Rapport de visite du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Observations du ministre de la justice – CP de Bourg-en-Bresse
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de six semaines a été fixé pour produire leurs observations. Aux termes de plus de dix mois, aucune observation n’a été produite par le ministère de la santé.
