Lors de l’installation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en juillet 2008, il avait été indiqué que cent cinquante établissements seraient visités chaque année.
Depuis un an, cent cinquante-huit visites exactement ont été effectuées, dans chaque cas avec plusieurs contrôleurs, pour une durée allant de quelques heures (pour les locaux de rétention douanière restreints par exemple) à six jours, pour des établissements de grande dimension ou difficiles. Ces visites sont réparties grossièrement en trois ensembles : un tiers de locaux de garde à vue, un tiers d’établissements pénitentiaires, le reste en établissements de santé, en dépôts ou geôles de tribunaux, en centres éducatifs fermés…
Ce qui a été d’emblée annoncé publiquement est réalisé. Cette manière de faire sera poursuivie.
Dans le même délai, ont été reçues au contrôle général 532 lettres, la plupart de détenus ou de leurs proches, quelques-unes d’hospitalisés sans leur consentement. Le rythme de ces lettres était de vingt-trois par mois durant les trois premiers mois d’activités ; il était de cinquante-sept d’avril à juin 2009.
Une relation approfondie, multiforme et constante s’établit ainsi entre le contrôle général et, non pas seulement les personnes privées de liberté mais aussi, bien entendu, les personnels chargés de leur surveillance, de leur devenir, de leurs soins. Les longs entretiens qui se font avec les uns comme avec les autres, s’ils doivent – le contrôle général s’y emploie – demeurer confidentiels, permettent à ce dernier de compléter son information.
C’est pourquoi en une année de travail, le Contrôleur général a pu se faire une idée précise de la situation. Il en a fait état publiquement à six reprises et de manière systématique aux ministres intéressés après chaque visite. Il a synthétisé ce qu’il en pensait dans son rapport annuel, mis en ligne à côté de cet éditorial. On peut donc critiquer ses manières de voir. Mais pas le taxer de naïveté dans ses propos.
Cette connaissance ne servirait évidemment à rien si elle n’était pas l’un des moteurs des transformations nécessaires à venir.
Jean-Marie DELARUE
