Publié au journal officiel du 9 novembre, l’avis porte sur l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté.
Cet avis avait transmis avant publication aux trois ministères compétents pour information.
La secrétariat d’État chargée de la santé a transmis ses observations par courrier du 10 novembre 2011. Le ministre de la justice et des libertés ainsi que le ministre de l’intérieur, de l’immigration, de l’outre mer et des collectivités locales n’ont, à ce jour, pas réagi.
Lire les observations de la secrétaire d’État chargée de la santé
