maintien des relations familiales : l’absence de poste au quartier de semi-liberté, leur insuffisance et leur inconfort au quartier des femmes, les créneaux restreints d’accès, le défaut de cabine permettant l’intimité des conversations, le coût prohibitif des appels vers des portables devraient être pris en compte par l’administration, d’autant que ces éléments contribuent sans doute à l’introduction clandestine de téléphones en détention (observations n° 8 et 24).
Enfin, l’organisation des soins, paraît insatisfaisante à plusieurs égards.
L’unité sanitaire souffre d’un manque de matériel adapté aux soins, notamment d’équipement informatique et de possibilité de radiographie dentaire.
Une réflexion devrait être engagée quant à la diminution annoncée du nombre de créneaux de consultations dentaires ; en outre, il conviendrait de permettre, la nuit, à une personne détenue malade d’entrer en contact avec le centre 15 afin de décrire elle-même ses symptômes.
Les femmes détenues ne peuvent accéder aux activités thérapeutiques ambulatoires de groupe et à l’hôpital de jour du SMPR et, de ce fait, sont victimes de discriminations au regard de l’accès aux soins psychiatriques.
En matière de prévention et de promotion de la santé, un comité de pilotage devrait être mis en place sur l’établissement, étant noté qu’un poste à mi-temps infirmier est dédié à l’organisation d’ateliers. Par ailleurs, il conviendrait de mettre à disposition des préservatifs masculins et féminins afin de réduire les risques de transmission des maladies infectieuses (observation n° 29).
