Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Recommandations du 15 octobre 2009 relatives au commissariat de police de Besançon

En application des dispositions de la loi du 30 octobre 2007, deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté ont visité le commissariat de police de Besançon (Doubs).

Rapport de visite

Observations du ministre de l’intérieur

Recommandations publiées