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Rapport de visite de la brigade territoriale de proximité de Villers-sur-Mer (Calvados)

Rapport de visite de la brigade territoriale de Villers-sur-Mer (Calvados)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère intéressé auquel un délai de six semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de l’intérieur.