Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Recommandations du 30 avril 2009 relatives à la maison d’arrêt de Nice

En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Nice (Alpes-maritimes) du 12 au 14 novembre 2008.

Rapport de visite

• Observations du Ministre de la Justice

•  Recommandations publiques