Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Avis relatif aux jeunes enfants en prison et leurs mères détenues

photo : CGLPL

photo : CGLPL

Au Journal officiel du 3 septembre 2013, le contrôleur général a publié un avis relatif aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues.

Cet avis a été transmis à la ministre de la justice à laquelle un délai de trois semaines a été donné pour répondre. Au jour de la publication de cet avis, aucune réponse n’était parvenue au CGLPL.

Lire l’avis dans son intégralité

Le fondement de cet avis :

Lorsque des parents sont privés de liberté, le choix ou bien de les séparer de leurs enfants ou bien, pour éviter les effets de la séparation, d’associer les enfants à la privation de liberté (jusqu’à leur 18 mois), est une alternative en soi insatisfaisante.

C’est parce qu’aucune réponse positive ne peut être donnée à ce choix que, déjà dans son rapport annuel 2010, le CGLPL avait souhaité qu’une réflexion s’engage pour que les mères détenues avec enfants se voient nécessairement :

  • accorder un aménagement de peine ;
  • ou bénéficier d’une suspension de peine pour maternité ;
  • ou accéder à une libération conditionnelle.

Dès lors qu’aucune évolution en la matière n’a été constatée depuis trois ans, le CGLPL se voit contraint de renouveler sa proposition et de revenir plus en détails sur les conditions carcérales de la vie des mères et de leurs enfants.

Quelques données :

29 établissements pénitentiaires disposent d’une nurserie au sein d’un quartier pour femmes.

Sur les 1794 places pour les femmes dans ces 29 établissements, 76 places sont réservées aux mères avec leurs enfants, soit 4,3%.

Le CGLPL a visité 26 des 29 établissements.

En outre, il a mené, à la suite de saisines de mères, trois enquêtes sur place :