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Rapport de visite du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime)

Rapport de visite du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime)

Observations du ministre de la santé – CP du Havre

Le rapport de visite a été communiqué, au ministère intéressé auquel un délai de six semaines a été fixé pour produire ses observations. Aux termes de plus de onze mois, aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice.